Click here to view in your browser

North Atlantic Council Statement as the Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons Enters Into Force

1. We reaffirm our commitment to the preservation and strengthening of arms control, disarmament, and non-proliferation. As the Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons, or ban treaty, nears entry into force, we collectively reiterate our opposition to this treaty, as it does not reflect the increasingly challenging international security environment and is at odds with the existing non-proliferation and disarmament architecture.
    
2. Arms control, disarmament, and non-proliferation have made, and should continue to make, an essential contribution to achieving NATO’s security objectives. NATO Allies, individually and collectively, have a long track record of doing their part, and continue to support a number of initiatives that offer real progress on nuclear disarmament with tangible, effective measures. We continue to support the ultimate goal of a world without nuclear weapons, in full accordance with all provisions of the Treaty on Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT), including Article VI, in an ever more effective and verifiable way that promotes international stability, and is based on the principle of undiminished security for all. The NPT remains the only credible path to nuclear disarmament. We recognise commitments made under the NPT in the five decades since its entry into force, and we are resolved to contribute to the preservation, universalisation, and full implementation of the NPT. The upcoming NPT Review Conference presents a major opportunity for the international community to this end. On the other hand, the ban treaty lacks any rigorous or clear mechanisms for verification, and has not been signed by any state that possesses nuclear weapons, and thus will not result in the elimination of a single nuclear weapon. It risks undermining the global non-proliferation and disarmament architecture, with the NPT at its heart for more than 50 years, and the IAEA Safeguards regime that supports it.
    
3. NATO is a defensive Alliance. The fundamental purpose of NATO’s nuclear capability is to preserve peace, prevent coercion, and deter aggression. A world where the states that challenge the international rules-based order have nuclear weapons, but NATO does not, is not a safer world. As long as nuclear weapons exist, NATO will remain a nuclear alliance. Allies are determined to ensure that NATO’s nuclear deterrent remains safe, secure, and effective, and reject any attempt to delegitimise nuclear deterrence. We do not accept any argument that the ban treaty reflects or in any way contributes to the development of customary international law. The ban treaty will not change the legal obligations of our countries with respect to nuclear weapons. We call on our partners and all other countries to reflect realistically on the ban treaty’s impact on international peace and security, including on the NPT, and join us in working to improve collective security through tangible and verifiable measures that can reduce strategic risks and enable real progress on nuclear disarmament.

Entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires – Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord

1. Nous réaffirmons notre attachement à la préservation et au renforcement du système de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. À l’approche de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, nous rappelons collectivement notre opposition à ce traité, dans la mesure où celui-ci ne tient pas compte de l'environnement de sécurité international, de plus en plus complexe, et va à l'encontre de l’architecture actuelle de non-prolifération et de désarmement.
    
2. La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération ont apporté et devront continuer d'apporter une contribution essentielle à la réalisation des objectifs de sécurité de l’OTAN. Les pays membres de l’OTAN, à titre individuel et à titre collectif, apportent depuis longtemps leur pierre à l’édifice dans ce domaine et continuent de soutenir diverses initiatives permettant d’accomplir de réels progrès en matière de désarmement nucléaire grâce à des mesures concrètes et efficaces. Nous continuons de soutenir la réalisation de l'objectif ultime d'un monde sans armes nucléaires, en totale conformité avec toutes les dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), y compris l’article VI, et d'une manière toujours plus efficace et vérifiable, qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d'une sécurité non diminuée pour tous. Le TNP demeure la seule voie crédible vers le désarmement nucléaire. Nous sommes conscients des engagements pris au titre du TNP au cours des cinq décennies écoulées depuis son entrée en vigueur, et nous sommes résolus à contribuer à la préservation, à l’universalisation et à la pleine mise en application de ce traité. La prochaine Conférence d'examen du TNP offre à la communauté internationale une excellente occasion d'œuvrer en ce sens. En revanche, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ne prévoit aucun mécanisme de vérification clair ou rigoureux, ne compte aucun État doté d’armes nucléaires parmi ses signataires et, par conséquent, ne permettra l’élimination d’aucune arme nucléaire. Il risque de fragiliser l’architecture mondiale de non-prolifération et de désarmement, qui repose sur le TNP depuis plus de 50 ans, ainsi que le régime de garanties de l'AIEA qui l'étaye.
    
3. L'OTAN est une alliance défensive. L'objectif fondamental de la capacité nucléaire de l'OTAN est de préserver la paix, de prévenir les actions coercitives et de décourager toute agression. Un monde dans lequel les États qui mettent à mal l’ordre international fondé sur des règles sont dotés d’armes nucléaires alors que l’OTAN n’en possède pas n’est pas un monde plus sûr. Aussi longtemps qu'il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire. Les Alliés sont déterminés à faire en sorte que le dispositif de dissuasion nucléaire de l’OTAN reste sûr, sécurisé et efficace, et ils rejettent toute tentative de délégitimer la dissuasion nucléaire. Nous n’acceptons aucun argument selon lequel le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires refléterait le développement du droit international coutumier ou y contribuerait de quelque manière que ce soit. Ce traité ne changera en rien les obligations juridiques de nos pays en ce qui concerne les armes nucléaires. Nous appelons nos partenaires et tous les autres pays à réfléchir de manière réaliste aux incidences du Traité sur la paix et la sécurité internationales, ainsi que sur le TNP, et à œuvrer avec nous à l’amélioration de la sécurité collective par des mesures concrètes et vérifiables qui permettent de réduire les risques stratégiques et d’avancer réellement sur la voie du désarmement nucléaire.