1. Nous, chefs dâÃtat et de gouvernement des pays membres de lâAlliance atlantique, unis par nos valeurs communes que sont la liberté individuelle, les droits de la personne, la démocratie et lâétat de droit, sommes réunis à Vilnius alors que la guerre sur le continent européen se poursuit, afin de réaffirmer le caractère immuable de notre lien transatlantique, de notre unité, de notre cohésion et de notre solidarité à un moment critique pour notre sécurité et pour la paix et la stabilité internationales. LâOTAN est une alliance défensive. Elle est lâunique forum transatlantique, essentiel et indispensable, pour les consultations, la coordination et lâaction sur toutes les questions touchant à notre sécurité individuelle et collective. Nous réaffirmons notre engagement sans faille à nous défendre les uns les autres et à défendre
chaque centimètre carré du territoire de lâAlliance, et ce en permanence, ainsi quâà protéger la population de nos pays, soit un milliard de personnes, et à y préserver la liberté et la démocratie, conformément à lâarticle 5 du traité de Washington. Nous continuerons dâassurer notre défense collective face à toutes les menaces, quelle quâen soit lâorigine, en suivant une approche à 360 degrés pour mener à bien les trois tâches fondamentales de lâOTAN, à savoir la dissuasion et la défense, la prévention et la gestion des crises, et la sécurité coopérative. Nous adhérons au droit international ainsi quâaux buts et principes de la Charte des Nations Unies et sommes déterminés à préserver lâordre international fondé sur des règles. Ce sommet représente un jalon important dans le renforcement de notre Alliance.
2. Nous sommes heureux dâaccueillir le président Zelensky à la réunion inaugurale du Conseil OTAN-Ukraine. Nous nous réjouissons à la perspective dâavoir, à lâoccasion de ce sommet, des échanges fructueux avec les chefs dâÃtat et de gouvernement de lâAustralie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de la République de Corée, ainsi quâavec le président du Conseil européen et la présidente de la Commission européenne. Nous nous réjouissons également des échanges prévus avec les ministres des Affaires étrangères de la Géorgie et de la République de Moldova et le vice-ministre des Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, alors que la mise en Åuvre des mesures de soutien individualisées adoptées par lâOTAN continue de faire lâobjet dâétroites consultations.
3. Nous accueillons la Finlande, dernier pays en date à avoir rejoint lâAlliance. Cette adhésion constitue une étape historique pour ce pays et pour lâOTAN. Pendant des années, nous avons coopéré étroitement en tant que partenaires ; aujourdâhui, nous siégeons ensemble au sein de lâAlliance. Lâadhésion à lâOTAN rend la Finlande plus sûre, et lâOTAN plus forte.
4. Nous réaffirmons notre attachement à la politique de la porte ouverte de lâOTAN et à lâarticle 10 du traité de Washington. Chaque pays a le droit de choisir les arrangements de sécurité quâil souhaite pour lui-même. Nous nous réjouissons à la perspective dâaccueillir la Suède en tant que membre à part entière de lâAlliance et, à cet égard, nous nous félicitons de lâaccord auquel sont parvenus le secrétaire général de lâOTAN, le président de la Türkiye et le premier ministre de Suède.
5. La paix qui régnait dans la zone euro-atlantique a volé en éclats. La Fédération de Russie viole les règles et les principes qui contribuaient à la stabilité et à la prévisibilité de lâordre de sécurité européen. Elle constitue la menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité des Alliés et pour la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique. Le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, est la menace asymétrique la plus directe pour la sécurité de nos concitoyens ainsi que pour la paix et la prospérité internationales. Nous sommes face à des menaces dâenvergure planétaire, liées les unes aux autres.
6. La compétition stratégique, lâinstabilité et les chocs répétés sont autant de traits qui caractérisent notre environnement de sécurité au sens large. Les conflits en Afrique et au Moyen-Orient ainsi que la fragilité et lâinstabilité de ces régions compromettent directement notre sécurité et celle de nos partenaires. La République populaire de Chine (RPC) affiche des ambitions et mène des politiques coercitives qui sont contraires à nos intérêts, à notre sécurité et à nos valeurs. Nous demeurons disposés à interagir avec elle de façon constructive, notamment au profit dâune plus grande transparence mutuelle, lâobjectif étant de protéger les intérêts de sécurité de lâAlliance. Nous continuons dâêtre confrontés à des menaces cyber, spatiales et hybrides, et à dâautres menaces asymétriques, ainsi quâà lâutilisation malveillante de
technologies émergentes et de rupture.
7. La Russie porte lâentière responsabilité de la guerre dâagression, illégale et injustifiable, quâelle mène contre lâUkraine, guerre qui ne fait suite à aucune provocation et nuit gravement à la sécurité euro-atlantique et internationale, et pour laquelle elle devra pleinement répondre de ses actes. Nous continuons de condamner avec la plus grande fermeté le fait que la Russie viole, de manière flagrante, le droit international, la Charte des Nations Unies ainsi que les engagements quâelle a pris et les principes auxquels elle a souscrit dans le cadre de lâOSCE. Nous ne reconnaissons pas et ne reconnaîtrons jamais les annexions, illégales et illégitimes, auxquelles la Russie a procédé, y compris celle de la Crimée. Les crimes de guerre et autres atrocités perpétrés par la Russie ne sauraient rester impunis, notamment
les attaques contre des civils et les destructions dâinfrastructures civiles, qui empêchent des millions dâUkrainiens dâaccéder aux services de base. Tous les auteurs dâexactions ou dâatteintes aux droits de la personne et au droit international humanitaire, en particulier contre la population civile ukrainienne, notamment ceux qui se livrent à la déportation dâenfants ou à des violences sexuelles dans le cadre du conflit, devront répondre de leurs actes. La destruction du barrage de Kakhovka est un exemple des terribles conséquences de la guerre déclenchée par la Russie. Cette guerre a de profondes répercussions sur lâenvironnement, la sûreté nucléaire, la sécurité énergétique et la sécurité alimentaire, lâéconomie mondiale et la qualité de vie de milliards de personnes de par le monde. Les Alliés sâemploient à faciliter les exportations de céréales ukrainiennes et
soutiennent activement les efforts internationaux visant à atténuer la crise alimentaire mondiale.
8. La Russie doit immédiatement mettre fin à cette guerre dâagression, illégale, arrêter dâutiliser la force contre lâUkraine et retirer complètement et sans conditions toutes ses forces et tous ses équipements du territoire ukrainien tel que délimité par ses frontières internationalement reconnues, sâétendant à ses eaux territoriales. Nous exhortons tous les pays à se garder dâapporter à la Russie une aide de quelque nature que ce soit dans le cadre de lâagression de lâUkraine et condamnons tous ceux qui facilitent activement cette guerre. Le soutien apporté par le Bélarus est déterminant, ce pays continuant de mettre son territoire et ses infrastructures à la disposition des forces russes pour leur permettre dâattaquer lâUkraine et de poursuivre lâagression. Le Bélarus en particulier, mais aussi lâIran, doivent
cesser de se rendre complices de la Russie et doivent se conformer de nouveau au droit international.
9. Nous nous félicitons du ferme soutien exprimé à lâAssemblée générale des Nations Unies en faveur dâinitiatives visant à promouvoir une paix globale, juste et durable en Ukraine. Nous nous félicitons que le président Zelensky ait tenu à énoncer, dans le plan quâil a proposé, les principes dâune telle paix, démarche que nous soutenons. Nous sommes résolus à faire advenir une paix juste, durable et conforme aux principes de la Charte des Nations Unies que sont en particulier la souveraineté, lâintégrité territoriale et lâindépendance. Nous soulignons que la paix ne saurait être établie sans un retrait total et inconditionnel de la Russie. Nous avons demandé instamment à la Russie de sâengager de manière constructive dans des négociations sincères avec lâUkraine, mais elle ne sâest à aucun moment montrée sincèrement prête Ã
travailler à une paix juste et durable.
10. Nous réaffirmons notre solidarité indéfectible avec le gouvernement et le peuple ukrainiens, qui défendent héroïquement leur nation et leur sol, en même temps que nos valeurs communes. Nous soutenons pleinement lâUkraine dans lâexercice de son droit naturel de légitime défense, qui est consacré par lâarticle 51 de la Charte des Nations Unies. Nous restons fermement résolus à accroître encore le soutien politique et pratique que nous apportons à lâUkraine, qui continue de défendre son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale à lâintérieur de ses frontières internationalement reconnues, et nous maintiendrons ce soutien aussi longtemps quâil le faudra. Nous saluons les efforts de tous les pays de lâAlliance et de tous les partenaires qui apportent un soutien à lâUkraine.
11. Nous soutenons pleinement lâUkraine dans son droit de choisir ses propres arrangements de sécurité. Lâavenir de lâUkraine est dans lâOTAN. Nous réaffirmons lâengagement que nous avons pris en 2008 au sommet de Bucarest, à savoir que lâUkraine deviendrait membre de lâOTAN, et aujourdâhui, nous reconnaissons que le pays a déjà suffisamment avancé sur la voie de lâintégration euro-atlantique pleine et entière pour quâun plan dâaction pour lâadhésion ne soit plus une nécessité. LâUkraine a accru son niveau dâinteropérabilité et dâinteraction politique avec lâAlliance et a énormément progressé sur la voie des réformes. Conformément à la Charte de partenariat spécifique de 1997 entre lâOTAN et lâUkraine et à la déclaration de 2009 venant en complément de cette charte, les Alliés continueront dâaider lâUkraine à progresser sur la voie de
lâinteropérabilité ainsi que dans les réformes supplémentaires requises sur le plan démocratique et dans le secteur de la sécurité, et de suivre lâavancement de ces travaux. Les ministres des Affaires étrangères des pays de lâOTAN évalueront régulièrement les progrès accomplis dans le cadre du programme national annuel adapté. LâAlliance aidera lâUkraine à mettre en Åuvre ces réformes et à avancer sur le chemin de sa future adhésion. Nous serons en mesure dâadresser à lâUkraine une invitation à rejoindre lâAlliance lorsque les Alliés lâauront décidé et que les conditions seront réunies.
12. Les Alliés et lâAlliance attachent une grande importance à la sécurité de lâUkraine. Afin dâaider le pays à progresser sur la voie de lâintégration dans lâOTAN, nous avons adopté aujourdâhui un nouvel ensemble, substantiel, de mesures de soutien politique et pratique. Nous avons décidé de créer le Conseil OTAN-Ukraine, où les Alliés et lâUkraine siègent sur un pied dâégalité pour faire avancer leur dialogue politique, leurs interactions et leur coopération et pour permettre à lâUkraine de progresser dans la réalisation de ses aspirations euro-atlantiques en vue de devenir membre de lâOTAN. Ce conseil offrira un cadre de discussions, de décisions et dâactivités conjointes et servira dâorgane de consultation entre lâOTAN et lâUkraine en cas de crise.
13. La livraison par lâOTAN, dans le cadre de lâensemble complet de mesures dâassistance en faveur de lâUkraine (CAP), des moyens militaires non létaux dont le pays a besoin dâurgence reste une priorité. Depuis le sommet de Madrid, les Alliés et les partenaires ont engagé plus de 500 millions dâeuros pour le CAP. Pour aider lâUkraine à assurer la dissuasion et la défense sur le court, le moyen et le long termes, nous avons décidé aujourdâhui de développer encore le CAP pour en faire un programme pluriannuel. Il sâagira notamment dâaider lâUkraine à remettre sur pied son secteur de la sécurité et de la défense et à parvenir à une interopérabilité totale avec lâOTAN. Les Alliés continueront de financer le CAP de manière pérenne et prévisible. Nous nous réjouissons des contributions fournies par les partenaires et
les encourageons vivement à en apporter dâautres.
14. La Russie a renforcé, dans tous les domaines, son dispositif et sa présence militaires dans les régions de la mer Baltique, de la mer Noire et de la Méditerranée, et elle conserve des capacités militaires importantes dans lâArctique. Sa posture plus affirmée, ses capacités militaires innovantes et ses activités provocatrices, notamment à proximité des frontières de lâOTAN, ainsi que ses exercices dâalerte de grande envergure organisés sans préavis, demeurent une menace pour la sécurité de la zone euro-atlantique. Dans le Grand Nord, sa capacité à entraver le renfort dâAlliés par le nord de lâAtlantique et la liberté de navigation dans cette zone constitue un défi stratégique pour lâAlliance. LâOTAN et les Alliés continueront de mener les activités requises, de manière calibrée et coordonnée, notamment en mettant en pratique les plans
idoines.
15. Le renforcement de lâintégration militaire entre la Russie et le Bélarus, notamment le déploiement de capacités militaires avancées et de troupes russes au Bélarus, a des implications pour la stabilité régionale et la défense de lâAlliance. LâOTAN restera vigilante et continuera de suivre de près lâévolution de la situation ; elle sera en particulier attentive aux éventuels déploiements de « sociétés militaires privées » au Bélarus. Nous appelons le Bélarus à mettre fin aux actes de malveillance quâil commet à lâencontre de ses voisins, à respecter les droits de la personne et les libertés fondamentales, et à se conformer au droit international.
16. La Russie modernise ses forces nucléaires, notamment son vaste stock dâarmes de théâtre, et étend ses nouveaux vecteurs à double capacité, aux effets perturbateurs. Il est inacceptable quâelle utilise de tels vecteurs pour mener des attaques contre la population et les infrastructures civiles critiques en Ukraine. Nous condamnons le fait que la Russie ait annoncé avoir lâintention de déployer des armes nucléaires et des systèmes à capacité nucléaire sur le territoire bélarussien, nouvelle démonstration de ses atteintes répétées à la stabilité stratégique et à la sécurité globale dans la zone euro-atlantique. Nous condamnons le discours irresponsable de la Russie sur le nucléaire et le fait quâelle brandit la menace nucléaire. Nous rappelons que le 3 janvier 2022, les dirigeants des cinq Ãtats dotés de lâarme nucléaire ont publié une
déclaration conjointe visant à prévenir la guerre nucléaire et à éviter les courses aux armements. Nous appelons la Russie à marquer de nouveau, en paroles et en actes, son adhésion aux principes énoncés dans cette déclaration.
17. Les actions de la Russie traduisent une posture dâintimidation stratégique et requièrent de lâOTAN quâelle continue de suivre tous ces développements et adapte sa posture en conséquence. Les Alliés continueront de collaborer étroitement pour faire face aux menaces et défis que représente la Russie, et ils réaffirment que si celle-ci employait des armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, elle sâexposerait à de graves conséquences.
18. La Russie a intensifié ses activités hybrides à lâencontre des pays membres ou partenaires de lâOTAN, y compris en faisant appel à des intermédiaires. Il sâagit notamment dâingérences dans des processus démocratiques, de pratiques coercitives sur les plans politique et économique, de vastes campagnes de désinformation, dâactes de cybermalveillance, et dâactivités perturbatrices menées illégalement par les services de renseignement russes. Nous renforçons les instruments dont nous disposons pour parer les activités hybrides de la Russie, et nous ferons en sorte que lâAlliance et les Alliés soient préparés pour assurer la dissuasion et la défense face aux attaques hybrides.
19. Nous aspirons à la stabilité et à la prévisibilité dans la zone euro-atlantique ainsi quâentre lâOTAN et la Russie. LâOTAN ne cherche pas la confrontation et ne représente aucune menace pour la Russie. Compte tenu des politiques et des agissements hostiles de la Russie, nous ne pouvons pas la considérer comme un partenaire. Pour que nos rapports avec ce pays évoluent, il faudra quâil se départisse de son attitude agressive et quâil se conforme pleinement au droit international. Nous restons disposés à maintenir ouverts les canaux de communication avec Moscou pour gérer et réduire les risques, prévenir toute escalade et accroître la transparence. Dans le même temps, nous continuerons de mener des consultations et dâévaluer les incidences des politiques et des agissements de la Russie sur notre sécurité, ainsi que de répondre de façon concertée et
responsable aux menaces et aux actes dâhostilité de ce pays.
20. Nous rejetons catégoriquement le terrorisme et le condamnons avec la plus grande fermeté. La lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations est essentielle à notre défense collective. Le rôle de lâOTAN dans la lutte contre le terrorisme contribue aux trois tâches fondamentales de lâAlliance et fait partie intégrante de lâapproche à 360 degrés de celle-ci concernant la dissuasion et la défense. Les Alliés continueront de lutter contre cette menace avec détermination et résolution, dans un esprit de solidarité. Dans le cadre dâun effort global visant à améliorer la réponse collective à cette menace, nous développerons plus avant les capacités des Alliés et nous continuerons de collaborer avec la coalition mondiale contre Daech et avec les pays partenaires afin dâappuyer leurs efforts et de les
aider à renforcer leurs capacités de lutte contre le terrorisme. LâOTAN poursuivra aussi ses contacts, comme il conviendra, avec dâautres acteurs internationaux pour apporter valeur ajoutée et complémentarité.
21. Les organisations terroristes mettent en péril la sécurité de nos concitoyens, de nos forces et du territoire de nos pays. Elles développent leurs réseaux, améliorent leurs capacités et investissent dans de nouvelles technologies pour élargir leur rayon dâaction et accroître leur capacité meurtrière. Nous continuerons dâassurer la dissuasion face aux menaces et défis quâelles représentent, de nous en défendre et dây répondre en faisant appel à une combinaison de mesures de prévention, de protection et dâinterdiction. Aujourdâhui, nous avons chargé le Conseil en session permanente dâactualiser les lignes directrices et le plan dâaction de lâOTAN sur la lutte contre le terrorisme et, à cette occasion, de revoir, en concertation avec nos partenaires régionaux, les domaines dans lesquels lâOrganisation peut fournir à ceux-ci une assistance
civilo-militaire. Notre approche du terrorisme, et de ses causes, est conforme au droit international et aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, et elle sâinscrit dans le respect de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de lâONU relatives à la lutte contre le terrorisme.
22. Le voisinage méridional de lâAlliance, en particulier le Moyen-Orient, lâAfrique du Nord et le Sahel, est confronté à des défis qui sâenchevêtrent, sur le plan de la sécurité mais aussi sur les plans démographique, économique et politique. Ces défis sont amplifiés par les effets du changement climatique, la fragilité des institutions, les urgences sanitaires et lâinsécurité alimentaire. Un tel contexte est propice à la prolifération des groupes armés non étatiques, dont les organisations terroristes. Il permet aussi à des compétiteurs stratégiques de se livrer à des actes dâingérence déstabilisateurs et coercitifs. La Russie alimente les tensions et lâinstabilité dans ces régions. Le climat dâinstabilité se traduit par des violences contre les civils â notamment des violences sexuelles liées aux conflits â ainsi
que par des dommages aux biens culturels et à lâenvironnement. Il donne lieu à des déplacements forcés qui alimentent la traite des êtres humains et la migration irrégulière. Ces phénomènes sont source de défis humanitaires majeurs, de portée transnationale, et touchent de manière disproportionnée les femmes, les enfants et les minorités. En réponse aux implications profondes de ces menaces et défis, qui touchent la zone euro-atlantique et son voisinage, nous avons aujourdâhui chargé le Conseil de lâAtlantique Nord en session permanente de lancer une réflexion exhaustive et approfondie sur les menaces et défis actuels et émergents ainsi que sur les possibilités dâinteraction avec les pays partenaires, les organisations internationales et les autres acteurs concernés de la région, et dâen présenter les résultats pour notre prochain sommet, en 2024.
23. La République populaire de Chine (RPC) affiche des ambitions et mène des politiques coercitives qui sont contraires à nos intérêts, à notre sécurité et à nos valeurs. Elle recourt à une large panoplie dâoutils politiques, économiques et militaires pour renforcer sa présence dans le monde et projeter sa puissance. Parallèlement, elle entretient le flou quant à sa stratégie, à ses intentions et au renforcement de son dispositif militaire. Ses opérations hybrides ou cyber malveillantes, sa rhétorique hostile et ses activités de désinformation prennent les Alliés pour cible et portent atteinte à la sécurité de lâAlliance. La RPC cherche à exercer une mainmise sur des secteurs technologiques et industriels clés, des infrastructures dâimportance critique et des matériaux et chaînes dâapprovisionnement stratégiques. Elle utilise le levier
économique pour créer des dépendances stratégiques et accroître son influence. Elle sâemploie à saper lâordre international fondé sur des règles, notamment pour ce qui concerne les domaines spatial, cyber et maritime.
24. Nous demeurons disposés à interagir avec la RPC de façon constructive, notamment au profit dâune plus grande transparence mutuelle, lâobjectif étant de protéger les intérêts de sécurité de lâAlliance. Nous travaillons ensemble de manière responsable, en tant quâAlliés, pour répondre aux défis systémiques que ce pays fait peser sur la sécurité euro-atlantique et pour faire en sorte que lâOTAN reste durablement à même dâassurer notre défense et notre sécurité. Nous affinons notre connaissance commune des enjeux, renforçons notre résilience, relevons notre niveau de préparation, et nous prémunissons contre les procédés coercitifs employés par la RPC ainsi que contre ses tentatives visant à diviser lâAlliance. Nous défendrons les valeurs que nous partageons, de même que lâordre international fondé sur des règles, y compris la
liberté de navigation.
25. Le renforcement du partenariat stratégique entre la RPC et la Russie, ainsi que leurs tentatives, se conjuguant entre elles, qui visent à déstabiliser lâordre international fondé sur des règles, vont à lâencontre de nos valeurs et de nos intérêts. Nous appelons la RPC à jouer un rôle constructif, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité de lâONU, à condamner la guerre dâagression menée par la Russie contre lâUkraine, à sâabstenir de soutenir dâune quelconque manière lâeffort de guerre russe, à cesser de se faire lâécho du discours mensonger de la Russie selon lequel lâUkraine et lâOTAN seraient responsables de la guerre dâagression menée par la Russie contre lâUkraine, et à adhérer aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Nous appelons tout particulièrement la RPC à agir de manière responsable et à se garder
de fournir le moindre moyen létal à la Russie.
26. En 2014, au sommet du pays de Galles, les chefs dâÃtat et de gouvernement des pays de lâOTAN ont pris un engagement en matière dâinvestissements de défense. Depuis, les Alliés ont fait à cet égard des progrès remarquables : tous ont augmenté leurs dépenses de défense, développé encore leurs forces et leurs capacités et contribué aux opérations, missions et activités de lâAlliance. Cependant, comme indiqué dans le concept stratégique, les pays de lâAlliance font actuellement face aux menaces et aux défis de sécurité les plus sérieux que lâon ait connus depuis la fin de la Guerre froide.
27. Conformément aux obligations énoncées à lâarticle 3 du traité de Washington, nous nous engageons, dans la durée, à consacrer chaque année au moins 2 % de notre produit intérieur brut (PIB) à la défense. Nous considérons en effet quâil est urgent de faire plus si nous voulons continuer dâhonorer les engagements que nous avons souscrits en tant que membres de lâAlliance, et notamment répondre aux besoins en équipements majeurs repérés de longue date, atteindre les objectifs capacitaires fixés dans le cadre de lâOTAN, financer les nouveaux plans de défense et le nouveau modèle de forces de lâOrganisation, et contribuer aux opérations, missions et activités de lâOTAN. Nous affirmons que, dans bien des cas, il faudra consacrer plus de 2 % du PIB aux dépenses de défense pour parvenir à remédier aux insuffisances actuelles et à satisfaire
les besoins que fait apparaître, dans tous les domaines, la montée de la contestation de lâordre de sécurité.
28. Nous nous engageons à consacrer au moins 20 % de nos budgets de défense aux équipements majeurs et à la recherche et développement y afférente. Nous sommes conscients que cela devrait aller de pair avec lâengagement consistant à investir chaque année au moins 2 % du PIB dans la défense. Il nous faut conserver notre avance technologique et continuer de moderniser et de réformer nos forces et nos capacités, notamment par lâintégration de technologies innovantes.
29. Nous nous engageons à doter lâOTAN des forces, capacités et ressources nécessaires à toute la gamme de ses opérations, missions et activités. Cela supposera entre autres de répondre aux besoins de lâOTAN en matière de dissuasion et de défense, de mettre à disposition les forces requises pour lâexécution de ses plans de défense et de contribuer à ses opérations de gestion de crise. Nous veillerons à ce que nos forces soient prêtes et à ce quâelles disposent de tout ce dont elles ont besoin sur les plans des effectifs, de lâéquipement, de lâentraînement, des rechanges, de la logistique, des infrastructures et des stocks. Nous nous engageons à améliorer lâinteropérabilité de nos forces nationales, notamment en nous conformant en toute transparence aux normes et doctrines de lâOTAN et en en élaborant de nouvelles.
30. Pour se doter des capacités dont elle a besoin, lâAlliance doit pouvoir compter sur une industrie de défense solide et performante, sâappuyant sur des chaînes dâapprovisionnement résilientes. Une industrie de défense forte dans toute lâAlliance, en particulier une industrie de défense plus forte en Europe et une coopération accrue des entreprises de défense au sein de lâEurope et entre les deux rives de lâAtlantique, reste indispensable à la fourniture des capacités requises. Par ailleurs, conformément à nos engagements et à nos obligations et dans le respect de nos processus, nous aplanirons et éliminerons, selon les besoins, les obstacles qui freinent les investissements et les échanges commerciaux entre les Alliés dans le secteur de la défense.
31. LâOTAN est le fondement de notre défense collective. Sa raison dâêtre et sa responsabilité première consistent à assurer notre défense collective contre toutes les menaces, dâoù quâelles viennent. Elle continuera dâassumer trois tâches fondamentales : la dissuasion et la défense, la prévention et la gestion des crises, et la sécurité coopérative. Ce sont des tâches qui se complètent au profit de la défense et de la sécurité collectives de tous les Alliés.
32. La dissuasion et la défense sont au cÅur de lâAlliance, et elles sâappuient sur lâarticle 5 du traité de Washington et sur un lien transatlantique immuable. Nous modernisons lâOTAN dans la perspective dâune nouvelle ère de défense collective. Nous sommes unis dans notre ferme détermination à lâemporter sur tout agresseur et à défendre chaque centimètre carré du territoire des Alliés.
33. Guidés par nos décisions souveraines, et en réponse aux menaces auxquelles nous sommes confrontés, nous restons vigilants et faisons front ensemble en assurant en continu une présence importante de nos forces militaires dans toute lâAlliance, sur terre, dans les airs et en mer, conformément à notre approche à 360 degrés. La posture de dissuasion et de défense de lâOTAN combine de façon appropriée capacités nucléaires, conventionnelles et de défense antimissile, lesquelles sont complétées par des capacités spatiales et cyber. Elle est défensive, proportionnée et pleinement conforme à nos engagements internationaux. Nous répondrons à toute menace pour notre sécurité comme et quand nous lâentendrons, dans le domaine de notre choix, en utilisant des outils militaires et non militaires de façon proportionnée, cohérente et
intégrée.
34. Face au bouleversement de lâenvironnement de sécurité, nous renforçons la défense collective de lâOTAN contre toutes les menaces, dâoù quâelles viennent. Le risque dâune atteinte à la souveraineté et à lâintégrité territoriale de pays de lâAlliance nâest pas à exclure. Depuis 2014, et en particulier au sommet tenu à Madrid en 2022, nous avons pris des décisions visant à consolider notre posture et à fixer un cap clair pour lâaccélération de lâadaptation militaire de lâAlliance. Aujourdâhui, nous avons adopté dâimportantes mesures qui nous permettront de renforcer encore la posture de dissuasion et de défense de lâOTAN dans tous les domaines, et notamment les défenses avancées et lâaptitude de lâAlliance à fournir rapidement des renforts à tout Allié qui serait menacé. Nous mettrons pleinement en application ces
mesures afin de priver tout adversaire potentiel de toute possibilité de commettre une agression.
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Nous avons mis en place une nouvelle génération de plans de défense régionaux, établis sur la base des plans stratégiques et des plans par domaine existants. Cette famille de plans améliorera sensiblement nos capacités et notre niveau de préparation sâagissant dâassurer la dissuasion et la défense contre toutes les menaces, y compris sans préavis ou sur court préavis, et de renforcer rapidement tous les Alliés, suivant notre approche à 360 degrés. Plus que jamais depuis la fin de la Guerre froide, la planification de notre défense collective cadrera parfaitement avec la planification de nos forces, de la gestion de notre posture, de nos capacités et de notre dispositif de commandement et de contrôle. Nous nous sommes engagés à doter ces plans de toutes les ressources voulues et à les mettre en pratique régulièrement pour être prêts à assurer une défense collective multidomaine
de haute intensité.
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Nous avons convenu que nos plans de défense sous-tendront lâorganisation de nos forces et les besoins militaires spécifiques auxquels lâOTAN leur demande de répondre, de sorte que nous puissions réagir plus rapidement et à plus grande échelle. Dans le cadre du nouveau modèle de forces de lâOTAN, adopté au sommet de Madrid, les Alliés mettent spécialement à disposition un plus grand réservoir de forces aptes au combat, parmi lesquelles des forces à haut niveau de préparation, ce qui nous permet dâaméliorer notre réactivité militaire, de faire jouer lâexpertise régionale et de tirer profit de la proximité géographique. Nous nous attachons par ailleurs à mettre en place une force de réaction alliée multinationale et multidomaine, laquelle élargira lâéventail dâoptions qui sâoffrent à nous pour réagir rapidement aux menaces et aux crises, dâoù quâelles viennent. Nous nous sommes engagés Ã
fournir lâintégralité des forces et des capacités requises à cette fin.
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Nous avons décidé de renforcer le dispositif de commandement et de contrôle de lâOTAN, afin de disposer de la souplesse, de la résilience et des effectifs nécessaires à lâexécution de nos plans. Nous serons ainsi mieux à même de conduire des exercices, de gérer la posture de lâOTAN en temps de paix comme pendant la transition vers une situation de crise ou de conflit, et dâassurer le commandement et le contrôle de tout le spectre des missions â parmi lesquelles des opérations multidomaines de grande envergure au service de la défense collective â menées par le SHAPE et ses commandements subordonnés, y compris les trois commandements de forces interarmées, dotés de capacités équivalentes.
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Nous avons réaffirmé les décisions, prises au sommet de Madrid, de déployer sur le flanc oriental de lâAlliance davantage de forces en place et prêtes au combat, dont la taille passera, là où et lorsque cela sera nécessaire, des actuels groupements tactiques à des brigades, appuyées par des renforcements crédibles et disponibles rapidement, par des équipements prépositionnés et par des moyens de commandement et de contrôle améliorés. Les huit groupements tactiques multinationaux prévus ont été mis en place. Nous continuerons de travailler à mettre en application ces décisions, notamment en démontrant notre capacité à renforcer notre présence militaire au travers dâexercices robustes menés en conditions réelles sur tout le flanc oriental de lâAlliance. Nous saluons les efforts que consentent les Alliés pour accroître leur présence sur le flanc oriental de lâOTAN, présence qui
rehausse encore la crédibilité de la posture de dissuasion et de défense. Toutes ces forces montrent que nous sommes prêts et résolus à défendre chaque centimètre carré du territoire des Alliés.
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Nous avons décidé dâaméliorer encore la disponibilité opérationnelle, lâétat de préparation et lâinteropérabilité de la défense aérienne et antimissile intégrée de lâOTAN, notamment au moyen dâentraînements réguliers et du déploiement, par roulement, de systèmes et capacités de défense aérienne modernes dans toute la zone de responsabilité du SACEUR, et surtout, dans un premier temps, sur le flanc oriental de lâAlliance, de manière à renforcer notre dispositif de dissuasion.
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Nous avons décidé de poursuivre nos travaux sur les opérations multidomaines, lesquels, grâce à lâélan imprimé par la transformation numérique de lâOTAN, consolident notre avantage militaire et technologique et renforcent ainsi la capacité de lâAlliance à mener des opérations décisives dans les domaines terrestre, aérien, maritime, cyber et spatial.
35. Nous nous félicitons de la rapidité des progrès accomplis vers la pleine intégration de la Finlande dans le dispositif de dissuasion et de défense de lâOTAN, et nous avons convenu de faire aboutir ce processus au plus vite.
36. Nous avons besoin dâune industrie de défense robuste et résiliente, qui soit à même de répondre, dans la durée, à la nécessité dâune défense collective sensiblement renforcée. Nous avons entériné un plan dâaction sur la production pour la défense et les mesures quâil contient. Ce plan visera à assurer lâimplication durable de lâOTAN à lâéchelle de lâAlliance reposant sur les principes de transparence, dâéquité de traitement et de participation sans exclusive. Il traduit notre détermination à faire en sorte que lâAlliance joue pleinement son rôle â assurer la coordination, établir des normes, définir et agréger les besoins, faciliter les livraisons â, à lâappui des priorités que se sont fixées les Alliés, et contribue ainsi à la pérennisation dâune capacité industrielle de défense. Ces travaux passeront par un recentrage
rapide sur lâinteropérabilité et sur lâamélioration de la normalisation technique, et dans un premier temps sur les munitions pour la composante terre, le but étant que nos forces puissent opérer ensemble de manière optimale. Ce plan nous permettra dâavoir une vue dâensemble de lâindustrie de défense à lâéchelle de lâAlliance, y compris des petites et moyennes entreprises, nous aidera à agréger la demande pour répondre aux objectifs capacitaires fixés dans le cadre de lâOTAN, favorisera la coopération multinationale et lâadoption de méthodes dâacquisition plus agiles, et améliorera la transparence avec lâindustrie.
37. Nos importantes capacités militaires sont essentielles pour la dissuasion et la défense de lâOTAN. Nous investissons toujours plus dans des capacités avancées et interopérables dans tous les domaines, en mettant tout particulièrement lâaccent sur les forces du haut du spectre à dominante lourde aptes au combat, et sur les capacités connexes. Celles-ci seront fonction des besoins résultant des plans de défense de lâOTAN et dâautres tâches. Nous veillerons à ce que ces capacités soient financées de telle sorte que le haut niveau de disponibilité opérationnelle requis puisse être maintenu. Nous continuons dâaméliorer la déployabilité, lâinteropérabilité, la normalisation, la réactivité et lâintégration de nos forces, ainsi que lâappui qui leur est apporté, afin de pouvoir mener des opérations de haute intensité â y compris des
opérations de réponse aux crises â dans des environnements exigeants et dâen assurer le soutien dans la durée. Le processus OTAN de planification de défense joue un rôle clé dans la répartition des risques et responsabilités, et nous réitérons lâengagement que nous avons pris de contribuer, dans la mesure qui incombe à chacun, aux capacités dont lâAlliance a besoin pour sâacquitter de ses trois tâches fondamentales. Nos plans de développement capacitaire nous permettront de conserver notre avance technologique ; nous nous employons à intégrer rapidement les technologies émergentes et de rupture sans perdre de vue les défis et les opportunités dont elles sont porteuses. Nous avons par ailleurs décidé dâaugmenter sensiblement les stocks de certains types de munitions tactiquement décisives.
38. Nous continuerons de consolider et de tester régulièrement lâaptitude de lâAlliance à renforcer rapidement tout Allié qui serait menacé. Les exercices sont un excellent moyen de mettre en évidence la détermination et les capacités de lâAlliance. Nous adaptons et simplifions nos procédures de prise de décision et améliorons lâefficacité de notre système dâalerte et de réponse.
39. Nous mettrons à disposition, chacun pour notre part et collectivement, tout lâéventail des forces, capacités, plans, ressources, moyens et infrastructures nécessaires à la dissuasion et à la défense, y compris au combat multidomaine de haute intensité contre des compétiteurs à parité disposant de lâarme nucléaire. De même, nous renforcerons les entraînements et les exercices simulant la dimension conventionnelle et, pour les Alliés concernés, la dimension nucléaire dâune crise ou dâun conflit, de manière à accroître la cohérence entre les composantes conventionnelle et nucléaire de la posture de dissuasion et de défense de lâOTAN, et ce pour tous les domaines dâopérations et tous les degrés de conflictualité.
40. Nous avons accéléré les efforts que nous déployons au niveau national et à lâéchelle de lâOTAN pour faciliter les opérations dans la zone de responsabilité du SACEUR, notamment dans le domaine logistique, et pour accroître notre aptitude à soutenir le renforcement et le maintien en puissance des forces alliées à destination, en provenance et au sein de tout le territoire de lâAlliance, y compris par le prépositionnement de munitions et dâéquipements. Dans le cadre de la facilitation de la zone de responsabilité du SACEUR, nous poursuivons nos travaux sur les modalités relatives à lâacheminement du carburant, sachant que la fourniture rapide de carburant aux forces militaires de lâOTAN, partout où elles en ont besoin en Europe, conditionne la disponibilité opérationnelle et la réactivité de lâAlliance. Conscients du fait que lâévolution de
lâenvironnement de sécurité représente un défi accru pour la logistique collective de lâAlliance, nous Åuvrerons aux niveaux politique et militaire pour y faire face, en gardant à lâesprit quâune dissuasion et une défense crédibles reposent sur des capacités logistiques adéquates. Une mobilité militaire efficace est essentielle à la facilitation, et il y a encore des progrès à accomplir à cet égard. Il convient de poursuivre les efforts visant à mettre en Åuvre une approche cohérente et à développer des synergies entre lâOTAN et lâUE dans ce domaine.
41. La défense aérienne et antimissile intégrée (IAMD) de lâOTAN demeure essentielle à la crédibilité du dispositif de dissuasion et de défense, à la sécurité, indivisible, et à la liberté dâaction de lâAlliance, y compris à la capacité de renforcement et de réponse stratégique de lâOTAN. LâIAMD de lâOTAN est une mission essentielle et permanente, en temps de paix comme en période de crise ou de conflit. Elle englobe lâensemble des mesures visant à contribuer à assurer la dissuasion contre toute menace aérienne et missile, ou à en neutraliser ou en réduire lâefficacité. Cette mission, menée suivant une approche à 360 degrés, est conçue pour faire face à lâensemble des menaces aériennes et missiles émanant de toutes les directions stratégiques, quâelles soient le fait dâacteurs étatiques ou non étatiques.
42. Les moyens IAMD déployés par les pays de lâOTAN, y compris sur le flanc oriental de lâAlliance en réponse à lâagression russe contre lâUkraine, ainsi que les exercices et les entraînements dans ce domaine, témoignent de la solidarité et de la détermination des Alliés. Sâappuyant sur son concept stratégique, qui a été agréé en 2022 à Madrid et qui a redéfini les fondements de sa posture de dissuasion et de défense, ainsi que sur une nouvelle génération de plans de défense, lâOTAN continue de renforcer ses moyens IAMD en améliorant sa disponibilité opérationnelle, sa réactivité, son efficacité et son interopérabilité dans ce domaine, de même que la disponibilité de son espace aérien. LâOTAN et les Alliés continuent dâaméliorer leurs capacités IAMD, quâil sâagisse des moyens de surveillance, des intercepteurs ou encore du dispositif de
commandement et de contrôle. Nous continuerons de tenir compte de la diversification et de la complexification croissantes des menaces aériennes et missiles, qui vont des simples drones aux missiles hypersoniques de pointe.
43. Lâobjectif fondamental de la capacité nucléaire de lâOTAN est de préserver la paix, de prévenir les actions coercitives et de décourager toute agression. Les armes nucléaires sont des armes à part. Aussi longtemps quâil y en aura, lâOTAN restera une alliance nucléaire. LâOTAN aspire à un monde plus sûr pour tous ; nous nous attachons à créer lâenvironnement de sécurité qui permettra de faire advenir un monde sans armes nucléaires. Il est très peu probable que les circonstances dans lesquelles lâOTAN pourrait être amenée à y recourir se présentent. Tout emploi dâarmes nucléaires contre lâOTAN altérerait fondamentalement la nature dâun conflit. LâAlliance a les capacités et la détermination voulues pour faire payer à tout adversaire un prix inacceptable, largement supérieur aux gains que celui-ci pourrait espérer obtenir.
44. Les forces nucléaires stratégiques de lâAlliance, et en particulier celles des ÃtatsâUnis, sont la garantie ultime de la sécurité de lâAlliance. Les forces nucléaires stratégiques indépendantes du Royaume-Uni et de la France ont un rôle de dissuasion propre et contribuent de manière significative à la sécurité globale de lâAlliance. Le fait que ces Alliés aient chacun un centre de décision distinct concourt à la dissuasion en compliquant les calculs dâadversaires potentiels. La posture de dissuasion nucléaire de lâOrganisation repose également sur les armes nucléaires des Ãtats-Unis déployées à lâavant en Europe. Les contributions nationales à la mission de dissuasion nucléaire de lâOTAN, sous la forme dâavions à double capacité, pour les Alliés concernés, ou par la mise à disposition de forces conventionnelles et de capacités
militaires à lâappui de cette mission, demeurent un élément central du dispositif.
45. LâOTAN fera tout ce qui est nécessaire pour assurer la crédibilité, lâefficacité, la sûreté et la sécurité de sa mission de dissuasion nucléaire, y compris continuer de moderniser ses capacités nucléaires et actualiser son processus de planification de manière à accroître la flexibilité et lâadaptabilité des forces nucléaires de lâAlliance, le tout sous un contrôle politique fort et constant. LâAlliance réaffirme quâil est impératif dâassurer une participation aussi large que possible des Alliés concernés aux arrangements de lâOTAN pour le partage du fardeau dans le domaine nucléaire afin de montrer son unité et sa détermination.
46. LâAlliance est déterminée à aller plus loin dans lâintégration et la mise en cohérence de ses capacités et activités, pour tous les domaines dâopérations et tous les degrés de conflictualité ; dans le même temps, elle réaffirme que la dissuasion nucléaire occupe une place à part, tout à fait singulière. LâOTAN continuera dâassurer une dissuasion crédible, de renforcer sa communication stratégique, dâaccroître lâefficacité de ses exercices et de réduire les risques stratégiques. Elle a la volonté et les moyens de décourager toute agression et de gérer les risques dâescalade en cas de crise présentant une dimension nucléaire.
47. La défense antimissile peut venir compléter le rôle des armes nucléaires dans la dissuasion, mais elle ne peut pas sây substituer. Lâobjectif de la défense antimissile balistique (BMD) de lâOTAN et les principes politiques qui la régissent restent les mêmes que ceux définis au sommet de Lisbonne, en 2010. La BMD de lâOTAN est strictement défensive et vise à contrer les menaces liées aux missiles balistiques émanant de lâextérieur de la zone euro-atlantique. Les Alliés demeurent déterminés à la développer pleinement, dans un but de défense collective de lâAlliance et pour assurer une couverture totale des territoires des pays européens de lâOTAN ainsi quâune protection complète de leurs populations et de leurs forces contre la menace croissante que représente la prolifération des missiles balistiques.
48. La BMD de lâOTAN sâappuie sur des contributions nationales volontaires, notamment sur les moyens déployés en Roumanie, en Türkiye, en Espagne et en Pologne dans le cadre de lâapproche adaptative phasée des Ãtats-Unis pour la défense antimissile en Europe, ainsi que sur son système de commandement et de contrôle, seule composante admissible au financement commun. Des contributions nationales volontaires supplémentaires apporteront de la robustesse. Nous sommes déterminés à mettre en place les éléments complémentaires essentiels du système de commandement et de contrôle de la BMD de lâOTAN, ce qui constitue une étape nécessaire pour franchir le prochain jalon majeur avant dâatteindre la capacité opérationnelle totale.
49. La stabilité stratégique, à laquelle concourent lâefficacité de la posture de dissuasion et de défense, la maîtrise des armements et le désarmement ainsi quâun dialogue politique véritable, mené dans un esprit de réciprocité, demeure essentielle pour notre sécurité. La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération contribuent grandement à la réalisation des objectifs de lâAlliance. Par leur action dans ces domaines, les Alliés cherchent à réduire les risques et à améliorer la sécurité, la transparence, le dispositif de vérification et le respect des engagements pris en la matière. Nous travaillerons sur tous les facteurs de réduction des risques stratégiques, notamment le renforcement de la confiance et de la prévisibilité au travers du dialogue, lâamélioration de la compréhension et la mise en place dâoutils efficaces de
prévention et de gestion des crises. Ces efforts tiendront compte de lâenvironnement de sécurité du moment ainsi que des considérations relatives à la sécurité des différents Alliés, et ils ajouteront à la posture de dissuasion et de défense de lâAlliance. Nous utiliserons la plateforme quâoffre lâOTAN pour des discussions approfondies et des consultations étroites sur les initiatives de maîtrise des armements.
50. La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération ont apporté et devraient continuer dâapporter une contribution essentielle à la réalisation des objectifs de sécurité de lâAlliance ainsi quâà la stabilité stratégique et à notre sécurité collective. LâOTAN contribue depuis longtemps au désarmement et à la non-prolifération. Après la fin de la Guerre froide, elle a radicalement réduit le nombre dâarmes nucléaires stationnées en Europe ainsi que la dépendance à lâégard des armes nucléaires dans sa stratégie. Les Alliés restent collectivement déterminés à respecter et à soutenir les accords et les engagements qui existent en matière de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération. Nous continuerons de renforcer la maîtrise des armements, le désarmement et la nonâprolifération, éléments clés de la sécurité
euro-atlantique, en tenant compte de lâenvironnement de sécurité du moment ainsi que des considérations relatives à la sécurité des différents Alliés.
51. Les violations et le respect sélectif, par la Russie, de ses obligations et engagements en matière de maîtrise des armements contribuent à la dégradation de lâenvironnement de sécurité en général. Nous condamnons le fait que la Russie ait « suspendu » le nouveau traité START et quâelle manque aux obligations juridiquement contraignantes qui lui incombent en vertu de celui-ci. Nous appelons la Russie à revenir à la pleine application de ce traité ainsi quâà agir de manière responsable et à Åuvrer de manière constructive à la réduction des risques stratégiques et nucléaires. Nous condamnons en outre la décision prise par la Russie de se retirer du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), texte qui revêt une importance historique. Cette décision démontre une fois de plus le mépris persistant de Moscou pour la maîtrise
des armements, et constitue la dernière en date dâune série dâactions portant atteinte à la sécurité euro-atlantique. Les Alliés demandent instamment à la Russie de respecter ses engagements et ses obligations et de mettre à profit le temps quâil reste avant son retrait effectif pour reconsidérer sa décision. Les Alliés continueront à se consulter sur les implications du retrait de la Russie du traité FCE et sur ses conséquences pour la sécurité de lâAlliance.
52. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) reste le principal rempart contre la dissémination de ce type dâarmes. Il constitue la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et de lâarchitecture mondiale de désarmement nucléaire, la seule voie crédible vers le désarmement nucléaire, et le cadre de la coopération internationale pour le partage concernant les utilisations de lâénergie, de la science et de la technologie nucléaires à des fins pacifiques. Les Alliés demeurent fermement attachés à la pleine mise en Åuvre des trois piliers du TNP, y compris de son article VI. La Russie a fait preuve dâirresponsabilité en empêchant lâobtention du consensus à la dixième conférence dâexamen du TNP. Nous appelons tous les Ãtats parties au TNP à travailler ensemble à la mise en application
et au renforcement de ce traité dans le cadre du cycle dâexamen en cours. Nous insistons sur lâurgente nécessité de faire entrer en vigueur le Traité dâinterdiction complète des essais nucléaires. Nous appelons au lancement immédiat et à la conclusion rapide, au sein de la Conférence du désarmement, de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication dâarmes nucléaires ou dâautres dispositifs explosifs, conformément au rapport CD/1299 de la Conférence du désarmement et au mandat quâil contient. Nous appelons tous les Ãtats qui ne lâont pas encore fait à déclarer et à maintenir, à titre volontaire, des moratoires sur la production de matières fissiles destinées aux armes nucléaires ou à dâautres dispositifs explosifs nucléaires.
53. Les Alliés soutiennent la réalisation de lâobjectif ultime dâun monde sans armes nucléaires, de façon pleinement conforme à toutes les dispositions du TNP et dâune manière efficace et vérifiable qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe dâune sécurité non diminuée pour tous. Les arrangements de lâOTAN pour le partage du fardeau dans le domaine du nucléaire ont toujours été en totale conformité avec le TNP.
54. Nous réaffirmons que le Traité sur lâinterdiction des armes nucléaires (TIAN) est en opposition, en contradiction et incompatible avec la politique de dissuasion nucléaire de lâAlliance, quâil va à lâencontre de lâarchitecture existante de non-prolifération et de désarmement, quâil risque de fragiliser le TNP et quâil ne tient pas compte de lâenvironnement de sécurité actuel. Le TIAN ne change en rien les obligations juridiques de nos pays en ce qui concerne les armes nucléaires. Nous rejetons tout argument selon lequel il refléterait le développement du droit international coutumier ou y contribuerait de quelque manière que ce soit.⯠Nous appelons nos partenaires et tous les autres pays à réfléchir de manière réaliste à lâimpact de ce traité sur la paix et la sécurité internationales, et notamment sur le TNP, et à Åuvrer avec nous Ã
lâamélioration de la sécurité collective par des mesures concrètes et vérifiables qui permettent de réduire les risques stratégiques et dâavancer durablement sur la voie du désarmement nucléaire.
55. La RPC est en train de développer et de diversifier son arsenal nucléaire à un rythme soutenu, se dotant dâun plus grand nombre dâogives et de vecteurs sophistiqués pour établir une triade nucléaire, sans véritables efforts de transparence et sans chercher, de bonne foi, à parvenir à une maîtrise des armements ni à une réduction des risques nucléaires. Nous nous opposons à toute tentative de production ou dâaide à la production de plutonium à des fins militaires sous le couvert dâun programme civil, car cela va à lâencontre des objectifs du TNP. Nous demandons instamment à la RPC de participer aux débats sur la réduction des risques stratégiques et dâÅuvrer à la stabilité en faisant preuve de davantage de transparence concernant ses politiques, plans et capacités en matière dâarmement nucléaire.
56. Nous rappelons notre ferme détermination à faire en sorte que lâIran ne mette jamais au point dâarme nucléaire. Nous demeurons profondément préoccupés par lâescalade du programme nucléaire iranien. Nous appelons lâIran à se conformer sans autre délai aux obligations juridiques découlant de lâaccord de garanties TNP ainsi quâà ses engagements politiques en matière de non-prolifération nucléaire. Il est essentiel que lâIran remplisse ces obligations et engagements pour que lâAIEA puisse donner des assurances crédibles quant à la nature pacifique du programme nucléaire iranien. Nous appelons également lâIran à cesser toutes ses activités relatives aux missiles balistiques qui ne sont pas conformes à la résolution 2231 du Conseil de sécurité de lâONU.
57. Nous condamnons avec la plus grande fermeté les programmes dâarmes de destruction massive et de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), qui constituent une violation de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité de lâONU. Nous répétons que la RPDC doit renoncer de façon complète, vérifiable et irréversible à ses programmes dâarmes nucléaires, à ses programmes en cours dans le domaine du nucléaire et à tous ses autres programmes dâarmes de destruction massive et de missiles balistiques. Nous lâexhortons à revenir au TNP et à lâaccord de garanties de lâAIEA, et à sây conformer pleinement. Nous lâappelons à accepter les propositions de dialogue qui lui ont été présentées de manière répétée par toutes les parties concernées, notamment par le Japon, les Ãtats-Unis et la République de Corée.
58. La possibilité que des acteurs étatiques ou non étatiques hostiles aient recours à des substances ou à des armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN) contre lâOTAN demeure, pour notre sécurité, une menace majeure et en constante évolution. Nous mettons en Åuvre la nouvelle politique de défense CBRN de lâOTAN, adoptée au sommet de Madrid, et investissons dans les capacités militaires requises pour opérer efficacement, combattre et lâemporter dans nâimporte quel environnement et pour assurer notre résilience nationale et collective contre les risques et les menaces CBRN.
59. LâOTAN sauvegarde la liberté et la sécurité de tous ses membres en se servant de moyens tant politiques que militaires. En raison de lâévolution de lâenvironnement de sécurité, il est de plus en plus nécessaire quâelle utilise les instruments militaires et non militaires de manière délibérée, cohérente et pérenne, suivant une approche structurée et adaptée, aussi bien en temps de paix quâen période de crise ou de conflit. LâOTAN recourt à une série dâinstruments non militaires à lâappui des trois tâches fondamentales de lâAlliance. Elle continue en outre de servir de plateforme pour rendre plus cohérent le recours à ces instruments par les Alliés, sous leur autorité et leur contrôle, et aux côtés dâautres acteurs internationaux. Nous continuerons de renforcer nos efforts en faveur dâune communication stratégique efficace, claire et
convaincante.
60. La guerre qui sévit en Europe ayant entraîné une profonde mutation de lâenvironnement de sécurité euro-atlantique, le renseignement joue désormais un rôle encore plus important et plus déterminant dans le processus décisionnel et la planification stratégique de lâAlliance. Lâintérêt de lâarchitecture du renseignement à lâOTAN tient avant tout à lâétroite collaboration entre les services de renseignement et de sécurité des pays de lâAlliance, qui partagent du renseignement et font en sorte que lâAlliance comprenne bien la situation stratégique globale. Ainsi, les capacités de renseignement des Alliés contribueront à améliorer la compréhension quâa lâOTAN des menaces, risques et défis, et à optimiser tout lâéventail de nos capacités dâanalyse. Nous resserrerons notre coopération en matière de renseignement au sein de lâAlliance ainsi quâavec les
partenaires, comme il convient. LâOTAN et les Alliés renforceront leurs mesures de sécurité et de contre-ingérence pour pouvoir réagir efficacement aux activités de renseignement hostiles.
61. La résilience nationale et notre résilience collective sont primordiales pour la crédibilité de notre dissuasion et de notre défense ainsi que pour la bonne exécution des tâches fondamentales de lâAlliance, et elles sont indispensables aux efforts que nous déployons pour protéger nos sociétés, nos populations et nos valeurs communes. La résilience est une prérogative nationale et un engagement collectif découlant de lâarticle 3 du traité de Washington. Aujourdâhui, nous avons adopté les objectifs 2023 de lâAlliance en matière de résilience. Nous nous appuyons sur lâengagement renforcé en faveur dâune meilleure résilience que nous avions pris en 2021. Ces objectifs permettront à lâOTAN et aux Alliés dâêtre mieux préparés aux chocs et perturbations stratégiques. Ils permettront aussi dâaméliorer lâaptitude
individuelle et collective des Alliés à assurer la continuité des pouvoirs publics et des services essentiels à la population, et de fournir un soutien civil aux opérations militaires, en temps de paix comme en période de crise ou de conflit. Les Alliés sâappuieront sur ces objectifs au moment dâélaborer, au niveau national, des buts et des plans de mise en Åuvre en la matière, dans le respect de leurs profils de risques respectifs. Nous nous attacherons en outre à déceler et à atténuer les vulnérabilités et dépendances stratégiques, notamment celles qui touchent nos infrastructures critiques, nos chaînes dâapprovisionnement et nos systèmes de santé. Les Alliés devraient également développer la résilience de leurs sociétés. à mesure que nous redoublerons dâefforts pour renforcer la résilience, nous continuerons de travailler avec nos partenaires engagés dans des initiatives
similaires, en particulier lâUnion européenne, afin dâaccroître la sécurité de la zone euro-atlantique et de notre voisinage. Les mesures et les engagements que prennent différents Alliés dans dâautres instances internationales, ainsi que les obligations juridiques quâils y contractent, contribuent aussi à améliorer notre résilience.
62. LâAlliance est de plus en plus tributaire des technologies numériques pour accomplir ses tâches fondamentales. Conscients quâil est urgent que lâAlliance procède à une mutation dans ce domaine, nous avons entériné une stratégie de mise en Åuvre de la transformation numérique, qui doit nous permettre de mener des opérations multidomaines, de favoriser lâinteropérabilité dans tous les domaines, dâaméliorer notre connaissance de la situation et de faciliter les consultations politiques et la prise de décision fondée sur des données.
63. Les technologies émergentes et de rupture sont porteuses dâopportunités mais aussi de risques. Elles changent la nature des conflits, gagnent en importance sur le plan stratégique et sont en passe de devenir lâun des principaux champs de la compétition internationale. La guerre dâagression engagée par la Russie contre lâUkraine a montré que les technologies émergentes et de rupture étaient importantes pour les opérations actuelles, tout comme lâaccès aux technologies commerciales et leur adaptation. Les compétiteurs stratégiques et les adversaires potentiels de lâOTAN investissent massivement dans des technologies pouvant se révéler très efficaces, notamment dans le cadre dâactivités hybrides malveillantes, et jouer un rôle décisif dans un conflit. Nous redoublons dâefforts pour que lâAlliance conserve son avance dans le domaine des
technologies émergentes et de rupture afin de préserver lâinteropérabilité de nos forces ainsi que notre avantage militaire, notamment au moyen de solutions à double usage. Ensemble, nous nous employons à adopter de nouvelles technologies, à les mettre en Åuvre, à coopérer avec le secteur privé, à protéger nos écosystèmes dâinnovation ainsi quâà travailler à lâélaboration des normes, et nous nous conformons à des principes dâutilisation responsable reflétant les valeurs démocratiques qui sont les nôtres de même que les droits de la personne. Nous veillerons à agir dans le respect du droit international et tâcherons de gagner la confiance du public. LâAccélérateur dâinnovation de défense pour lâAtlantique Nord (DIANA) a lancé ses premiers programmes à destination des start-up des pays de lâOTAN. Afin de développer encore notre écosystème dâinnovation transatlantique, nous commencerons,
dans les prochains mois, à investir dans la deep tech au travers du fonds OTAN pour lâinnovation, premier fonds de capital-risque multisouverain au monde. En complément des stratégies sur lâintelligence artificielle et sur les systèmes autonomes quâelle a récemment adoptées, lâOTAN en élaborera dâautres, sur les principales technologies émergentes et de rupture, et notamment sur les technologies quantiques ainsi que sur les biotechnologies et lâamélioration des capacités humaines, stratégies qui traiteront des opportunités et des risques dont ces technologies sont porteuses.
64. Nous sommes de plus en plus confrontés à des menaces et défis hybrides émanant dâacteurs étatiques comme non étatiques, qui, au travers dâactivités hybrides, dont les activités dâingérence et lâusage malveillant des technologies, sâen prennent à nos institutions politiques, à nos infrastructures critiques, à nos sociétés, à nos systèmes démocratiques, à nos économies et à la sécurité de nos concitoyens. Nous restons unis dans la défense de nos sociétés, ouvertes et démocratiques, face à ces activités malveillantes. Nous rappelons que les opérations hybrides menées contre des Alliés pourraient atteindre le seuil correspondant à une attaque armée et conduire le Conseil à invoquer lâarticle 5 du traité de Washington. Nous continuerons dâassurer la préparation, la dissuasion et la défense face aux menaces hybrides, de lutter contre celles-ci et,
le cas échéant, de déployer des équipes de soutien pour la lutte contre les pratiques hybrides. Nous continuons dâétoffer lâensemble de mesures préventives et de mesures réactives envisageables et nous nous tenons prêts à les appliquer afin dâaccroître la résilience et de dissuader tout acteur malveillant de se lancer dans des opérations hybrides. à titre individuel, les Alliés peuvent envisager, lorsquâil y a lieu, dâattribuer les activités hybrides et dây réagir de manière coordonnée, étant entendu que lâattribution est une prérogative relevant de la souveraineté nationale. Nous continuerons de faire face à la désinformation et à la mésinformation, notamment au moyen dâune communication stratégique positive et efficace. Nous continuerons également dâaider nos partenaires à renforcer leur résilience face aux défis hybrides.
65. La menace qui pèse sur les infrastructures sous-marines critiques est réelle, et elle sâaccroît. Nous sommes déterminés à déceler et à atténuer les vulnérabilités et dépendances stratégiques de nos infrastructures critiques, ainsi quâà assurer la préparation, la dissuasion et la défense face à lâinstrumentalisation de lâénergie et au recours à tout autre procédé hybride par des acteurs étatiques ou non étatiques à des fins coercitives. Toute attaque délibérée contre les infrastructures critiques de pays de lâAlliance se verra opposer une réponse unie et déterminée, et cela vaut aussi pour les infrastructures sous-marines critiques. La protection des infrastructures sous-marines critiques se trouvant sur le territoire des Alliés demeure une prérogative nationale et un engagement collectif. LâOTAN se tient prête à aider les Alliés à leur
demande. Nous avons décidé dâétablir, au Commandement maritime allié (MARCOM), le Centre maritime OTAN pour la sécurité des infrastructures sous-marines critiques. Nous avons également décidé de créer un réseau rassemblant lâOTAN, les Alliés, le secteur privé et dâautres acteurs concernés qui permettra dâaméliorer le partage de lâinformation et lâéchange de bonnes pratiques.
66. Le cyberespace est le théâtre dâune contestation permanente, où des acteurs cherchent de plus en plus à déstabiliser lâAlliance au travers dâactivités et de campagnes malveillantes. La guerre dâagression menée par la Russie contre lâUkraine montre bien à quel point le cyber fait partie intégrante des conflits modernes. Nous nous employons à contrer les cybermenaces, substantielles, continues et de plus en plus nombreuses, qui visent notamment nos systèmes démocratiques et nos infrastructures critiques, y compris lorsquâelles sâinscrivent dans des campagnes hybrides. Nous sommes déterminés à employer toute la gamme des capacités pour assurer la dissuasion et la défense face à lâéventail complet des cybermenaces et pour lutter contre celles-ci, y compris en envisageant des réponses collectives. Un acte isolé de cybermalveillance
ou une série dâactes de cette nature pourrait atteindre le seuil correspondant à une attaque armée et conduire le Conseil de lâAtlantique Nord à décider, au cas par cas, dâinvoquer lâarticle 5 du traité de Washington. Nous demeurons déterminés à agir dans le respect du droit international applicable, notamment la Charte des Nations Unies, le droit international humanitaire et le droit international des droits de la personne. Nous continuons de promouvoir un cyberespace libre, ouvert, pacifique et sûr, et nous poursuivrons les efforts visant à renforcer la stabilité et à réduire le risque de conflit en veillant au respect du droit international et à lâapplication de normes volontaires en matière de comportement responsable des Ãtats dans le cyberespace. Aujourdâhui, nous entérinons un nouveau concept devant permettre de renforcer la contribution de la cyberdéfense à notre posture
générale de dissuasion et de défense. Ce concept intégrera plus avant les trois niveaux de la cyberdéfense de lâOTAN â politique, militaire et technique â et permettra ainsi dâassurer la coopération civilo-militaire à tout moment, en temps de paix comme en période de crise et de conflit, de même que les échanges avec le secteur privé, comme il conviendra. Nous améliorerons ainsi notre connaissance commune de la situation. Il est essentiel dâaccroître notre cyberrésilience pour rendre notre Alliance plus sûre et mieux à même dâatténuer le risque de subir des dommages importants du fait des cybermenaces. Aujourdâhui, nous réaffirmons et renforçons notre engagement en faveur de la cyberdéfense ; nous nous sommes fixé de nouveaux objectifs nationaux ambitieux pour améliorer encore, de manière prioritaire, nos moyens de cyberdéfense, y compris pour ce qui est de
nos infrastructures critiques. Nous avons doté lâOTAN dâune nouvelle capacité dâaide à distance en cas dâincident cyber (VCISC), qui assistera les pays lorsquâils devront prendre des mesures dâatténuation face à des actes de cybermalveillance majeurs. Cette capacité permet dâoffrir aux Alliés un mécanisme dâaide supplémentaire. Nous continuerons de chercher à développer, comme il conviendra, des partenariats efficaces et mutuellement bénéfiques, notamment avec les pays partenaires, dâautres organisations internationales, le secteur industriel et le monde universitaire, en vue de poursuivre notre action en faveur de la stabilité internationale dans le cyberespace. En complément des échanges existants, nous tiendrons en novembre prochain, à Berlin, la toute première conférence générale de lâOTAN sur la cyberdéfense, qui réunira des décideurs aux niveaux politique, militaire et
technique.
67. Lâespace joue un rôle primordial pour la sécurité et la prospérité de nos pays. Il sâagit par ailleurs dâun domaine marqué par des rivalités croissantes, dans lequel des compétiteurs stratégiques et des adversaires potentiels de lâOTAN se conduisent de manière irresponsable, mènent des activités malveillantes et développent des capacités de supériorité spatiale. Pour assurer une dissuasion et une défense efficaces, il est indispensable dâavoir un accès libre à lâespace et de pouvoir lâutiliser en toute sécurité. Dans le cadre de nos travaux sur lâespace en tant que domaine dâopérations, nous accélérons lâintégration de lâespace dans les volets planification, exercices et exécution des opérations interarmées et multidomaines en temps de paix, en période de crise et en période de conflit, pour assurer la coordination des effets du domaine
spatial avec ceux de tous les autres domaines. Nous nous sommes engagés à partager davantage de données, produits et services spatiaux au sein de lâOTAN, à lâappui des besoins et des plans de défense de lâAlliance. Nous nous félicitons des travaux en cours dans le cadre du programme multinational APSS (capacité alliée de surveillance permanente depuis lâespace), qui améliorera la capacité OTAN de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Nous saluons la création, en France, du Centre dâexcellence OTAN pour lâespace. Les Alliés sont attachés au respect du droit international et continueront de soutenir les efforts déployés au niveau international pour réduire les menaces spatiales par la promotion de normes, de règles et de principes de comportement responsable dans lâespace. Nous réaffirmons quâune opération hostile menée en direction de lâespace, depuis lâespace ou dans
lâespace pourrait atteindre le seuil correspondant à une attaque armée et conduire le Conseil de lâAtlantique Nord à invoquer lâarticle 5 du Traité de Washington.
68. La sécurité énergétique joue un rôle important dans notre sécurité commune. La crise énergétique, que la Russie a intentionnellement exacerbée, montre toute lâimportance dâun approvisionnement énergétique stable et fiable et dâune diversification des itinéraires dâacheminement, des fournisseurs et des sources. Nous continuerons de développer la capacité de lâOTAN à aider les autorités nationales à protéger les infrastructures énergétiques critiques. Nous sommes résolus à assurer à nos forces militaires des approvisionnements énergétiques par des moyens sûrs, résilients et soutenables. à mesure que nous adapterons notre Alliance à la transition énergétique en cours, nous assurerons lâaptitude, lâefficacité et lâinteropérabilité des forces militaires. Les Alliés cherchent et continueront de chercher à diversifier leurs
approvisionnements énergétiques, en fonction de leurs besoins et des circonstances.
69. Le changement climatique est un défi capital, qui a de lourdes conséquences pour la sécurité des Alliés, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Il continue dâagir comme un multiplicateur de menaces. LâOTAN est résolue à devenir lâorganisation internationale de référence pour ce qui est de comprendre les incidences du changement climatique sur la sécurité et de sây adapter. Nous continuerons de nous intéresser à lâimpact du changement climatique sur la défense et la sécurité, notamment en élaborant des outils innovants dâanalyse stratégique. Nous prendrons le changement climatique en considération dans toutes les tâches fondamentales de lâOTAN et nous adapterons nos infrastructures, nos moyens militaires et nos technologies afin dâassurer la résilience dans les environnements des opérations de demain.
Pour contribuer à lâatténuation des effets du changement climatique, nous sommes résolus à réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre provenant des structures et installations politiques et militaires de lâOTAN ; nous contribuerons également à la lutte contre le changement climatique en améliorant notre efficacité énergétique, en passant à des sources dâénergie propres et en tirant parti des technologies propres innovantes de dernière génération, le tout sans compromettre lâefficacité militaire ni porter atteinte à la crédibilité de notre posture de dissuasion et de défense. Nous continuerons de renforcer nos échanges avec les pays partenaires et la communauté scientifique ainsi quâavec les organisations internationales et régionales qui sâintéressent de près aux questions ayant trait au changement climatique et à la sécurité. Nous nous félicitons de la
création, à Montréal, dâun centre dâexcellence OTAN sur les changements climatiques et la sécurité.
70. Nous sommes déterminés à intégrer les thématiques « sécurité humaine » et « femmes, paix et sécurité » dans toutes nos tâches fondamentales. Nous continuerons dâÅuvrer à la réalisation de cet objectif, au travers de politiques robustes et de directives opérationnelles claires, pour renforcer lâefficacité opérationnelle et dégager des synergies entre les structures civiles et militaires. à cette fin, nous collaborons avec nos partenaires, dâautres organisations internationales et la société civile. Nous réaffirmons notre détermination à mettre en Åuvre un programme ambitieux en matière de sécurité humaine. Lâapproche et les principes directeurs que nous avons adoptés dans ce domaine nous permettent dâacquérir une vision plus complète de lâenvironnement humain et, de ce fait, ils contribuent à la paix et à la
sécurité sur le long terme. Aujourdâhui, nous entérinons la politique de lâOTAN sur les enfants dans les conflits armés, ainsi que la version actualisée de la politique relative à la lutte contre la traite des êtres humains. Les travaux que nous menons actuellement sur le thème de la sécurité humaine couvrent également la protection des biens culturels.
71. Nous sommes conscients de lâimportance cruciale que revêt la participation pleine et véritable des femmes, sur un pied dâégalité, à tous les aspects de lâaction en faveur de la paix et de la stabilité, sachant que les conflits, y compris la violence sexuelle liée à ceux-ci, ont des effets disproportionnés sur les femmes et les filles. Nous continuerons sans relâche de mettre en Åuvre notre politique sur les femmes, la paix et la sécurité, et, dans ce contexte, nous ferons progresser la cause de lâégalité des genres et nous intégrerons la dimension de genre et promouvrons les principes du programme du Conseil de sécurité de lâONU pour les femmes, la paix et la sécurité dans tout ce que nous faisons, et notamment dans les opérations, missions et activités de lâOTAN ainsi que dans nos travaux sur les défis émergents. Nous réévaluerons et
actualiserons la politique de lâOTAN sur les femmes, la paix et la sécurité.
72. Les partenariats de lâOTAN sont, et resteront, essentiels au fonctionnement de lâOrganisation. Ils jouent un rôle important à lâappui des trois tâches fondamentales de lâOTAN et de notre approche à 360 degrés en matière de sécurité. Nous exprimons notre gratitude à nos partenaires pour leurs contributions significatives à la connaissance quâa lâOTAN de la situation ainsi quâà ses opérations, missions et activités, y compris aux projets relevant de fonds dâaffectation spéciale. Lâenvironnement de sécurité actuel souligne lâimportance des partenariats. Ceux-ci sont cruciaux pour la protection des espaces internationaux et pour le renforcement de notre résilience. Nous consoliderons nos liens avec les partenaires qui partagent les valeurs de lâAlliance et qui, comme elle, ont intérêt à ce que lâordre international fondé sur des règles
soit préservé. Nous continuerons de renforcer le dialogue politique et la coopération pratique entre les Alliés et les partenaires, sur la base dâun respect, dâavantages et dâun intérêt mutuels. Nous contribuerons ainsi à la stabilité au-delà de nos frontières tout en favorisant la sécurité à lâintérieur de celles-ci. Nous développerons les contacts avec des pays de notre voisinage plus ou moins lointain, et nous restons disposés à avoir des échanges avec des pays et des organisations, quels quâils soient, quand cela peut renforcer notre sécurité mutuelle. Nous restons attachés aux principes sur lesquels reposent nos relations avec nos partenaires, et nous avons pris des mesures pour rendre nos partenariats plus stratégiques, plus cohérents et plus efficaces. Nous réfléchirons aux approches communes à adopter face aux défis de sécurité mondiaux lorsque les intérêts de lâOTAN sont en jeu,
échangerons nos points de vue au travers de contacts politiques plus approfondis et rechercherons des domaines de coopération concrets pour répondre aux préoccupations communes en matière de sécurité. Conformément à notre plan dâaction pour lâapproche globale, nous continuerons dâÅuvrer à la cohérence des outils et des activités de lâOTAN, dâadopter des approches concertées avec les pays partenaires et des organisations telles que lâONU, lâUE et lâOSCE, ainsi que de dialoguer avec les organisations non gouvernementales.
73. LâUnion européenne demeure pour lâOTAN un partenaire incontournable et sans équivalent. Notre partenariat stratégique est fondamental pour la sécurité et la prospérité de nos pays et de la zone euro-atlantique. Il repose sur les valeurs que nous partageons, sur notre détermination à relever les défis communs et sur notre volonté sans faille de promouvoir et de préserver la paix, la liberté et la prospérité. LâOTAN reconnaît lâintérêt dâune défense européenne plus forte et plus performante, qui contribue réellement à la sécurité transatlantique et mondiale, complète lâaction de lâOTAN et soit interopérable avec celle-ci. Le développement de capacités de défense cohérentes, complémentaires et interopérables, évitant les doubles emplois inutiles, est essentiel pour nos efforts conjoints visant à rendre la zone euro-atlantique
plus sûre. De tels efforts, y compris les développements récents, rendront lâOTAN plus forte, aideront à accroître notre sécurité commune, contribueront au partage des charges entre les deux rives de lâAtlantique, faciliteront la mise à disposition des capacités nécessaires et soutiendront une augmentation globale des dépenses de défense. Les Alliés non membres de lâUE continuent dâapporter des contributions significatives aux efforts que déploie lâUE pour renforcer ses capacités et ainsi faire face aux défis de sécurité communs. Il est essentiel pour le partenariat stratégique entre lâOTAN et lâUE que les Alliés non membres de lâUE soient associés le plus largement possible aux initiatives de celle-ci en matière de défense. Nous attendons avec intérêt des démarches mutuelles dans ce domaine, représentant des progrès tangibles, à lâappui dâun partenariat stratégique
renforcé. Nous réaffirmons, dans leur intégralité, lâensemble des décisions, principes et engagements relatifs à la coopération entre lâOTAN et lâUE. Nous continuerons de renforcer encore ce partenariat dans un esprit dâouverture, de transparence et de complémentarité mutuelles totales, de même que dans le respect des différents mandats, de lâautonomie décisionnelle et de lâintégrité institutionnelle de lâOTAN et de lâUE, et comme lâont décidé les deux organisations.
74. La coopération entre lâOTAN et lâUE a gagné en importance depuis que la Russie a engagé une guerre dâagression contre lâUkraine. Nous avons démontré sans équivoque notre convergence de vues et notre détermination commune à tirer parti de nos rôles complémentaires, cohérents et se renforçant mutuellement. LâOTAN et lâUE continueront de soutenir lâUkraine. Dans ce contexte, nous nous félicitons de la création du mécanisme de coordination OTAN-UE consacré à lâUkraine. Nous avons par ailleurs obtenu des résultats concrets en ce qui concerne la communication stratégique â sâagissant notamment de la lutte contre la désinformation â, la lutte contre les menaces hybrides et les cybermenaces, les exercices, la coopération opérationnelle, les capacités de défense, lâindustrie de défense et la recherche en matière de défense, la lutte
contre le terrorisme et le renforcement des capacités de défense et de sécurité. Nous continuons dâélargir notre coopération sur des enjeux comme la résilience, la protection des infrastructures critiques, les technologies émergentes et de rupture, lâespace, les incidences du changement climatique sur la sécurité et la compétition géostratégique. Nous continuerons également de répondre aux défis systémiques que la RPC fait peser sur la sécurité euro-atlantique. Le dialogue politique entre lâOTAN et lâUE reste essentiel pour faire avancer la coopération entre les deux organisations.
75. Les Balkans occidentaux sont une région dâimportance stratégique pour lâOTAN, comme lâattestent la coopération et les opérations que nous y menons de longue date. Nous restons fermement engagés en faveur de leur sécurité et de leur stabilité, par notre soutien aux réformes propres à faire progresser les aspirations des pays de la région à rejoindre lâOTAN et/ou lâUE. Nous continuerons de renforcer notre dialogue politique et notre coopération pratique pour appuyer les réformes, promouvoir la paix et la sécurité régionales et contrer lâinfluence néfaste dâacteurs étatiques et non étatiques, notamment les activités de désinformation, les activités hybrides et les menaces cyber. La région a besoin dâune attention et dâun engagement constants de la part de lâAlliance et de la communauté internationale pour pouvoir relever ces défis.
Les valeurs démocratiques, lâétat de droit, les réformes internes et les relations de bon voisinage sont essentiels à la coopération régionale et à lâintégration euro-atlantique, et nous comptons sur la poursuite des progrès à cet égard.
76. LâOTAN est résolument attachée à la souveraineté et à lâintégrité territoriale dâune Bosnie-Herzégovine stable et sûre en conformité avec lâAccord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et les autres accords internationaux pertinents. Nous prônons la réconciliation nationale et exhortons les responsables politiques à renoncer à toute rhétorique et toute action clivante et sécessionniste. Nous restons attachés aux aspirations euro-atlantiques du pays. Nous continuons de lâaider dans ses travaux de réforme, notamment au travers du paquet récemment adopté pour le renforcement des capacités de défense, par lâintermédiaire du QG de lâOTAN à Sarajevo, grâce à toute une gamme dâoutils de sécurité coopérative et de partenariat, et dans le cadre du programme de réforme que le pays a établi avec lâOTAN. Nous encourageons la Bosnie-Herzégovine Ã
tirer parti du soutien de lâOTAN pour redoubler dâefforts afin de faire avancer ses réformes dans les domaines clés, notamment dans les domaines politique, électoral, de lâétat de droit, de lâéconomie et de la défense, où elles sont grandement nécessaires, et ce indépendamment de la décision qui sera prise in fine concernant lâadhésion à lâOrganisation.
77. Le renforcement des relations entre lâOTAN et la Serbie serait bénéfique pour lâAlliance, pour le pays et pour lâensemble de la région. Nous attendons de la Serbie quâelle ait des interactions constructives avec lâOTAN et avec ses voisins, y compris sâagissant de sa communication publique sur les avantages de la coopération OTAN-Serbie pour les deux parties. Nous soutenons le dialogue facilité par lâUE et les autres initiatives visant à normaliser les relations entre Belgrade et Pristina, et nous exhortons les parties à saisir ces opportunités et à dialoguer de bonne foi en vue de trouver une solution politique durable. Nous appelons les deux parties à amorcer immédiatement une désescalade, à renouer le dialogue et à sâemployer de manière constructive à mettre en application lâaccord sur un plan de normalisation des relations entre Belgrade et
Pristina conclu récemment à Bruxelles et à Ohrid.
78. Nous restons attachés à la poursuite de lâaction de lâOTAN au Kosovo, notamment au travers de la Force pour le Kosovo (KFOR). La KFOR continuera de garantir un environnement sûr et sécurisé et la liberté de circulation au Kosovo, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de lâONU. Les récents actes dâescalade sont inacceptables ; nous condamnons les violences commises dans le nord du Kosovo ainsi que les attaques qui ont été perpétrées en lâabsence de provocation et à lâoccasion desquelles des soldats de lâOTAN ont été gravement blessés. Nous avons renforcé la présence de la KFOR pour répondre aux tensions récurrentes. Toute modification de la posture de forces de la KFOR restera dictée par les conditions et non par le calendrier.
79. La région de la mer Noire est une zone stratégiquement importante pour lâAlliance. La guerre dâagression que la Russie mène contre lâUkraine en est une illustration supplémentaire. Nous tenons à souligner que nous continuons dâappuyer les efforts régionaux des Alliés visant à préserver la sécurité, la sûreté, la stabilité et la liberté de navigation dans la région de la mer Noire, notamment, comme il convient, en application de la convention de Montreux de 1936. Nous continuerons de suivre et dâanalyser les développements dans la région et dâaméliorer notre connaissance de la situation, en accordant une attention particulière aux menaces pesant sur notre sécurité et aux éventuelles possibilités de resserrement de la coopération avec nos partenaires de la région, comme il conviendra.
80. Nous réaffirmons notre attachement à lâintégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie à lâintérieur de ses frontières internationalement reconnues. Nous restons déterminés dans notre soutien au droit de la Géorgie de décider librement de son avenir et de lâorientation de sa politique étrangère, sans ingérence extérieure. Nous appelons la Russie à retirer les forces quâelle a stationnées en Géorgie sans le consentement de cette dernière. Nous appelons en outre la Russie à revenir sur sa décision de reconnaître lâAbkhazie et lâOssétie du Sud, régions de Géorgie, à mettre fin à la militarisation de cellesâci, à ne plus chercher à les séparer de force du reste de la Géorgie en construisant des obstacles qui sâapparentent à des frontières, ainsi quâà mettre un terme aux exactions et aux atteintes aux droits de la personne,
notamment aux détentions arbitraires et au harcèlement de citoyens géorgiens. Nous apprécions vivement les contributions substantielles de la Géorgie aux opérations de lâOTAN, témoignages de son engagement et de sa capacité à contribuer à la sécurité euro-atlantique. Nous restons déterminés à tirer pleinement parti de la Commission OTAN-Géorgie et du programme national annuel (ANP) pour approfondir le dialogue politique et la coopération pratique avec le pays. Nous réitérons la décision prise en 2008 au sommet de Bucarest concernant la Géorgie, à savoir que ce pays deviendra membre de lâAlliance, le plan dâaction pour lâadhésion (MAP) faisant partie intégrante du processus ; nous réaffirmons tous les éléments de cette décision ainsi que les décisions ultérieures. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans la mise en Åuvre du paquet substantiel OTAN-Géorgie renforcé,
notamment pour ce qui est de la gestion de crise, de la cybersécurité, du génie militaire et des communications sécurisées, ainsi que des nouvelles initiatives concernant la défense CBRN et les centres de formation. Pour concrétiser ses aspirations euro-atlantiques, la Géorgie doit progresser dans lâexécution de ses réformes, notamment des réformes démocratiques clés, et faire le meilleur usage possible de lâANP.
81. Nous réaffirmons notre attachement à lâintégrité territoriale et à la souveraineté de la République de Moldova à lâintérieur de ses frontières internationalement reconnues, et nous appelons la Russie à retirer toutes les forces quâelle a stationnées en Transnistrie sans le consentement de la République de Moldova. Nous restons déterminés dans notre soutien au droit de la République de Moldova de décider librement de son avenir et de lâorientation de sa politique étrangère, sans ingérence extérieure, et nous respectons pleinement la neutralité constitutionnelle du pays. LâOTAN intensifie le soutien politique et pratique quâelle apporte à ce pays pour lâaider à accroître sa résilience et à préserver son indépendance politique compte tenu de la détérioration de lâenvironnement de sécurité. Les Alliés se félicitent que la République de
Moldova agisse en faveur des réformes démocratiques, et ils sont déterminés à lâaider à avancer sur la voie de son intégration européenne. LâOTAN continuera de fournir, au travers du paquet étoffé pour le renforcement des capacités de défense, une assistance pratique au pays, qui travaille à renforcer ses capacités en matière de sécurité et de défense et à moderniser ses forces armées.
82. Le Moyen-Orient et lâAfrique sont des régions qui présentent un intérêt stratégique. Nous approfondirons nos contacts politiques avec nos partenaires de longue date du Dialogue méditerranéen et de lâInitiative de coopération dâIstanbul ainsi que les activités de diplomatie publique réalisées à leur intention. Nous développerons aussi les échanges avec les organisations régionales compétentes, dont lâUnion africaine et le Conseil de coopération du Golfe. Nous mettons en Åuvre les paquets pour le renforcement des capacités de défense de lâIraq, de la Jordanie, de la Mauritanie et de la Tunisie. Nous étudierons en outre avec les autorités jordaniennes la possibilité dâétablir un bureau de liaison de lâOTAN à Amman.
83. LâOTAN et les Alliés restent déterminés à soutenir lâIraq et à faire en sorte que le pays puisse se stabiliser. Nous sommes conscients des efforts que le gouvernement iraquien et les forces de sécurité iraquiennes continuent de déployer pour lutter contre lâEIIL/Daech, ainsi que des progrès quâils ont accomplis. Nous encourageons lâIraq à faire davantage de progrès dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. La mission OTAN en Iraq, mission non combattante de conseil et de renforcement des capacités, continue dâapporter un soutien aux institutions de sécurité iraquiennes du grand Bagdad et a approfondi sa collaboration avec le ministère iraquien de la Défense. En réponse à une demande du gouvernement iraquien, nous envisageons dâélargir cette mission en faisant bénéficier le
ministère iraquien de lâIntérieur de conseils ciblés sur la police fédérale. Les activités de la mission OTAN en Iraq continueront dâêtre menées en fonction de la demande, avec le plein accord des autorités iraquiennes, dans le plein respect de la souveraineté et de lâintégrité territoriale de lâIraq et en étroite coordination avec les partenaires et acteurs internationaux concernés.
84. Le soutien de lâIran à la guerre dâagression que la Russie mène contre lâUkraine a un impact sur la sécurité euro-atlantique. Nous appelons lâIran à cesser dâapporter une aide militaire à la Russie, et en particulier de lui livrer des drones, qui sont utilisés pour attaquer des infrastructures critiques et font de très nombreuses victimes civiles. Nous sommes vivement préoccupés par les activités malveillantes auxquelles lâIran se livre sur le territoire de lâAlliance. Nous appelons également le pays à ne plus entreprendre dâactions de déstabilisation, comme les saisies de navires, et à jouer un rôle constructif en faveur de la stabilité et de la paix régionales.
85. LâOTAN attache de lâimportance à lâIndo-Pacifique, car lâévolution de la situation dans cette partie du monde est susceptible dâavoir des incidences directes sur la sécurité euro-atlantique. Nous saluons les contributions de nos partenaires de lâAsie-Pacifique â lâAustralie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée â à la sécurité dans la zone euro-atlantique, notamment leur détermination à soutenir lâUkraine. Nous continuerons de renforcer notre dialogue et notre coopération pour faire face aux défis de sécurité communs, en particulier en ce qui concerne la cyberdéfense, les technologies et les activités hybrides, forts de notre engagement commun à faire respecter le droit international et lâordre international fondé sur des règles.
86. La collaboration de lâOTAN avec dâautres organisations internationales et régionales, notamment lâOrganisation des Nations Unies, lâOSCE et lâUnion africaine, contribue à la sécurité internationale. Nous renforcerons ces interactions afin de promouvoir nos intérêts communs. Nous étudions la possibilité de créer un bureau de liaison à Genève, qui nous permettra dâapprofondir encore nos échanges avec lâOrganisation des Nations Unies et dâautres organisations internationales.
87. Nous ferons en sorte que nos décisions politiques sâaccompagnent des ressources adéquates. Nous nous fonderons sur les progrès accomplis pour que lâaugmentation des dépenses de défense de nos pays et de lâenveloppe du financement commun soit à la mesure des défis qui se présentent à lâheure où lâordre de sécurité est davantage contesté.
88. Nous rendons hommage à toutes les femmes et tous les hommes qui Åuvrent sans relâche pour assurer notre sécurité collective, à celles et ceux qui ont fait le sacrifice ultime ou qui ont été blessés pour nous protéger, ainsi quâà leurs familles.
89. LâOTAN reste lâalliance la plus solide de tous les temps. Nous continuerons, comme nous lâavons toujours fait et sans jamais faillir, de préserver la liberté et la sécurité des Alliés ainsi que de contribuer à la paix et à la sécurité.
90. Nous exprimons notre gratitude à la République de Lituanie pour lâaccueil généreux quâelle nous a réservé. Nous nous réjouissons à la perspective de nous retrouver à Washington en 2024, à lâoccasion du 75e anniversaire de lâAlliance, puis aux Pays-Bas en 2025.
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