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Statement by the North Atlantic Council on the so-called “referenda” in parts of Ukraine

Issued on 22 September 2022

1. We condemn in the strongest possible terms the plan to hold so-called “referenda” on joining the Russian Federation in the Ukrainian regions partly controlled by the Russian military. As the UN General Assembly reaffirmed in its resolution “Aggression against Ukraine” adopted on 2 March 2022, no territorial acquisition resulting from the threat or use of force shall be recognized as legal. Allies do not and will never recognize Russia’s illegal and illegitimate annexation of Crimea.  Sham referenda in the Donetsk, Luhansk, Zaporizhzhia, and Kherson regions of Ukraine have no legitimacy and will be a blatant violation of the UN Charter.  NATO Allies will not recognize their illegal and illegitimate annexation.  These lands are Ukraine.  We call on all states to reject Russia’s blatant attempts at territorial conquest.  
    
2. These Russian decisions, including on a partial military mobilisation, are a further escalation in Russia’s illegal war against Ukraine. We continue to reject Russia’s irresponsible nuclear rhetoric. Russia bears full responsibility for the war, the immense suffering its aggression is bringing upon the Ukrainian people, as well as the cost of its war including for the Russian people now being mobilised. Russia has it in its hands to end the conflict. Russia must immediately stop this war and withdraw from Ukraine.
    
3. We reaffirm our unwavering support for Ukraine’s independence, sovereignty, and territorial integrity within its internationally recognized borders, and for Ukraine’s inherent right to self-defence. NATO Allies remain resolute in providing political and practical support to Ukraine as it continues to defend itself against Russia’s aggression.
    
4. NATO is a defensive Alliance and will continue to strive for peace, security, and stability in the whole of the Euro-Atlantic area. We stand united to defend and protect every inch of Allied territory.

Déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord sur les prétendus référendums devant se tenir dans certaines régions d’Ukraine

Publiée le 22 septembre 2022

1. Nous condamnons avec la plus grande fermeté le projet de tenir, dans les régions d’Ukraine en partie contrôlées par les forces armées russes, de prétendus référendums concernant le rattachement de ces territoires à la Fédération de Russie. Ainsi que l’Assemblée générale des Nations Unies l’a réaffirmé dans sa résolution intitulée « Agression contre l’Ukraine », adoptée le 2 mars 2022, nulle acquisition territoriale obtenue par la menace ou l’emploi de la force ne sera reconnue comme légale. Les Alliés ne reconnaissent pas et ne reconnaîtront jamais l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie. Les simulacres de référendum qui seront organisés dans les régions ukrainiennes de Donetsk, de Louhansk, de Zaporijia et de Kherson n’ont aucune légitimité et constitueront une violation flagrante de la Charte des Nations Unies. Les pays de l’OTAN ne reconnaîtront pas l’annexion de ces territoires, qui serait considérée comme illégale et illégitime. Les régions concernées appartiennent à l’Ukraine. De toute évidence, la Russie cherche à engranger des gains territoriaux, et nous appelons tous les États à s’opposer à ces tentatives.
    
2. Les décisions que la Russie a prises, et notamment sa décision de décréter une mobilisation partielle, constituent une nouvelle escalade dans la guerre qu’elle mène en toute illégalité contre l’Ukraine. Nous continuons de rejeter le discours irresponsable de la Russie en matière nucléaire. La Russie porte l’entière responsabilité de la guerre, des immenses souffrances que celle-ci cause au peuple ukrainien ainsi que de son coût, y compris pour les Russes désormais mobilisés. La Russie a les moyens de faire cesser le conflit. Elle doit immédiatement mettre fin à cette guerre et se retirer d’Ukraine.
    
3. Nous réaffirmons notre attachement sans faille à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu’à son droit naturel de légitime défense. Les Alliés demeurent déterminés à apporter un soutien politique et pratique à l’Ukraine, qui continue de se défendre contre l’agression perpétrée par la Russie.
    
4. L’OTAN est une alliance défensive et elle continuera d'œuvrer en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans l'ensemble de la zone euro-atlantique. Nous sommes unis, résolus à défendre et à protéger chaque centimètre carré du territoire de l’Alliance.