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Statement on Russia’s failure to comply with the Intermediate-Range Nuclear Forces (INF) Treaty

Issued by the North Atlantic Council, Brussels, 1 February 2019

1. Following nearly six years of U.S. and Allied engagement with Russia, on 4 December 2018, NATO Allies declared that Russia has developed and fielded a missile system, the 9M729, which violates the INF Treaty, and poses significant risks to Euro-Atlantic security.  Allies strongly supported the finding of the United States that Russia is in material breach of its obligations under the INF Treaty and called upon Russia to urgently return to full and verifiable compliance.


2. Since that announcement, the United States and other Allies have remained open to dialogue, and have engaged Russia on its violation, including at a NATO-Russia Council meeting on 25 January 2019. Allies regret that Russia, as part of its broader pattern of behaviour, continues to deny its INF Treaty violation, refuses to provide any credible response, and has taken no demonstrable steps toward returning to full and verifiable compliance.


3. As a result, the United States is suspending its obligations under the INF Treaty in response to Russia’s material breach, and is providing the requisite six-month written notice to Treaty Parties of its withdrawal under Article XV of the INF Treaty. The United States is taking this action in response to the significant risks to Euro-Atlantic security posed by Russia’s covert testing, production, and fielding of 9M729 ground-launched cruise missile systems. Allies fully support this action.


4. Unless Russia honours its INF Treaty obligations through the verifiable destruction of all of its 9M729 systems, thereby returning to full and verifiable compliance before the U.S. withdrawal takes effect in six months, Russia will bear sole responsibility for the end of the Treaty.


5. NATO continues to closely review the security implications of Russian intermediate-range missiles and will continue to take steps necessary to ensure the credibility and effectiveness of the Alliance’s overall deterrence and defence posture. We will continue to consult each other regularly with a view to ensuring our collective security.


6. Allies are firmly committed to the preservation of effective international arms control, disarmament, and non-proliferation. Therefore, we will continue to uphold, support, and further strengthen arms control, disarmament, and non-proliferation, as a key element of Euro-Atlantic security, taking into account the prevailing security environment.


7. We continue to aspire to a constructive relationship with Russia, when Russia’s actions make that possible.


8. We urge Russia to use the remaining six months to return to full and verifiable compliance to preserve the INF Treaty.

Déclaration concernant le non-respect du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) par la Russie

publiée par le Conseil de l'Atlantique Nord,
Bruxelles, le 1er février 2019

1. Le 4 décembre 2018, après presque six ans d’efforts de dialogue menés par les États-Unis et, plus généralement, par les Alliés auprès de la Russie, les pays de l’OTAN ont déclaré que la Russie avait développé et mis en service un système de missile, le 9M729, qui viole le traité FNI et fait peser des risques importants sur la sécurité euro-atlantique.  Les Alliés ont résolument appuyé l’analyse des États-Unis selon laquelle la Russie manquait gravement aux obligations qui sont les siennes au titre du traité FNI, et ils ont appelé la Russie à revenir sans délai à un respect total et vérifiable.


2. Depuis lors, les États-Unis et d’autres Alliés sont restés ouverts au dialogue et ont abordé ce manquement avec la Russie, notamment dans le cadre d’une réunion du Conseil OTAN-Russie qui s’est tenue le 25 janvier 2019. Les Alliés constatent avec regret que la Russie, suivant le comportement plus général qui est le sien, continue de nier cette violation du traité FNI, refuse d’apporter une réponse crédible, et n’a pris aucune mesure concrète dans le sens d’un retour à un respect total et vérifiable.


3. Par conséquent, les États-Unis suspendent, en réponse aux graves manquements russes, les obligations qui sont les leurs au titre du traité FNI et procèdent à la notification par écrit de leur retrait aux États parties avec un préavis de six mois, conformément à l’article XV du traité. Les États-Unis prennent cette mesure face aux risques importants que Moscou fait peser sur la sécurité euro-atlantique en testant, en produisant et en mettant en service le système de missile de croisière à lanceur terrestre 9M729. Les Alliés appuient pleinement cette démarche.


4. Si elle n’honore pas les obligations qui sont les siennes au titre du traité FNI, en éliminant de manière vérifiable l’ensemble de ses systèmes 9M729, pour revenir à un respect total et vérifiable avant que le retrait américain prenne effet, dans six mois, la Russie portera l’entière responsabilité de l’extinction du traité.


5. L’OTAN continue à suivre de près les implications des missiles à portée intermédiaire russes sur le plan de la sécurité et continuera à prendre les mesures nécessaires pour assurer la crédibilité et l’efficacité de la posture globale de dissuasion et de défense de l'Alliance. Nous poursuivrons nos consultations régulières en vue d'assurer notre sécurité collective.


6. Les Alliés sont fermement attachés au maintien d'un système international efficace de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. En conséquence, nous continuerons de défendre, de soutenir et de renforcer encore la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, éléments clés de la sécurité euro-atlantique, en tenant compte de l'environnement de sécurité du moment.


7. Nous continuons d'aspirer à une relation constructive avec la Russie, lorsque les actions de cette dernière le permettront.


8. Nous exhortons la Russie à tirer parti des six mois à venir pour revenir à un respect total et vérifiable et, ainsi, préserver le traité FNI.