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Statement on the Intermediate-Range Nuclear Forces (INF) Treaty

Issued by the NATO Foreign Ministers, Brussels, 4 December 2018

1. The Intermediate-Range Nuclear Forces (INF) Treaty has been crucial in upholding NATO's security for over 30 years.
    
2. Allies have concluded that Russia has developed and fielded a missile system, the 9M729, which violates the INF Treaty and poses significant risks to Euro-Atlantic security. We strongly support the finding of the United States that Russia is in material breach of its obligations under the INF Treaty.
    
3. For over five years, Allies and the United States in particular, have repeatedly raised their concerns with the Russian Federation, both bilaterally and multilaterally. As we stated in the Brussels Summit Declaration in July, Russia has responded to our concerns with denials and obfuscation. Russia only recently acknowledged the existence of the missile system, but without providing the necessary transparency or explanation.
    
4. The United States has remained in full compliance with its obligations under the INF Treaty since it entered into force. Allies have emphasized that the situation whereby the United States and other parties fully abide by the Treaty and Russia does not, is not sustainable.
    
5. Russia's violation of the INF Treaty erodes the foundations of effective arms control and undermines Allied security. This is part of Russia's broader pattern of behaviour that is intended to weaken the overall Euro-Atlantic security architecture.
    
6. Allies are committed to preserving strategic stability and Euro-Atlantic security. NATO will continue to ensure the credibility and effectiveness of the Alliance's overall deterrence and defence posture.
    
7. We will continue to consult each other regularly with a view to ensuring our collective security. We will continue to keep the fielding of Russian intermediate-range missiles under close review.
    
8. Allies are firmly committed to the preservation of effective international arms control, disarmament and non-proliferation. Therefore, we will continue to uphold, support, and further strengthen arms control, disarmament and non-proliferation, as a key element of Euro-Atlantic security, taking into account the prevailing security environment.
    
9. We continue to aspire to a constructive relationship with Russia, when Russia's actions make that possible. As most recently confirmed at the Brussels Summit, we remain open to dialogue with Russia, including in the NATO-Russia Council.
    
10. We call on Russia to return urgently to full and verifiable compliance. It is now up to Russia to preserve the INF Treaty.

Déclaration concernant le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI)

publiée par les Ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN, Bruxelles, le 4 décembre 2018

1. Le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) joue, depuis plus de trente ans, un rôle déterminant dans le maintien de la sécurité de l’OTAN.
    
2. Les Alliés sont parvenus à la conclusion que la Russie a développé et mis en service un système de missile, le 9M729, qui viole le Traité FNI et fait peser des risques importants sur la sécurité euro-atlantique. Nous appuyons résolument l’analyse des États-Unis selon laquelle la Russie manque gravement aux obligations qui sont les siennes au titre du Traité FNI.
    
3. Depuis plus de cinq ans, les Alliés, et en particulier les États-Unis, ont exprimé à diverses reprises leurs préoccupations auprès de la Fédération de Russie, aux niveaux bilatéral et multilatéral. Comme nous l’avons indiqué dans la déclaration du sommet de Bruxelles en juillet, la Russie a réagi à nos préoccupations en adoptant une approche faite de dénégation et d’obscurcissement. La Russie n’a reconnu que récemment l’existence du système de missile, mais sans assurer la transparence ni fournir les explications nécessaires.
    
4. Les États-Unis ont toujours respecté pleinement les obligations qui sont les leurs au titre du Traité FNI, et cela depuis son entrée en vigueur.Les Alliés ont souligné que cette situation, dans laquelle les États-Unis et les autres parties se conforment pleinement au Traité, contrairement à la Russie, n'est pas tenable.
    
5. La violation du Traité FNI par la Russie sape les fondements d’un système efficace de maîtrise des armements et compromet la sécurité des Alliés. Elle s’inscrit dans le cadre d'un comportement plus général de la Russie visant à fragiliser l’architecture de sécurité euro-atlantique dans son ensemble.
    
6. Les Alliés sont déterminés à préserver la stabilité stratégique et la sécurité euro-atlantique. L'OTAN continuera d’assurer la crédibilité et l’efficacité de la posture globale de dissuasion et de défense de l'Alliance.
    
7. Nous poursuivrons nos consultations régulières en vue d'assurer notre sécurité collective. Nous continuerons de suivre de près la mise en service de missiles russes de portée intermédiaire.
    
8. Les Alliés sont fermement attachés au maintien d'un système international efficace de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. En conséquence, nous continuerons de défendre, de soutenir et de renforcer encore la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, éléments clés de la sécurité euro-atlantique, en tenant compte de l'environnement de sécurité du moment.
    
9. Nous continuons d'aspirer à une relation constructive avec la Russie, lorsque les actions de cette dernière le permettront. Comme cela a été confirmé tout récemment au sommet de Bruxelles, nous restons ouverts au dialogue avec la Russie, notamment dans le cadre du Conseil OTAN-Russie.
    
10. Nous appelons la Russie à revenir sans délai à un respect total et vérifiable. Il appartient à présent à la Russie de préserver le Traité FNI.