Déclaration commune de l’OTAN et de la
Géorgie à la presse à l’occasion de la visite du Conseil de l’Atlantique Nord en
Géorgie et de la réunion inaugurale de la Commission
OTAN-Géorgie
TBILISSI, LE 15 SEPTEMBRE
2008
1. Aujourd'hui
s'est tenue, à l'invitation de la Géorgie, la première réunion de la Commission
OTAN-Géorgie au niveau des ambassadeurs, avec la participation du premier
ministre géorgien et de la Commission d’État géorgienne sur l’intégration
euro-atlantique. La décision de créer la Commission OTAN-Géorgie a été prise par
les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN le 19 août 2008 à la
suite du récent conflit, pour superviser le processus lancé à Bucarest et pour
coordonner les mesures de soutien à la Géorgie comme convenu par les Alliés. La
Commission tient sa réunion inaugurale à l'occasion d'une visite de
consultation, d'information et d'ouverture de deux jours que le Conseil de
l'Atlantique Nord effectue en Géorgie à l’invitation des autorités géorgiennes,
invitation que le Conseil a acceptée le 22 avril 2008. Cette première visite
officielle du Conseil de l'Atlantique Nord en Géorgie démontre l'importance que
l'Alliance attache à son partenariat avec la Géorgie. En sus de la réunion de la
Commission OTAN-Géorgie, les membres du Conseil de l'Atlantique Nord ont
rencontré le président Saakachvili et des membres de son cabinet. Il y aura
également des réunions avec des représentants du Parlement géorgien, de l’Union
européenne, de l'OSCE et des Nations Unies.
2. Les
ambassadeurs des pays de lÂ’OTAN ont réitéré leur soutien à la souveraineté et Ã
l’intégrité territoriale de la Géorgie et ils ont réaffirmé la déclaration faite
le 27 août par le Conseil de l’Atlantique Nord, qui condamnait la décision de la
Fédération de Russie de reconnaître l’indépendance des régions géorgiennes
d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, en violation des principes fondamentaux de
l’OSCE et des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, et ils ont appelé la
Russie à revenir sur sa décision ainsi que sur les mesures prises récemment par
la Fédération de Russie en relation avec sa reconnaissance de l’indépendance des
régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. Les ambassadeurs des pays de
l’OTAN ont réitéré les préoccupations exprimées par les ministres des Affaires
étrangères des pays de l’OTAN quant au fait que la Russie a mené une action
militaire disproportionnée pendant la crise. Ils ont renouvelé l'appel lancé par
les ministres des Affaires étrangères à la Russie pour qu'elle applique
immédiatement et intégralement l’accord en six points du 12 août 2008 approuvé
par les présidents Saakachvili et Medvedev et qu'elle retire ses forces,
conformément à cet accord , jusqu’aux positions que celles-ci occupaient le 6
août 2008. Ils ont appelé à une mise en œuvre rapide, complète et de bonne foi
de cet accord, qui prévoit notamment un nouveau mécanisme international
permettant de surveiller le respect des engagements qui ont été pris. Ils se
sont félicités des efforts actuellement déployés à l’échelle internationale pour
parvenir à un règlement pacifique du conflit. Dans ce contexte, ils ont pris
note de l’avancée positive que représente le document du 8 septembre 2008
approuvé par les dirigeants de l'Union européenne et les présidents russe et
géorgien, et ils ont souligné la nécessité que les mesures agréées soient
pleinement mises en pratique dans les délais fixés, dans le cadre de
l’application intégrale de l’accord en six points. Les ambassadeurs des pays
alliés ont en outre déploré le recours à la force dans le conflit entre la
Géorgie et la Russie, réaffirmé qu’il ne saurait y avoir de solution militaire
aux conflits non résolus et rappelé à toutes les parties que le règlement
pacifique des conflits est un principe essentiel du Document-cadre du
Partenariat pour la paix.
3. Lors de la
réunion de la Commission OTAN-Géorgie, les deux parties ont procédé à des
échanges de vues sur la situation en Géorgie et sur ses incidences pour la
sécurité euro-atlantique. Les ambassadeurs des pays de l’OTAN ont dit regretter
profondément toutes les pertes de vies humaines, les victimes civiles et les
dégâts aux infrastructures civiles causés par le conflit en Géorgie. Ils ont
également examiné avec la partie géorgienne les mesures de soutien concret de
l’Alliance à la Géorgie évoquées dans la déclaration faite par les ministres des
Affaires étrangères des pays de l'OTAN à leur réunion du 19 août
2008.
4. Le premier
ministre géorgien, M. Lado Gourguenidze, a insisté sur l’importance toute
particulière que la Géorgie attache, notamment en cette période difficile, à la
visite du Conseil de l’Atlantique Nord en Géorgie, qui fait suite à l’invitation
lancée après le sommet de Bucarest. Le premier ministre de la Géorgie a examiné
des aspects détaillés du conflit et il a déclaré qu’une partie importante du
territoire géorgien est toujours occupée par la Fédération de Russie. Le premier
ministre géorgien a par ailleurs souligné que le Parlement géorgien a déclaré,
le 28 août 2008, qu’il considérait les forces armées russes actuellement
déployées sur le territoire géorgien comme des unités militaires occupantes, et
les régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali/d’Ossétie du Sud comme des
territoires occupés par la Russie. La partie géorgienne a fermement condamné la
reconnaissance unilatérale par la Russie des régions géorgiennes d’Abkhazie et
de Tskhinvali/d’Ossétie du Sud, qui constitue une grave violation des normes et
principes fondamentaux du droit international. La partie géorgienne a réclamé
une enquête internationale impartiale et approfondie sur le conflit entre la
Géorgie et la Russie, son origine et les informations selon lesquelles il y
aurait eu nettoyage ethnique. Le premier ministre a confirmé les engagements
pris par la Géorgie dans le cadre du processus de médiation mené par le
président français, M. Sarkozy, en sa qualité de président de l’Union
européenne, et il a réitéré la gratitude de son pays pour tous les efforts
internationaux visant à parvenir à un règlement pacifique du conflit et à un
retrait de toutes les forces jusquÂ’aux positions occupées le 6 août 2008, et Ã
trouver rapidement un accord sur un nouveau mécanisme international permettant
de surveiller le respect des engagements, y compris dans les deux zones de
conflit, comme cela a été décidé avec les dirigeants de l’Union européenne. Le
premier ministre a exprimé la reconnaissance de la Géorgie pour l’aide concrète
apportée par l’OTAN dans différents domaines. Il a aussi salué la création et la
tenue de la première réunion, ce jour, de la Commission OTAN-Géorgie. Il a
formulé l’espoir que cette commission aidera la Géorgie à aller de l’avant dans
le processus lancé par l’OTAN au sommet de Bucarest et à accélérer le processus
d’intégration euro-atlantique de la Géorgie. Le premier ministre géorgien a
salué les décisions prises par l’Alliance au sommet de Bucarest, y compris
celles concernant les aspirations euro-atlantiques de la Géorgie ; il a dit
souhaiter vivement que l’Alliance prenne une décision positive concernant la
candidature de la Géorgie au Plan d’action pour l’adhésion (MAP) à l’occasion de
la réunion que les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN
tiendront en décembre 2008. Le premier ministre a réaffirmé l’engagement de la
Géorgie à poursuivre activement les réformes dans les domaines de la démocratie,
du système judiciaire, de l’économie et de la défense.
5. Les
ambassadeurs des pays alliés ont souligné la détermination de l’OTAN à continuer
d’aider la Géorgie dans son évolution démocratique et dans le programme de
réformes fixé en vertu du plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP) de
la Géorgie avec l’OTAN. Ils ont constaté les résultats obtenus, ils ont salué
les efforts déployés par la Géorgie concernant les réformes menées dans les
domaines de la démocratie, du système judiciaire, de l’économie et de la
défense, et ils ont souligné la nécessité pour la Géorgie de continuer, malgré
les difficultés auxquelles elle est confrontée actuellement, à tout faire pour
approfondir les réformes et les rendre irréversibles. Dans ce contexte, ils se
sont félicités du recours actif au dialogue intensifié. Ils ont encouragé
l’ensemble des forces politiques en Géorgie à tout mettre en œuvre pour
continuer d’édifier une culture politique démocratique saine dans le pays. Ils
ont également exprimé la reconnaissance de l'Alliance pour les contributions
apportées par la Géorgie aux opérations dirigées par
lÂ’OTAN.
6. Les deux
parties ont également procédé à des échanges de vues sur l'approfondissement de
la relation OTAN-Géorgie, tel qu'entériné par les chefs d'État et de
gouvernement des pays alliés au sommet de l'OTAN tenu à Bucarest en avril 2008.
Les ambassadeurs des pays de l’OTAN ont rappelé la déclaration du sommet de
Bucarest, dans laquelle les chefs d’État et de gouvernement des pays alliés se
sont félicités des aspirations euro-atlantiques de la Géorgie, qui souhaite
adhérer à l’OTAN, ont décidé que la Géorgie deviendra membre de l’OTAN, sont
convenus que le MAP représente pour la Géorgie la prochaine étape sur la voie
qui la mènera directement à l’adhésion, ont déclaré soutenir la candidature de
la Géorgie au MAP, ont décidé dÂ’entamer une période de collaboration intensive Ã
un niveau politique élevé afin de résoudre les questions en suspens pour ce qui
est de sa candidature au MAP, ont demandé aux ministres des Affaires étrangères
des pays de l'OTAN de faire, à leur réunion de décembre 2008, une première
évaluation des progrès accomplis, et ont considéré que les ministres des
Affaires étrangères sont habilités à prendre une décision sur la candidature de
la Géorgie au MAP.
7. Les
ambassadeurs des pays de l’OTAN attendent avec intérêt de mener un dialogue avec
un large éventail de représentants de la société civile en Géorgie et prennent
note du rôle important que joue la société civile pour ce qui est de rapprocher
la Géorgie de son objectif d’intégration euro atlantique. Ils participeront
aussi à la cérémonie d’inauguration d’un nouveau fonds d’affectation spéciale du
Partenariat pour la paix et ils se rendront à Gori. Les ambassadeurs ont exprimé
leur gratitude pour l’accueil chaleureux que leur ont réservé le gouvernement et
le peuple géorgiens.