RÉUNION DU
CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD
EN SESSION DES
MINISTRES DE LA DÉFENSE
TENUE À BRUXELLES
LE
JEUDI 14 JUIN 2007
COMMUNIQUÉ
FINAL
1.
Le Conseil de l’Atlantique Nord s’est réuni en session des Ministres de
la défense les 14 et 15 juin 2007 pour faire le point sur les opérations et les
missions actuelles de l'OTAN et pour examiner le volet défense de la
transformation et des partenariats de l’Alliance.
Opérations
2.
Nous rendons hommage àtous les hommes et àtoutes les femmes qui
prennent part aux opérations dirigées par l’OTAN et nous témoignons notre
sympathie aux familles et aux proches de ceux qui ont perdu la vie, ainsi qu’ÃÂ
ceux qui ont été blessés en service. Nous exprimons notre gratitude ànos
Partenaires et àd’autres pays non membres de l'OTAN pour les précieuses
contributions qu’ils apportent aux opérations de
l’Alliance.
3.
Comme l’ont affirmé nos chefs d’État et de gouvernement réunis àRiga,
contribuer àla paix et àla stabilité en Afghanistan est la priorité
essentielle de l'OTAN. Nous restons déterminés àsoutenir l’instauration d’une société stable,
démocratique et prospère, àl’abri du terrorisme, des stupéfiants et de la peur,
assurant sa propre sécurité et en paix avec ses voisins. Nous nous félicitons du
succès de la Force internationale d'assistance àla sécurité (FIAS), dirigée par
l'OTAN sous mandat des Nations Unies, s’agissant d'aider, en coordination avec
d’autres acteurs internationaux, les autorités afghanes àassumer leurs
responsabilités en matière de sécurité, de stabilité et de reconstruction dans
tout le pays. Au cours des douze derniers mois, la FIAS a élargi sa mission ÃÂ
l’ensemble du territoire afghan. Ses effectifs ont été portés de 10 000 ÃÂ
40 000 hommes, le nombre d’équipes de reconstruction provinciales
(PRT) est passé de 9 à25, et de nouvelles PRT restent
envisagées. Nous réaffirmons la grande solidarité qui caractérise les efforts de
l'Alliance, et nous prenons l’engagement de faire en sorte que la FIAS dispose
des forces, des ressources et de la souplesse nécessaires pour pouvoir continuer
de s’acquitter avec succès de sa mission. Nous confirmons que des efforts sont
nécessaires en vue d’assurer une information du public performante, moderne et
proactive ; conjugués àune coordination et une circulation de
l'information améliorées entre le Gouvernement afghan, la FIAS et le siège de
l'OTAN, ces efforts permettront de faire connaître avec clarté et efficacité nos
objectifs et nos réalisations.
4.
Pour assurer le succès àlong terme en Afghanistan, il convient de
consolider les forces de sécurité nationales afghanes et de leur donner les
moyens d'agir. Nous sommes déterminés àaccroître de manière substantielle la
capacité de la FIAS àassurer le mentorat et le soutien de l’armée nationale
afghane et àdonner aux forces de sécurité nationales afghanes les moyens de
prendre la direction des efforts visant àgarantir la sécurité dans tout le
pays. Notre soutien continu aux initiatives d’entraînement et d’équipement de
l’armée nationale afghane, notamment grâce aux équipes de mentorat et de
liaison, jouera àces fins un rôle capital. À cet égard, nous nous félicitons
des engagements pris par les Alliés en vue de mettre sur pied des équipes de
mentorat et de liaison supplémentaires, et nous appelons de nos vœux de
nouvelles contributions. Nous nous félicitons également des progrès accomplis
dans la mise en application des dispositions du programme de coopération
OTAN‑Afghanistan. Les Alliés continuent par ailleurs d’apporter des
contributions nationales àl’entraînement et àl’équipement de la police
nationale afghane. À ce jour, quelque 40 000 membres de l'armée
nationale afghane et plus de 60 000 membres de la police nationale
afghane ont été entraînés et équipés, avant de prendre leurs fonctions. Nous
saluons la décision prise par l'UE de lancer une mission PESD de
police.
5.
L’OTAN et ses partenaires de la communauté internationale collaborent
également àla mise en œuvre d’une approche globale en Afghanistan, afin
d’améliorer l’efficacité de nos efforts communs et d’établir ainsi un lien
permettant que sécurité et développement se renforcent mutuellement. La dernière
résolution du Conseil de sécurité a doté les Nations Unies d’un mandat plus
large et nous appuyons les efforts que déploie la MANUA en vue d’obtenir un
retentissement maximal dans les provinces et d’y étendre sa présence.
6.
Nous nous félicitons de l’établissement d’une coopération et d’une
coordination plus étroites entre l’OTAN/la FIAS, l’Afghanistan et le Pakistan,
notamment grâce àla Commission tripartite et àses organes subordonnés, qui se sont tous révélés très utiles.
Nous encourageons l'Afghanistan et le Pakistan àmaintenir et àdévelopper
un dialogue constructif ainsi que leur coopération sur les questions d'intérêt
commun, et nous nous réjouissons de la tenue àWashington et àAnkara de
réunions au sommet, ainsi que de l’initiative lancée récemment àcet égard par
les Ministres des affaires étrangères des pays du G8. Nous appelons également
tous les autres pays voisins de l'Afghanistan àsoutenir les efforts du
Gouvernement afghan pour faire de ce pays un État stable et
démocratique.
7.
Nous encourageons le Gouvernement afghan àpoursuivre la mise en œuvre de
sa stratégie nationale de lutte contre la drogue dans l’ensemble du pays, avec
l’aide de tous les partenaires internationaux. Dans la région, et plus
particulièrement dans le sud de l’Afghanistan, le terrorisme, l’économie de la
drogue et la criminalité organisée sont étroitement liés. L’OTAN est déterminée
àcontinuer, en étroite coordination avec la communauté internationale et dans
les limites du mandat de la FIAS, de jouer pleinement son rôle agréé de soutien
aux efforts déployés par le gouvernement dans la lutte contre les stupéfiants,
en appliquant les dispositions du plan opérationnel de la FIAS qui ont trait ÃÂ
ce domaine.
8.
Nous condamnons fermement la pratique consistant, pour les insurgés, ÃÂ
mettre délibérément en danger la population civile, ainsi que le mépris de la
vie humaine que traduisent les attentats suicide et le recours àdes dispositifs
explosifs de circonstance. L'OTAN reste résolue àveiller àce que toutes les
mesures nécessaires soient prises pour éviter de faire des victimes parmi les
civils.
9.
L’intégration euro‑atlantique est essentielle àla stabilité àlong
terme dans les Balkans occidentaux. L’Alliance continue d’attacher une très
grande importance àune paix et àune stabilité durables au Kosovo et dans la
région. L’OTAN ne tolérera aucune menace contre un environnement de sûreté et de
sécurité au Kosovo et elle réagira rapidement et résolument àtoute
provocation. Nous continuons de
soutenir la Proposition globale pour le règlement du statut du Kosovo présentée
par M. Ahtisaari. Nous soutenons en outre l’adoption en temps utile d’une
résolution correspondante du Conseil de sécurité des Nations Unies qui appuie
les dispositions de la Proposition et en demande la mise en œuvre
intégrale. Nous estimons que cette Proposition permettra d’assurer au
Kosovo un développement économique et politique durable et de renforcer la
stabilité et la sécurité dans l’ensemble de la région. La KFOR continuera de
contribuer àun environnement de sûreté et de sécurité. Nous appelons tous les
acteurs àfaire preuve de modération et àse comporter de manière responsable.
Nous mettons l’accent sur les
responsabilités des autorités du Kosovo relatives àl'application des
normes, en particulier, comme l’ont
indiqué nos chefs d’État et de gouvernement dans leur Déclaration de Riga,
pour ce qui concerne la sauvegarde des droits des minorités et des
communautés et la protection des sites historiques et religieux, ainsi qu’àla
lutte contre la criminalité et la corruption.
10. L’OTAN
continuera de veiller àse tenir prête àjouer pleinement son rôle dans
l’exécution du mandat qu’établira la résolution du Conseil de sécurité des
Nations Unies sur le statut final, tant dans la phase de transition que dans la
phase de mise en œuvre. Nous nous réjouissons àla perspective d’une mission
PESD au Kosovo. Nous saluons aussi l’étroite coopération et soulignons l’unité
de dessein entre l’OTAN et l’UE dans leurs efforts visant àcontribuer ÃÂ
l’instauration d’une société démocratique, multiethnique, pacifique et stable au
Kosovo.
11.
Nous condamnons avec force le terrorisme, quelles qu’en soient les
motivations ou les manifestations, et nous le combattrons ensemble aussi
longtemps qu’il le faudra, conformément au droit international et aux principes
des Nations Unies. L’opération ACTIVE ENDEAVOUR, notre opération maritime en
Méditerranée, continue d’apporter une contribution précieuse àla lutte contre
le terrorisme, et nous nous réjouissons du soutien offert par des pays
partenaires, qui en a encore renforcé l’efficacité.
12. La mission
de l’Alliance en Iraq, conformément àla résolution 1546 du Conseil de sécurité
des Nations Unies, continue d’assurer le soutien des forces de sécurité
iraquiennes par l’entraînement qui leur est fourni tant àl’intérieur qu’ÃÂ
l’extérieur du pays, et par des dons d’équipements, notamment, dans les deux
cas, sous la forme de contributions financières àdes fonds d’affectation
spéciale. Nous avons accédé àla demande de formation de type gendarmerie
formulée par le Gouvernement iraquien. Dans le même temps, la mission continue
d’évoluer vers un rôle de mentorat, àmesure qu’augmentent les capacités des
forces de sécurité iraquiennes.
13. Nous sommes
profondément préoccupés par les atrocités et les combats incessants au Darfour
et nous appelons toutes les parties àrespecter le cessez‑le‑feu et às’employer
davantage au dialogue en faveur de la paix. L’OTAN continue d’apporter àla
Mission de l’Union africaine au Soudan le soutien demandé et elle est prête àle
renforcer, après avoir consulté l’Union africaine et obtenu son accord. Nous
saluons la décision du
Gouvernement soudanais d’accepter le déploiement au Darfour d'une force
hybride ONU/UA. Dans tous ses efforts, l'Alliance est déterminée àpoursuivre la
coordination avec l’ensemble des acteurs concernés, en particulier l'Union
africaine, les Nations Unies et l'Union européenne, y compris au sujet d’un
éventuel soutien àcette mission
sous la forme de moyens de transport aérien et de formations. Nous avons
récemment pris la décision de principe de répondre favorablement, pour une
période initiale, aux demandes de transport aérien àl’appui de la mission de
l’Union africaine en Somalie formulées par l’UA.
14.
L’expérience acquise en Afghanistan et dans les Balkans montre que les
défis d’aujourd’hui demandent de la part de la communauté internationale une
approche globale mettant en œuvre une vaste gamme d’instruments civils et
militaires, dans le plein respect du mandat et de l'autonomie de décision de
tous les acteurs. Conformément aux instructions données par nos chefs d’État et
de gouvernement au Sommet de Riga, des travaux sont en cours afin d’établir des
propositions pragmatiques pour une application plus cohérente des instruments de
gestion des crises propres àl'OTAN et pour une amélioration de la coopération
pratique àtous les niveaux, avec les partenaires, l'ONU et d'autres
organisations internationales compétentes, les organisations non
gouvernementales et les acteurs locaux, dans la planification et la conduite des
opérations en cours et des opérations futures en tant que de besoin. Ces
propositions tiendront compte des enseignements qui se dégagent et prévoiront
des options souples pour l'adaptation des procédures de planification militaire
et politique àl'OTAN en vue de renforcer l’interface civilo‑militaire. Ces
propositions doivent être établies et
mises en œuvre en priorité. Nous ferons le point sur l’exécution de ces travaux àla
réunion informelle que nous tiendrons cet automne.
15.
L’importance de faire connaître nos objectifs et nos réalisations va
croissant, en particulier dans le cadre des opérations de l’OTAN. Nous chargeons
le Conseil en session permanente de renforcer encore notre diplomatie publique
afin de pouvoir continuer de relever ces défis. Nous attendons un premier
rapport en la matière avant notre réunion de cet
automne.
Transformation
16. S’agissant
de la transformation de nos forces, nous constatons des progrès dans un certain
nombre de domaines importants. Nous restons déterminés àmettre pleinement en
œuvre la Directive politique globale et le mécanisme de gestion qu’elle prévoit,
ce qui contribuera àce que l’Alliance puisse remplir la gamme complète de ses
missions.
17. En ce qui concerne les efforts de
transformation de l’OTAN :
·
nous sommes convenus de la nécessité d’intensifier nos efforts visant ÃÂ
améliorer la mise en œuvre du concept agréé pour la Force de réaction de l’OTAN
(NRF), et notamment de l’importance de contributions nationales soutenues dans
la durée permettant de maintenir la capacité opérationnelle totale de la NRF et
sa fonction de catalyseur pour la transformation de nos forces ;
·
nous avons fait en sorte de donner aux Partenaires la possibilité de
participer àla NRF ;
·
des avancées appréciables ont été enregistrées s’agissant d’atteindre les
objectifs fixés au Sommet d'Istanbul pour accroître l'employabilité de nos
forces. Dans nos plans de défense, nous continuerons de mettre l’accent sur les
objectifs de déployabilité et de soutenabilité de nos forces terrestres, qui
sont respectivement de 40% et de 8% ;
·
l'Engagement capacitaire de Prague a permis d'engranger d'importants
résultats en comblant des insuffisances spécifiques de nos forces. Nous
demeurons résolus àapporter de nouvelles
améliorations ;
·
plus précisément, un certain nombre d’initiatives sont en cours qui
visent àaméliorer le transport aérien stratégique, parmi lesquelles figurent la
solution intérimaire pour le transport aérien stratégique, déjàopérationnelle,
l’initiative d’un consortium de pays pour l’acquisition et la mise en commun
d'avions C‑17, et la livraison d’appareils A‑400M, prévue àpartir de 2009.
Toutefois, le brouillage d’appui et le ravitaillement en vol restent des
problèmes graves qu’il convient de résoudre ;
·
nous réaffirmons l'importance de la mise en place, dans les meilleurs
délais, de la capacité alliée de surveillance terrestre àl'appui des forces de
l'Alliance ;
·
les travaux progressent s’agissant de développer une capacité en réseau
de l'OTAN pour partager les informations, les données et les éléments du
renseignement d'une façon fiable et sûre et sans délai dans le cadre des
opérations de l'Alliance ;
·
les initiatives prises àPrague dans le domaine de la défense CBRN ont
donné des résultats appréciables, dont le bataillon multinational de défense
CBRN et une capacité provisoire de surveillance
épidémiologique ;
·
nous sommes résolus ÃÂ
veiller àce que la structure de
commandement militaire soit
efficace, efficiente et adaptée aux
besoins ;
·
l’amélioration de l’efficacité de nos forces d’opérations
spéciales progresse grâce àl’initiative lancée au Sommet de
Riga ;
·
ÃÂ
la suite des cyberattaques dont a récemment fait l’objet l’infrastructure
électronique d’un pays allié, il est urgent de travailler au renforcement de la
capacité àprotéger contre de telles attaques les systèmes d'information dont
l'importance est essentielle pour l'Alliance ;
·
nous nous félicitons des premières réformes engagées au siège de l’OTAN,
notamment de la mise sur pied du Bureau OTAN des ressources, et nous chargeons
le Conseil en session permanente de poursuivre la transformation du siège de
l'OTAN pour en accroître l'efficience et
l'efficacité.
18. La
poursuite de la transformation de nos forces et des méthodes de travail
contribuera àréaliser la vision énoncée dans la Directive politique
globale. Nous chargeons le
Conseil en session permanente de recenser, pour examen ànotre réunion de cet
automne, les aspects de la transformation de la défense auxquels il conviendra
d’accorder une attention particulière au Sommet de Bucarest, qui se tiendra l’an
prochain.
19. Nous
poursuivrons nos consultations sur la question de la sécurité énergétique en vue
d’aider àdéfinir les domaines dans lesquels l'OTAN pourrait apporter une valeur
ajoutée, comme indiqué dans la Déclaration de Riga.
20. Nous sommes
résolus àdonner plus de corps, lorsque cela est possible et dans les limites du
cadre existant, àla coopération OTAN‑UE concernant les besoins capacitaires
communs aux deux organisations ; un certain nombre de propositions ont été
mises en évidence àcette fin.
21. Nous avons
passé en revue les travaux en cours sur les implications politiques et
militaires de la défense antimissile pour l’Alliance, lesquels comprennent une
actualisation sur les développements dans le domaine de la menace liée aux
missiles, conformément aux instructions données par les chefs d’État et de
gouvernement au Sommet de Riga, et nous avons demandé que soit effectuée en
temps opportun, dans le cadre de ces travaux, une évaluation des incidences pour
l’OTAN des éléments du système de défense antimissile envisagés par les
États‑Unis en Europe. Nous réaffirmons que nous sommes disposés àpoursuivre les
consultations avec la Fédération de Russie dans le cadre du Conseil OTAN‑Russie,
ce qui permettra d’assurer la transparence et d’étudier les possibilités de
coopération sur des questions plus larges de défense antimissile tout en
poursuivant nos travaux sur l’interopérabilité dans le domaine de la défense
contre les missiles de théâtre.
Partenariat
22. Le
partenariat OTAN‑Russie demeure un élément stratégique pour promouvoir la
sécurité dans la région euro‑atlantique. Nous appelons la Russie àcollaborer
avec nous dans un esprit de coopération
afin de renforcer notre
partenariat et d’en exploiter pleinement le potentiel. Le Conseil
OTAN‑Russie joue un rôle important, encourageant la coopération pratique sur les
questions pour lesquelles il y a convergence de vues, et favorisant la
compréhension mutuelle làoù des divergences existent. Nous nous félicitons de
la ratification récente par la Russie de la Convention sur le statut des forces
applicable au Partenariat pour la paix et attendons avec intérêt l’approbation
finale de ce document, qui accroîtra de manière significative les possibilités
pour la Russie et les Alliés d’entreprendre des formes concrètes de coopération
en matière de défense, telles que des activités d’entraînement et des exercices
militaires conjoints, et le développement de l'interopérabilité de nos forces
armées. Nous apprécions les contributions de la Russie àl'opération ACTIVE
ENDEAVOUR, et la poursuite de sa coopération avec nous dans la formation de
personnel d’Afghanistan et d’Asie centrale àla lutte contre le trafic de
stupéfiants. Nous nous réjouissons àla perspective des événements qui auront
lieu ce mois‑ci pour marquer le dixième anniversaire de la signature de l'Acte
fondateur et le cinquième anniversaire de la création du Conseil OTAN‑Russie.
23. Nous
continuons d'attacher une grande importance au Partenariat spécifique
OTAN‑Ukraine, qui marquera cette année son dixième anniversaire. Nous nous félicitons des progrès accomplis par l'Ukraine
au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de la réforme de la défense, y
compris des efforts engagés par le Ministère de la défense afin d'améliorer
l'interopérabilité entre les unités de l’Alliance et celles de l’Ukraine. Nous
apprécions également les contributions que l’Ukraine continue d’apporter ànotre
sécurité commune, notamment par sa participation et son soutien àdes opérations
dirigées par l’OTAN, et nous nous félicitons de sa récente contribution àla
FIAS et àl’opération ACTIVE ENDEAVOUR. Nous encourageons l’Ukraine ÃÂ
continuer de mettre en œuvre des réformes visant àtransformer l'ensemble de son
secteur de la sécurité. Nous réaffirmons notre détermination àfaire pleinement
usage de notre Dialogue intensifié et de la Commission OTAN‑Ukraine en vue de
renforcer notre assistance pratique àl’Ukraine.
24.
Nous continuons
d’appuyer la Géorgie dans ses aspirations euro‑atlantiques, sans préjudice de
toute décision que prendrait l'Alliance, àterme. Nous encourageons ce pays ÃÂ
mettre pleinement en œuvre ses vastes plans de réforme, y compris la réalisation
de sa revue de défense stratégique, et nous nous réjouissons àla perspective de
continuer de mettre le Dialogue intensifié et le plan d'action individuel pour
le Partenariat au service de ces initiatives. Nous exhortons la Géorgie ÃÂ
maintenir son engagement àrésoudre de manière pacifique les conflits qui
restent àrégler sur son territoire.
25. Dans les
Balkans occidentaux, l’intégration euro‑atlantique passe par une coopération
dans la région, par des relations de bon voisinage et par la recherche de
solutions mutuellement acceptables pour les questions en suspens. Au Sommet de
Bucarest, l'Alliance a l'intention de lancer de nouvelles invitations ÃÂ
l’adresse des pays qui satisferont aux normes de l'OTAN, axées sur les
résultats, qui partageront nos valeurs et qui seront en mesure de contribuer ÃÂ
la sécurité et àla stabilité euro‑atlantiques. Nous nous félicitons des efforts
de réforme entrepris par l’Albanie, la Croatie et l’ex‑République yougoslave de
Macédoine,
ainsi que de leur contribution àdes opérations dirigées par l’OTAN, et nous
encourageons ces pays àfaire de nouveaux progrès, conformément àla dernière
évaluation que nous avons effectuée dans le cadre du plan d'action pour
l'adhésion. L’Alliance suivra de très près les progrès qu’ils auront
accomplis. Nous nous réjouissons que la Bosnie‑Herzégovine, le Monténégro et la
Serbie aient adhéré au Partenariat pour la paix. Toutefois, il est important que
toute la gamme des outils qu’offre le PPP soit exploitée pour les aider dans
leurs efforts de réforme de la défense, que les Alliés appuieront fermement.
Nous saluons la formation d’un nouveau gouvernement àBelgrade, qui, nous
l’espérons, consolidera les valeurs démocratiques et s'emploiera àrapprocher la
Serbie des structures euro‑atlantiques. Nous continuerons également de suivre de
près les efforts qu’accompliront notamment la Serbie et la Bosnie‑Herzégovine en
vue de coopérer pleinement avec le TPIY.
26. La
politique de l'Alliance en matière de partenariats, de dialogue et de
coopération est essentielle àla réalisation de l'objectif et des tâches de
l'OTAN. Les relations qu’entretient l’Alliance avec les pays du CPEA, du
Dialogue méditerranéen et de l’Initiative de coopération d'Istanbul se
développent conformément aux décisions prises au Sommet de Riga. Nous saluons
les progrès accomplis dans la première phase de l’initiative OTAN de coopération
en matière de formation et la proposition de créer un département
au Collège de défense de l’OTAN, àRome, visant àrépondre aux besoins qui ont
été exprimés par les pays du Dialogue méditerranéen et de l’Initiative de
coopération d'Istanbul, et dont l’analyse est toujours en cours. Nous suivrons
les progrès àvenir. Nous sommes également attachés àconférer une plus grande
pertinence opérationnelle ànos relations avec les pays de contact intéressés,
afin notamment de renforcer notre capacité àcollaborer dans le cadre
d’opérations dirigées par l’OTAN.
27. Nous réaffirmons l’attachement de l’Alliance au régime FCE,
comme l’ont exprimé nos chefs d’État et de gouvernement réunis àRiga.
S’agissant de la conférence extraordinaire des États Parties au Traité FCE qui
se tient actuellement àVienne àla demande de la Fédération de Russie, nos
délégations, dans le cadre d’un examen des préoccupations formulées par ce pays
sur le plan de la sécurité, ont suggéré une voie àsuivre positive et
constructive. Nous exhortons la Fédération de Russie àmaintenir un dialogue qui
permettrait àla conférence de déboucher sur un résultat positif.
28.
L’Alliance
s’adapte àl'environnement de sécurité du XXIe siècle, àtravers
ses opérations, àtravers la transformation de la défense, et àtravers ses
partenariats. Forts de la solidarité interalliée, de l’indivisibilité de la
sécurité de l’Alliance, et du lien transatlantique, nous restons déterminés ÃÂ
fournir la gamme complète des capacités nécessaires pour assurer la défense
collective et pour contribuer aux efforts de la communauté internationale visant
àpromouvoir la sécurité et la stabilité.