North Atlantic Council Statement on the Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons

At Warsaw in July 2016, the Alliance set out clear positions on the issues of nuclear deterrence and nuclear disarmament:

“Allies emphasise their strong commitment to full implementation of the Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT). The Alliance reaffirms its resolve to seek a safer world for all and to create the conditions for a world without nuclear weapons in full accordance with all provisions of the NPT, including Article VI, in a step-by-step and verifiable way that promotes international stability, and is based on the principle of undiminished security for all. Allies reiterate their commitment to progress towards the goals and objectives of the NPT in its mutually reinforcing three pillars: nuclear disarmament, non-proliferation, and the peaceful uses of nuclear energy.”

Regarding the prevailing international security environment, they further noted that:

“After the end of the Cold War, NATO dramatically reduced the number of nuclear weapons stationed in Europe and its reliance on nuclear weapons in NATO strategy. We remain committed to contribute to creating the conditions for further reductions in the future on the basis of reciprocity, recognising that progress on arms control and disarmament must take into account the prevailing international security environment. We regret that the conditions for achieving disarmament are not favourable today.”

Seeking to ban nuclear weapons through a treaty that will not engage any state actually possessing nuclear weapons will not be effective, will not reduce nuclear arsenals, and will neither enhance any country’s security, nor international peace and stability. Indeed it risks doing the opposite by creating divisions and divergences at a time when a unified approach to proliferation and security threats is required more than ever.

The ban treaty is at odds with the existing non-proliferation and disarmament architecture. This risks undermining the NPT, which has been at the heart of global non-proliferation and disarmament efforts for almost 50 years, and the IAEA Safeguards regime which supports it. The crisis caused by North Korea underlines the importance of preserving and enhancing the existing framework of the NPT.

The ban treaty, in our view, disregards the realities of the increasingly challenging international security environment. At a time when the world needs to remain united in the face of growing threats, in particular the grave threat posed by North Korea’s nuclear programme, the treaty fails to take into account these urgent security challenges.

The fundamental purpose of NATO's nuclear capability is to preserve peace, prevent coercion, and deter aggression. Allies’ goal is to bolster deterrence as a core element of our collective defence and to contribute to the indivisible security of the Alliance. As long as nuclear weapons exist, NATO will remain a nuclear alliance.

We call on our partners and all countries who are considering supporting this treaty to seriously reflect on its implications for international peace and security, including on the NPT.

As Allies committed to advancing security through deterrence, defence, disarmament, non-proliferation and arms control, we, the Allied nations, cannot support this treaty. Therefore, there will be no change in the legal obligations on our countries with respect to nuclear weapons. Thus we would not accept any argument that this treaty reflects or in any way contributes to the development of customary international law. 

Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord à propos du traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Au sommet de Varsovie, en juillet 2016, l'Alliance s'est positionnée clairement sur les questions de dissuasion nucléaire et de désarmement nucléaire :

« Les Alliés soulignent leur ferme attachement à la pleine application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). L'Alliance réaffirme sa détermination à tendre vers un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires, de façon pleinement conforme à toutes les dispositions du TNP, y compris l'article VI, par étapes, et d'une manière vérifiable, qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d'une sécurité non diminuée pour tous. Les Alliés réitèrent leur attachement à l'accomplissement de progrès dans la réalisation des buts et objectifs du TNP, au titre de ses trois piliers, qui se renforcent mutuellement : désarmement nucléaire, non-prolifération et utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. »

Par ailleurs, concernant l'environnement de sécurité international du moment, les Alliés ont déclaré ce qui suit :

« Après la fin de la Guerre froide, l'OTAN a radicalement réduit le nombre d'armes nucléaires stationnées en Europe, ainsi que la dépendance à l'égard des armes nucléaires dans sa stratégie. Nous restons déterminés à contribuer à créer les conditions pour de nouvelles réductions sur la base de la réciprocité, sachant que les progrès en matière de maîtrise des armements et de désarmement doivent tenir compte de l'environnement de sécurité international du moment. Nous regrettons que les conditions actuelles ne soient pas favorables à la concrétisation du désarmement. »

Chercher à interdire les armes nucléaires par un traité qui n'engagera aucun État possédant effectivement de telles armes ne sera pas efficace, ne réduira pas les arsenaux nucléaires, ne renforcera la sécurité d'aucun État, et ne contribuera pas à la paix et la stabilité internationales. Cette initiative risque même d'avoir l'effet inverse et de créer des divisions et des divergences à un moment où une approche unifiée de la prolifération et des menaces pour la sécurité est plus nécessaire que jamais.

Le traité sur l'interdiction va à l'encontre de l'actuel dispositif de non-prolifération et de désarmement. Il risque de fragiliser le TNP, qui est au cœur des initiatives mondiales de non-prolifération et de désarmement depuis près de 50 ans, et le régime de garanties de l'AIEA, qui l'étaye. La crise causée par la Corée du Nord montre combien il est important de préserver et d'améliorer le cadre actuel du TNP.

De notre point de vue, le traité sur l'interdiction ignore les réalités de l'environnement de sécurité international, de plus en plus complexe. Alors que le monde doit rester uni face à des menaces grandissantes, en particulier la grave menace que représente le programme nucléaire nord-coréen, ce traité ne tient pas compte de ces défis de sécurité urgents.

L'objectif fondamental de la capacité nucléaire de l'OTAN est de préserver la paix, de prévenir les actions coercitives et de décourager toute agression. L’objectif des Alliés est de renforcer la dissuasion en tant qu’un des éléments centraux de la défense collective et de contribuer à la sécurité, indivisible, de l’Alliance. Aussi longtemps qu’il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire.

Nous demandons à nos partenaires et à tous les pays qui envisagent d'appuyer ce traité d'examiner attentivement ses incidences sur la paix et la sécurité internationales, ainsi que sur le TNP.

Étant résolus à renforcer la sécurité par la dissuasion, la défense, le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, nous, les pays de l’Alliance, ne pouvons appuyer ce traité. Par conséquent, nos obligations juridiques en ce qui concerne les armes nucléaires ne changeront pas. Aussi, nous n'accepterons aucun argument selon lequel ce traité refléterait ou contribuerait de quelque manière que ce soit au développement du droit international coutumier.