RÃUNION MINISTÃRIELLE DU
CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD
TENUE AU SIÃGE DE L'OTAN
LE 7 DÃCEMBRE 2007
COMMUNIQUÃ
FINAL
1.
à l'approche de son 60e anniversaire, qu'elle célébrera en
2009, l'Alliance est déterminée à relever les défis de sécurité du
XXIe siècle, tout en conservant comme finalité première une défense
collective forte. Nous sommes pleinement déterminés à assurer la défense
collective de nos populations, de notre territoire et de nos forces. LâOTAN
préserve la liberté et protège nos valeurs communes grâce à ses missions et Ã
ses opérations ; elle modernise ses capacités militaires pour répondre à de
nouveaux besoins opérationnels et elle fait progresser la paix et la stabilité
au travers de son réseau de plus en plus étendu de partenariats de sécurité avec
divers pays et organisations.
2.
Aujourd'hui, nous avons réaffirmé la pérennité du lien transatlantique et
lâindivisibilité de la sécurité des Alliés. Nous avons fait le point sur le
processus de transformation de l'Alliance. Nous avons examiné la mise en Åuvre
des décisions prises par les chefs dâÃtat et de gouvernement au sommet qui les a
réunis à Riga en novembre 2006. Nous avons également donné des directives
complémentaires sur les travaux à achever en vue du prochain sommet de lâOTAN,
qui se tiendra à Bucarest en avril 2008.
3.
Nous avons aussi rendu hommage au professionnalisme et au sens du
devoir des femmes et hommes de pays de l'Alliance et d'autres pays qui sont plus
de cinquante mille à participer aux missions et aux opérations de l'OTAN, et
nous avons exprimé notre profonde sympathie aux familles et aux proches de ceux
qui ont été blessés ou qui ont donné leur vie.
4.
Contribuer à la paix et à la stabilité en Afghanistan est la première
priorité de l'OTAN et il sâagit là pour elle dâun engagement à long terme. Nous
sommes déterminés à faire en sorte que la Force internationale d'assistance à la
sécurité (FIAS), dirigée par l'OTAN sous mandat des Nations Unies, dispose des
forces, des ressources et de la flexibilité nécessaires pour que la mission
continue dâêtre un succès, et
nous apprécions les contributions que nos partenaires apportent à cette mission.
Nous soutenons le Gouvernement de la République islamique dâAfghanistan dans
lâaction quâil mène pour exercer le pouvoir de manière résolue, notamment en
étendant son autorité jusque dans les provinces, en renforçant lâétat de droit,
en veillant au respect des droits de lâhomme et en prenant des mesures contre la
corruption. Notre objectif est de soutenir les forces de sécurité nationales
afghanes dans la prise en charge progressive de la sécurité dans le pays ;
le rôle de la FIAS évoluera à mesure que ce processus avancera. Nous allons intensifier les efforts
que nous menons pour contribuer à la formation et à lâéquipement de lâarmée
nationale afghane et pour en améliorer lâefficacité opérationnelle. Nous
réaffirmons également lâengagement que nous avons pris dans le cadre du
programme de coopération OTANâAfghanistan dâaider le gouvernement afghan Ã
développer lâinteropérabilité de ses forces et de soutenir la réforme de la
défense, la mise en place d'institutions de défense et le volet militaire de la
réforme du secteur de la sécurité. Nous continuerons aussi, outre les efforts
que nous déployons à titre individuel, de soutenir collectivement, dans les
limites du mandat de la FIAS, les efforts conduits par le gouvernement afghan en
matière de lutte antidrogue.
5.
Sur la base des progrès déjà accomplis, des travaux sont en cours au sein
de lâAlliance visant à établir, pour entérinement par les chefs dâÃtat et de
gouvernement à leur réunion de Bucarest, un plan politico-militaire stratégique
global tourné vers l'avenir, qui permette à lâOTAN dâatteindre ses objectifs en
Afghanistan. Ces travaux tiendront compte des progrès réalisés par l'OTAN au
travers du plan d'opérations et ils permettront dâoptimiser la contribution de
lâAlliance à la mise en Åuvre du Pacte pour lâAfghanistan ainsi que de définir
les moyens de mesurer les progrès qui seront accomplis en vue de renforcer la
sécurité et la coopération avec les autres organisations internationales, chaque
fois quâil y aura lieu, et avec le gouvernement afghan, afin d'atteindre nos
objectifs stratégiques. Notre objectif demeure la sécurité et la stabilité en
Afghanistan, ainsi que lâunité de dessein avec le gouvernement afghan et la
communauté internationale à lâapproche dâéchéances importantes. Nous appelons
instamment toutes les parties à Åuvrer dans le sens de la satisfaction des
critères définis dans le Pacte pour lâAfghanistan, ce qui nous permettra de
décider de la suite de nos efforts pour la période ultérieure.
6.
Nous restons résolus à coopérer avec les autorités afghanes, avec nos
partenaires au sein de la FIAS et, chaque fois quâil y aura lieu, avec dâautres
acteurs internationaux pour renforcer notre effort commun et en améliorer
lâefficacité. Il ne saurait y avoir de sécurité en Afghanistan sans
développement, ni de développement sans sécurité. Les équipes de reconstruction
provinciales demeurent le fer de lance de la démarche des Alliés et illustrent
bien le caractère global de nos efforts. Les activités civiles et militaires
doivent se compléter dans le cadre dâun effort concerté qui tienne compte des
différents mandats des acteurs internationaux présents en Afghanistan. L'OTAN
jouera pleinement son rôle, mais la charge doit être dûment répartie. Nous
soulignons lâimportance que revêt le renforcement du rôle directeur et
coordonnateur revenant, parmi les acteurs internationaux, aux Nations Unies, Ã
l'appui du gouvernement afghan. Nous appelons tous les pays voisins de
l'Afghanistan à intensifier le soutien quâils apportent à lâaction du
gouvernement afghan pour faire de ce pays un Ãtat stable et démocratique, Ã
lâintérieur de frontières sûres. Nous encourageons en particulier une
coopération étroite entre l'Afghanistan, le Pakistan et l'OTAN, notamment dans
le cadre de la Commission tripartite.
7.
Lâenvironnement informationnel dâaujourd'hui met en relief le besoin
dâune communication appropriée, souple et menée en temps opportun sur ce qui a
trait à lâengagement de lâOTAN dans des opérations internationales. Nous avons
décidé de continuer dâaméliorer, à tous les niveaux, les efforts que déploie
lâOTAN auprès des publics locaux et internationaux en matière de communication
stratégique et de diplomatie publique,
en particulier à lâappui des opérations et des missions que nous menons
en Afghanistan, au Kosovo et ailleurs.
8.
Au Kosovo, la solide présence de la KFOR, dirigée par lâOTAN sous mandat
des Nations Unies, a été essentielle pour maintenir la sécurité et appuyer le
processus politique. Nous attendons avec intérêt le rapport du Groupe de contact
sur les négociations, menées sous la direction de la troïka
Union européenneâRussieâ ÃtatsâUnis, concernant le statut futur du Kosovo.
La KFOR restera au Kosovo en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité
de lâONU, à moins que ce dernier nâen décide autrement. Nous appelons instamment
les deux parties à sâabstenir de commettre des actes ou de tenir des propos qui
risqueraient de compromettre la sécurité au Kosovo ou dans toute autre partie de
la région. Nous réaffirmons notre engagement à maintenir à leur niveau actuel,
et sans nouvelles restrictions, les contributions des pays à la KFOR sous forme
de forces, y compris de réserve. LâOTAN répondra de manière résolue à toute
tentative d'atteinte à la sûreté et à la sécurité des habitants du Kosovo, sans
distinction.
9.
L'OTAN se tient prête à jouer son rôle dans l'application de futures
dispositions de sécurité. Nous attachons une grande importance à l'application
des normes au Kosovo, en particulier pour ce qui concerne la protection des
minorités et des communautés ethniques ainsi que la protection des sites
historiques et religieux, de même qu'à la lutte contre la criminalité et la
corruption. Nous continuerons de coopérer étroitement avec la population du
Kosovo, les Nations Unies, l'Union européenne et dâautres acteurs
internationaux, chaque fois quâil y aura lieu, pour contribuer à la poursuite de
lâétablissement dâun Kosovo stable, démocratique, multiethnique et
pacifique.
10.
L'expérience acquise en Afghanistan et dans les Balkans montre que les
défis d'aujourd'hui demandent une approche globale de la part de la communauté
internationale. Conformément aux instructions données par nos chefs dâÃtat et de
gouvernement au sommet de Riga, des travaux sont en cours afin dâétablir des
propositions permettant une application plus cohérente des instruments de
gestion des crises propres à l'OTAN et une amélioration de la coopération
pratique à tous les niveaux avec d'autres acteurs dans la planification et la
conduite des opérations en cours et des opérations futures, chaque fois qu'il y
aura lieu. Nous entendons faire avancer ces travaux dâici au sommet de Bucarest.
La mise en Åuvre efficace d'une approche globale exige que tous les acteurs
importants y coopèrent et y contribuent.
11.
Nous condamnons avec la plus grande fermeté tous les actes de terrorisme,
quelles qu'en soient les motivations et les manifestations, et nous réaffirmons
la détermination de nos pays à combattre le terrorisme individuellement et
collectivement aussi longtemps qu'il le faudra, dans le respect du droit
international et des principes des Nations Unies. Nous réitérons par ailleurs
notre détermination à protéger nos populations, nos territoires, nos
infrastructures et nos forces contre les conséquences d'attentats terroristes.
Nous saluons lâimportante contribution quâapportent à cet égard les initiatives
de lâOTAN en matière de défense contre le terrorisme. L'Alliance continue
d'offrir une dimension transatlantique essentielle à la réponse au terrorisme.
Nous demeurons résolus à renforcer encore le dialogue et la coopération avec nos
partenaires et nous nous félicitons des efforts visant à donner un nouvel élan Ã
la mise en Åuvre du plan dâaction du Partenariat contre le terrorisme.
L'opération Active Endeavour, notre opération maritime en Méditerranée, continue
d'apporter une contribution précieuse à la lutte contre le terrorisme, et nous
nous réjouissons du soutien offert par des pays partenaires, qui en a encore
renforcé l'efficacité.
12.
Nous restons profondément préoccupés par les actes de violence et les
atrocités qui continuent dâêtre perpétrés au Darfour et nous appelons toutes les
parties à sâengager à une cessation totale des hostilités ainsi quâà poursuivre,
par le dialogue, leurs efforts en faveur de la paix. LâOTAN est disposée, après
avoir mené des consultations avec les Nations Unies et lâUnion africaine et
obtenu leur accord, Ã maintenir le soutien quâelle apporte.
13.
La Mission OTAN de formation â Iraq, avec notamment la
nouvelle formation de type gendarmerie que dirigent les Carabiniers italiens,
continue d'apporter une contribution précieuse aux efforts internationaux visant
à former les forces de sécurité iraquiennes. Pour l'avenir, nous attendons la
formulation de propositions relatives à de nouvelles activités qui pourraient
être engagées après 2008.
14.
Dans les Balkans occidentaux, lâintégration euro-atlantique, sur la base
de la solidarité et des valeurs démocratiques, demeure nécessaire pour garantir
la stabilité à long terme. Cela passe par la promotion de la coopération dans la
région et des relations de bon voisinage ainsi que par la recherche de solutions
mutuellement acceptables intervenant en temps opportun pour les questions en
suspens. Nous félicitons les trois pays du plan dâaction pour lâadhésion (MAP)
pour le niveau de coopération quâils ont atteint et nous encourageons les pays
partenaires situés dans cette région à suivre leur
exemple.
15.
Nous réaffirmons que l'OTAN reste ouverte à de nouveaux membres
européens, aux termes de l'article 10 du Traité de l'Atlantique Nord. Nous
prenons acte des importants efforts de réforme actuellement déployés par les
trois pays engagés dans le MAP, à savoir lâAlbanie, la Croatie et
lâexâRépublique yougoslave de Macédoine, et nous les appelons
instamment à intensifier leurs efforts respectifs. Au sommet de Bucarest, nos
chefs d'Ãtat et de gouvernement ont l'intention d'adresser une invitation aux
pays qui satisferont aux normes de l'OTAN, axées sur les résultats, et qui
seront désireux et capables de contribuer à la sécurité et à la stabilité
euroâatlantiques.
16.
Nous nous félicitons des progrès réalisés depuis le sommet de Riga dans
le développement de notre coopération avec la BosnieâHerzégovine, le Monténégro
et la Serbie et nous sommes prêts à renforcer l'aide que l'OTAN apporte aux
efforts de réforme de ces pays. Nous attendons de la Serbie et de la
Bosnie-Herzégovine quâelles coopèrent pleinement avec le Tribunal pénal
international pour lâex-Yougoslavie. Nous suivrons de près leurs efforts
respectifs à cet égard. Dans la perspective du sommet de Bucarest, nous
encourageons les gouvernements de chacun de nos trois Partenaires des Balkans
occidentaux à mettre pleinement à profit les possibilités qu'offre le
Partenariat euroâatlantique en matière de dialogue, de réforme et de
coopération, notamment au travers de l'élaboration d'un plan d'action individuel
pour le Partenariat. Nous manifestons notre ferme soutien aux travaux menés par
le haut représentant et représentant spécial de l'UE en Bosnie-Herzégovine. Nous
avons été troublés par les initiatives récentes mettant en cause l'Accord-cadre
de Dayton, et nous nous félicitons de la solution qui a été trouvée. Nous
appelons les dirigeants de la BosnieâHerzégovine à continuer, sur cette base, de
soutenir la mise en application de lâAccord de paix de Dayton en faisant preuve
de responsabilité. La coopération entre lâOTAN et lâUnion européenne en
BosnieâHerzégovine dans le cadre de lâopération Althea de lâUE, au travers des
arrangements Berlin Plus, contribue à la paix et à la
sécurité.
17.
Nous suivons de près l'évolution de la situation en Géorgie et
encourageons les autorités géorgiennes à continuer de veiller au déroulement de
façon libre et régulière du processus électoral et au respect de la liberté des
médias. Nous nous félicitons des progrès réalisés dans le cadre du dialogue
intensifié que nous menons avec la Géorgie, et nous l'engageons à continuer
dâavancer sur la voie des réformes en se conformant aux normes et aux valeurs de
l'OTAN. Nous apprécions la contribution croissante que la Géorgie apporte à la
KFOR et à la FIAS, ainsi que lâintention quâelle a manifestée de participer Ã
lâopération Active Endeavour. Nos pays soutiennent la souveraineté et
lâintégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que son engagement en faveur du
règlement pacifique des conflits sur son territoire, et ils réaffirment quâil
est important que toutes les parties de la région travaillent de manière
constructive à la promotion de la paix et de la stabilité au niveau régional.
Nous continuerons de soutenir la Géorgie dans la poursuite de ses aspirations
euroâatlantiques, sans préjudice de toute décision que pourrait prendre
l'Alliance.
18.
Nous réaffirmons l'importance du Partenariat spécifique OTANâUkraine
ainsi que notre détermination à faire pleinement usage de notre Dialogue
intensifié et de la Commission OTAN-Ukraine en vue de renforcer notre assistance
pratique à ce pays. Nous continuerons de soutenir l'Ukraine, le cas échéant,
dans la poursuite de ses aspirations euroâatlantiques, sans préjudice de toute
décision que pourrait prendre l'Alliance. Nous apprécions les contributions
substantielles de lâUkraine à notre sécurité commune, notamment son soutien
actif à lâopération Active Endeavour et à toutes les autres opérations dirigées
par lâOTAN, et nous lâencourageons à poursuivre les efforts quâelle mène pour
promouvoir la coopération régionale. Nous soulignons lâimportance dâune campagne
dâinformation du public visant à faire en sorte que la coopération OTANâUkraine
soit mieux comprise et bénéficie dâun plus grand soutien. Nous sommes déterminés
à continuer d'aider lâUkraine à mettre en Åuvre des réformes de grande
envergure, en particulier dans les secteurs de la défense et de la sécurité.
19.
Le partenariat OTAN-Russie doit demeurer un élément stratégique pour
promouvoir la sécurité dans la région euro-atlantique. Dix ans après la
signature de lâActe fondateur OTANâRussie, ce partenariat traverse une phase
délicate. Nous sommes préoccupés par certaines initiatives récentes de la
Russie, y compris sur des questions clés en matière de sécurité, comme
celle du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE). Nous rappelons
que le partenariat OTANâRussie est fondé sur un ensemble de principes, de
valeurs et d'engagements communs, que nous considérons comme contraignants, et qui comprennent la démocratie, les
libertés civiles et le pluralisme politique. Les Alliés sont attachés au
partenariat OTANâRussie et voient dans le Conseil OTANâRussie un forum essentiel
pour la recherche dâun terrain d'entente. Nous apprécions, et nous souhaitons
continuer, de pouvoir dialoguer de manière constructive et franche avec la
Russie, y compris sur les questions suscitant des divergences de vues. Nous
avons tous à gagner au renforcement de notre coopération dans des domaines
touchant à des intérêts de sécurité et à des préoccupations que nous partageons,
tels que la lutte contre le terrorisme, la défense contre les missiles de
théâtre et la maîtrise des armements conventionnels. Le niveau de coopération
déjà atteint dans le cadre de notre partenariat nous a été bénéfique à tous.
Nous nous félicitons de la contribution de la Russie à l'opération Active
Endeavour et de sa coopération pratique avec nous dans la lutte contre le trafic
de stupéfiants en Afghanistan et en Asie centrale. Nous espérons que la
ratification par la Russie de la Convention sur le statut des forces au titre du
Partenariat pour la paix facilitera la poursuite de notre coopération pratique,
en particulier les projets entre militaires et le soutien de la
FIAS.
20.
Nous réaffirmons que la politique dâouverture de lâOTAN, au
travers des partenariats, du dialogue et de la coopération, est un élément
essentiel à la réalisation de lâobjectif et des tâches de lâAlliance. Les
partenariats de lâAlliance à travers le monde, dont lâutilité ne se dément pas,
contribuent à la stabilité et à la sécurité dans lâensemble de la région
euroâatlantique et auâdelà : aujourdâhui, dix-huit pays extérieurs Ã
l'Alliance fournissent des forces et apportent un soutien dans le cadre de nos
opérations et de nos missions. Dans cet esprit, nous nous félicitons des progrès
accomplis depuis le sommet de Riga et réaffirmons notre engagement Ã
entreprendre de nouveaux efforts dâici au sommet de Bucarest, comme indiqué
ci-dessous, en vue de renforcer la politique de partenariats et de coopération
qui est celle de lâOTAN.
21.
Nous apprécions vivement les contributions que nos partenaires apportent
aux missions et aux opérations menées par l'OTAN. Afin de favoriser une plus
grande interopérabilité entre nos forces et celles des pays partenaires, nous
communiquerons à ceux-ci, dans la mesure du possible, les normes appropriées.
Nous continuerons également de fournir aux pays partenaires des avis et une
assistance concernant les aspects de la réforme liés à la défense et à la
sécurité.
22.
Nous réaffirmons que le Conseil de partenariat euro-atlantique et
le Partenariat pour la paix (PPP)
conservent toute leur valeur et nous restons déterminés à en développer
l'efficacité et la substance. à cet égard, il conviendra dâaccélérer les travaux
de lâAlliance visant à procéder, avec les Partenaires, à des consultations plus
ciblées et reflétant mieux les priorités, y compris par le recours à des
configurations souples, et nous chargeons le Conseil en session permanente de
formuler des propositions pratiques en ce sens. Nous nous réjouissons à la
perspective d'accueillir nos Partenaires du CPEA au sommet de Bucarest.
23.
Nous nous réunissons aujourdâhui avec nos sept partenaires
méditerranéens pour passer en revue les progrès importants accomplis dans le
cadre du Dialogue méditerranéen depuis notre première réunion, en 2004, et pour
examiner comment approfondir encore notre relation et parvenir à un meilleur
équilibre entre les dimensions politique et pratique de notre coopération. Le
Dialogue méditerranéen a été élevé au rang de véritable partenariat, notamment
grâce à des arrangements de liaison améliorés et à une focalisation accrue sur
des objectifs spécifiques tels que l'interopérabilité. Nous nous réjouissons de
l'adoption de programmes de coopération individuels avec l'Ãgypte et Israël et
de la création dâun fonds dâaffectation spéciale du Dialogue méditerranéen
destiné à aider la Jordanie à éliminer les munitions obsolètes et inutilisables.
Nous apprécions les contributions des pays du Dialogue méditerranéen qui
apportent un soutien à la KFOR et à lâopération Active
Endeavour.
24.
à la suite du sommet de Riga, nous avons offert à tous nos
partenaires du Dialogue méditerranéen ainsi qu'aux quatre pays du Golfe
participant à notre Initiative de coopération d'Istanbul, de nouvelles
possibilités dâapprofondir leur dialogue politique et de renforcer leur
coopération pratique avec lâAlliance. Nous nous félicitons de leur réaction,
y compris en ce qui concerne l'initiative OTAN de coopération en matière de
formation, et nous sommes résolus à intensifier encore notre collaboration dans
ce domaine comme dans dâautres.
25.
Au sommet de Riga, nous avons décidé dâétablir des relations politiques
et militaires plus étroites et de renforcer la capacité de lâOTAN à travailler
efficacement avec les pays de contact en ayant manifesté le souhait et
partageant nos intérêts et nos valeurs, afin de relever les défis de sécurité
communs. Depuis lors, nous avons tenu des réunions fructueuses avec des pays non
membres de lâOTAN dans diverses configurations et dans le cadre de différentes
consultations politiques. Nous nous félicitons vivement de la contribution
importante et concrète quâapportent plusieurs de ces partenaires aux côtés des
Alliés en Afghanistan. Nous nous réjouissons à la perspective de développer
encore notre coopération pratique avec lâAustralie, le Japon, la
NouvelleâZélande et la République de Corée et, sur approbation du Conseil de
lâAtlantique Nord, avec dâautres partenaires
intéressés.
26.
Les Alliés attachent le plus grand prix au régime FCE et soulignent
lâimportance stratégique du Traité FCE en tant que pierre angulaire de la
sécurité euroâatlantique. Ce traité, grâce à son régime de limitations, de
partage dâinformations et de vérification, apporte des avantages à tous les
Ãtats parties et à lâEurope dans son ensemble en permettant dâassurer la
stabilité, la prévisibilité, la confiance et une transparence sans précédent
pour ce qui est des forces armées des trente Ãtats parties.
27.
Nous restons fermement attachés au Traité FCE et souhaitons lâentrée en
vigueur dans les meilleurs délais de lâAccord dâadaptation â laquelle constitue
notre but commun et permettrait lâaccession de nouveaux Ãtats parties â d'une
manière conforme à la position de principe de l'Alliance exposée au paragraphe
42 de la déclaration diffusée à l'issue du sommet de l'OTAN tenu à Riga en 2006,
dans la déclaration finale des Alliés à la conférence extraordinaire des Ãtats
parties au Traité FCE tenue à Vienne et dans dâautres déclarations de l'Alliance
reflétant les développements intervenus par la suite. Les Alliés ont pris bonne
note des préoccupations exprimées par la Fédération de Russie au sujet des
conditions de fonctionnement du Traité. Aussi avons nous engagé avec ce pays un
dialogue multidimensionnel, notamment sous la forme de discussions bilatérales
ÃtatsâUnisâRussie, qui a débouché sur des propositions constructives quant à la
voie à suivre, dans le respect de l'intégrité du régime prévu par le Traité,
dans tous ses éléments. La voie à suivre doit répondre aux intérêts et aux
préoccupations légitimes de toutes les parties au Traité. Dans ce contexte, si
la Fédération de Russie devait prendre une mesure unilatérale susceptible de
compromettre la viabilité du régime FCE, il en résulterait une perte regrettable
pour toutes les parties. Nous déplorons que le président de la Fédération de
Russie ait signé un texte législatif visant à « suspendre »
lâapplication par son pays du Traité FCE à compter du 12 décembre 2007.
28.
Nous continuons de chercher à intensifier la concertation, sur la base de
l'ensemble d'actions parallèles, qui a le soutien de tous les Alliés, afin de
répondre aux préoccupations non résolues de tous les Ãtats parties, d'exécuter
les engagements restant à remplir et énoncés dans l'acte final FCE de 1999 et
ses annexes, y compris ceux qui concernent la République de Moldova et la
Géorgie, de jeter les bases de la ratification de l'Accord d'adaptation par les
trente Ãtats parties, et de faire en sorte que le Traité soit pleinement
appliqué par l'ensemble des Ãtats parties. Nous appelons instamment la
Fédération de Russie à continuer dâappliquer le Traité tout en coopérant à la
résolution de ces problèmes complexes, et à éviter de prendre des mesures qui
compromettraient la viabilité à long terme du régime FCE et les perspectives
dâentrée en vigueur de lâAccord dâadaptation.
29.
Nous avons pris note des progrès accomplis dans le cadre des travaux en
cours à lâOTAN sur la défense antimissile pour la protection des populations et
des territoires, en particulier concernant les incidences pour lâAlliance
des éléments du système de défense antimissile envisagés par les Ãtats Unis en
Europe ainsi que le récent rapport d'actualisation sur lâévolution de la menace
liée aux missiles. Nous espérons voir ces travaux achevés dâici au sommet de
Bucarest. Nous restons attachés à la tenue de consultations sur la défense
antimissile au sein du Conseil OTAN-Russie, et nous appelons instamment la
Fédération de Russie à sâemployer, aux côtés des Ãtats-Unis et de lâOTAN, Ã
étudier les possibilités de dégager une approche
coopérative.
30.
Nous réaffirmons que la maîtrise des armements et la nonâprolifération
continueront de jouer un rôle majeur dans le cadre des efforts concertés que
mène lâOTAN pour prévenir la dissémination et l'emploi des armes de destruction
massive et de leurs vecteurs. Aujourd'hui, nous avons pris note dâun rapport
cadre sur la maîtrise des armements, le désarmement et la nonâprolifération, qui
contient des recommandations sur les domaines méritant que lâOTAN explore plus
avant quelle valeur ajoutée elle pourrait apporter aux efforts menés par
d'autres grandes instances internationales, et sur une plus large application de
la résolution 1540 du Conseil de sécurité de lâONU. Nous espérons voir cet
examen achevé dâici au sommet de Bucarest.
31.
Nous saisissons par ailleurs lâoccasion de cette réunion pour une fois
encore demander instamment à lâIran de se conformer aux résolutions 1737 et 1747
du Conseil de sécurité de lâONU et à la République démocratique populaire de
Corée de prendre part de manière coopérative au processus de pourparlers à six
et de se conformer à la résolution 1718 du Conseil de sécurité de
lâONU.
32.
Au sommet de Riga, nos chefs d'Ãtat et de gouvernement ont noté que les
intérêts de sécurité de l'Alliance peuvent être mis en cause par la rupture des
approvisionnements en ressources vitales. Ils ont préconisé un effort
international coordonné afin d'évaluer les risques qui pèsent sur les
infrastructures énergétiques et de promouvoir la sécurité de ces
infrastructures. Dans cette optique, ils ont chargé le Conseil en session
permanente de procéder à des consultations sur les risques les plus immédiats en
matière de sécurité énergétique. Nous invitons le Conseil en session permanente
à achever les travaux quâil a engagés pour déterminer les domaines dans lesquels
l'OTAN pourrait apporter une valeur ajoutée s'agissant de préserver les intérêts
de sécurité des Alliés et, sur demande, de contribuer aux efforts nationaux et
internationaux, et à définir sur cette base, dâici au sommet de Bucarest, des
orientations qui viendront en complément des efforts
existants.
33.
Nos chefs dâÃtat et de gouvernement réunis à Riga ont donné leur aval Ã
des travaux ayant pour but d'améliorer la protection des systèmes informatiques
clés de lâOTAN contre les cyberattaques. Nous espérons voir agréer, dâici au
sommet de Bucarest, des orientations issues de ces travaux.
34.
Nous sommes satisfaits des progrès qui ont été accomplis, depuis notre
dernière réunion, dans la réforme interne de lâOTAN, et nous restons attachés Ã
cette entreprise, laquelle constitue un élément essentiel du processus général
de transformation de l'OTAN. Nous encourageons le secrétaire général Ã
poursuivre ses efforts visant à améliorer lâaptitude de lâOTAN à gérer un large
éventail de besoins complexes ayant trait aux opérations, au développement des
capacités, au partenariat et à la communication stratégique. Nous espérons de
nouvelles propositions dans ce domaine important dâici au sommet de
Bucarest.
35.
LâAlliance de lâAtlantique Nord reste la base de notre défense collective
et le forum transatlantique essentiel pour la sécurité. Nous restons déterminés
à jouer pleinement notre rôle dans le cadre des efforts de la communauté
internationale visant à promouvoir la sécurité et la stabilité. à notre réunion
de ce jour, nous avons pris des décisions grâce auxquelles nous serons encore
mieux à même, aujourdâhui comme demain, de répondre à nos préoccupations de
sécurité communes. Nous avons clairement tracé la voie pour le sommet de lâOTAN
qui se tiendra à Bucarest en avril prochain et pour la suite de la
transformation de lâAlliance.