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Document cadre portant création de la Commission OTAN-Géorgie

Tbilissi, 15 septembre 2008

1.       L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et ses États membres, ci-après dénommés l'OTAN, dÂ’une part, et la Géorgie, dÂ’autre part :

          déterminés à renforcer la coopération afin d'accroître encore la sécurité et la stabilité en Europe, et à coopérer à la construction d'une Europe stable, pacifique et sans divisions ;

          réaffirmant le soutien des pays membres de lÂ’Alliance à lÂ’indépendance, la souveraineté et lÂ’intégrité territoriale pleines et entières de la Géorgie reconnues par le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité de lÂ’ONU ;

          se déclarant vivement préoccupés par le conflit militaire en Géorgie, sa génèse et les actions de la Russie, notamment la reconnaissance des régions géorgiennes de l'Ossétie du Sud et de lÂ’Abkhazie ;

          reconnaissant la nécessité de prendre des mesures pour aider la Géorgie à évaluer les dommages causés par lÂ’action militaire et de lui porter assistance pour rétablir les services essentiels au fonctionnement normal de la société et de l’économie et réaffirmant que le redressement, la sécurité et la stabilité de la Géorgie sont importants pour lÂ’Alliance ;

          réaffirmant leur volonté de défendre les valeurs et les principes quÂ’ils ont en commun, tels qu’énoncés dans le document-cadre du PPP et dans le document de base du CPEA, y compris leur volonté de parvenir à un règlement pacifique des conflits ;

          réaffirmant lÂ’importance et lÂ’utilité des instruments existants pour la coopération OTAN-Géorgie, en particulier le dialogue intensifié et le plan d'action individuel pour le Partenariat ;

          rappelant les termes du paragraphe 23 de la déclaration du sommet de Bucarest, dans lequel les chefs d’État et de gouvernement des pays de lÂ’OTAN se sont félicités des aspirations euro-atlantiques de la Géorgie, qui souhaite adhérer à lÂ’Alliance, ont décidé que ce pays deviendrait membre de lÂ’OTAN, sont convenus que le MAP représente, pour la Géorgie, la prochaine étape sur la voie qui la mènera directement à lÂ’adhésion, ont indiqué clairement quÂ’ils soutiennent la candidature de ce pays au MAP, ont décidé dÂ’entamer une période de collaboration intensive avec la Géorgie à un niveau politique élevé afin de résoudre les questions en suspens pour ce qui est de sa candidature au MAP, ont demandé aux ministres des Affaires étrangères des pays de lÂ’OTAN de faire, à leur réunion de décembre 2008, une première évaluation des progrès accomplis, et ont convenu que les ministres des Affaires étrangères sont habilités à prendre une décision sur la candidature au MAP de la Géorgie ;

          rappelant également la déclaration faite le 19 août 2008 par les ministres des Affaires étrangères des pays de lÂ’OTAN dans laquelle ces derniers ont réaffirmé leur attachement aux décisions prises par les chefs d'État et de gouvernement au sommet de Bucarest en avril 2008, y compris celles qui concernent les aspirations euro atlantiques de la Géorgie, et rappelant la décision prise par les ministres des Affaires étrangères des pays de lÂ’OTAN de poursuivre une collaboration intensive avec la Géorgie pour régler en décembre les questions liées à sa candidature au plan d'action pour l'adhésion, en sÂ’appuyant sur les développements qui seront intervenus jusqu'à cette date ;

          rappelant la décision prise par les ministres des Affaires étrangères des pays de lÂ’OTAN le 19 août 2008 de créer une Commission OTAN-Géorgie ;

          reconnaissant que la coopération OTAN Géorgie peut être encore approfondie par la création d'un organe politique commun de consultation et de coordination ;

2.       sont résolus à créer une Commission OTAN-Géorgie (COG).

Objectifs de la Commission OTAN Géorgie

3.       La Commission OTAN-Géorgie aura les objectifs suivants :

3.1     approfondir le dialogue politique et la coopération entre lÂ’OTAN et la Géorgie à tous les niveaux appropriés ;

3.2     superviser le processus lancé au sommet de lÂ’OTAN à Bucarest ;

3.3     coordonner les efforts déployés par lÂ’Alliance pour aider la Géorgie à se redresser après le récent conflit ;

3.4     soutenir la Géorgie dans ses efforts visant à faire avancer les réformes quÂ’elle mène dans les domaines politique et économique et en matière de défense en rapport avec ses aspirations euro-atlantiques vers une adhésion à lÂ’OTAN, lÂ’accent étant mis sur les objectifs démocratiques et institutionnels essentiels.

Aspects pratiques de la Commission OTAN Géorgie

4.       La COG se réunira au niveau des ministres des Affaires étrangères, des ministres de la Défense, des chefs d'état major de la défense, et des chefs d'État et de gouvernement, dÂ’un commun accord entre les deux parties.

5.       La COG se réunira périodiquement, à intervalles fixés dÂ’un commun accord, au niveau des ambassadeurs et des représentants militaires.

6.       En outre, la COG se réunira à la demande de la Géorgie si celle-ci perçoit une menace directe pour son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité, en vertu du paragraphe 8 du document-cadre du Partenariat pour la paix.

7.       Sous les auspices de la COG, la Géorgie et l'OTAN pourront se réunir au niveau du Comité politique, ou d'autres comités et groupes de travail de l'OTAN, pour traiter de domaines de coopération spécifiques entre elles. La COG au niveau du Comité politique préparera les réunions qui se tiendront au niveau des ambassadeurs.

8.       Pour que les objectifs de la COG soient réalisés, lÂ’OTAN étudiera la possibilité d’étoffer le Bureau de liaison de l'OTAN en Géorgie, conformément aux procédures en vigueur.

9.       Pour que les objectifs de la COG soient réalisés, lÂ’OTAN envisagera de créer des fonds dÂ’affectation spéciale spécifiquement destinés à différents projets en Géorgie, sur la base du principe en vigueur des contributions volontaires.