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Déclaration du Sommet de Washington publiée par les chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’OTAN à l’issue de la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Washington le 10 juillet 2024

1. Nous, chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Alliance atlantique, nous sommes réunis à Washington pour célébrer le 75e anniversaire de notre Alliance. Créée dans l’objectif de préserver la paix, l’OTAN reste l’alliance la plus solide de tous les temps. Nous sommes unis et solidaires face à une guerre d’agression brutale qui sévit sur le continent européen, à un moment crucial pour notre sécurité. Nous réaffirmons le lien qui unit durablement nos pays par-delà l’Atlantique. L’OTAN demeure l’unique forum transatlantique, essentiel et indispensable, pour les consultations, la coordination et l’action sur toutes les questions touchant à notre sécurité individuelle et collective. L’OTAN est une alliance défensive. Notre engagement, consacré par l’article 5 du traité de Washington, à nous défendre les uns les autres et à défendre chaque centimètre carré du territoire de l’Alliance, et ce en permanence, est sans faille. Nous continuerons d’assurer notre défense collective face à toutes les menaces, d’où qu’elles viennent, en suivant une approche à 360 degrés, pour mener à bien les trois tâches fondamentales de l’OTAN que sont la dissuasion et la défense, la prévention et la gestion des crises, et la sécurité coopérative. Nous sommes liés par des valeurs communes : liberté individuelle, droits de la personne, démocratie, état de droit. Nous adhérons au droit international ainsi qu’aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et sommes déterminés à préserver l’ordre international fondé sur des règles.
    
2. Nous nous réjouissons d’accueillir la Suède, trente-deuxième et dernier Allié en date. L’adhésion, historique, de la Finlande et de la Suède a rendu ces pays plus sûrs et l’Alliance plus forte, y compris dans le Grand Nord et en mer Baltique. Chaque pays a le droit de choisir les arrangements de sécurité qu’il souhaite pour lui-même. Nous réaffirmons notre attachement à la politique de la porte ouverte de l’OTAN, conformément à l’article 10 du traité de Washington.
    
3. L’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie a fait voler en éclats la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique et nuit gravement à la sécurité internationale. La Russie demeure la menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité des Alliés. Le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, est la menace asymétrique la plus directe pour la sécurité de nos concitoyens ainsi que pour la paix et la prospérité internationales. Nous sommes face à des menaces d’envergure planétaire, liées les unes aux autres.
    
4. La compétition stratégique, l’instabilité et les chocs répétés sont autant de traits qui caractérisent notre environnement de sécurité au sens large. Les conflits en Afrique et au Moyen-Orient ainsi que la fragilité et l’instabilité de ces régions compromettent directement notre sécurité et celle de nos partenaires. Là où ils se produisent, ces développements, entre autres, entraînent des déplacements forcés, qui alimentent la traite des êtres humains et la migration irrégulière. Les actions de déstabilisation de l’Iran ont des incidences sur la sécurité euro-atlantique. La République populaire de Chine (RPC) affiche des ambitions et mène des politiques coercitives qui demeurent contraires à nos intérêts, à notre sécurité et à nos valeurs. Le resserrement du partenariat stratégique entre la Russie et la RPC, ainsi que leurs tentatives, se conjuguant entre elles, qui visent à déstabiliser l’ordre international fondé sur des règles et à le remodeler, suscitent de profondes préoccupations. Nous sommes confrontés à des menaces et activités malveillantes hybrides, cyber, spatiales et autres, qui sont le fait d’acteurs étatiques et non étatiques.
    
5. À l’occasion de ce sommet, qui marque le 75e anniversaire de l’Alliance, nous prenons de nouvelles mesures destinées à renforcer notre dissuasion et notre défense, à intensifier notre soutien à l’Ukraine sur le long terme afin qu’elle puisse remporter son combat pour la liberté, et à approfondir les partenariats de l’OTAN. Nous nous réjouissons d’accueillir le président ukrainien, M. Zelensky, et les dirigeants de l’Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de la République de Corée ainsi que ceux de l’Union européenne.
    
6. Nous nous réjouissons que plus des deux tiers des Alliés consacrent chaque année à la défense au moins 2 % de leur produit intérieur brut (PIB), conformément à leur engagement, et nous félicitons les Alliés qui vont au-delà. Les Alliés redoublent d’efforts à cet égard : les dépenses de défense des Alliés européens et du Canada ont augmenté de 18 % en 2024, ce qui représente la plus forte progression depuis des décennies. En outre, ils investissent davantage dans des capacités modernes et augmentent leurs contributions aux opérations, missions et activités de l’OTAN. Nous réitérons notre détermination constante à honorer pleinement l’engagement en matière d’investissements de défense pris à Vilnius et considérons qu’il est urgent de faire plus si nous voulons honorer de façon soutenable les engagements que nous avons souscrits en tant qu’Alliés. Nous réaffirmons que, dans bien des cas, il faudra consacrer plus de 2 % du PIB aux dépenses de défense pour remédier aux insuffisances actuelles et satisfaire les besoins que fait apparaître, dans tous les domaines, la montée de la contestation de l’ordre de sécurité.
    
7. Nous procédons au plus grand renforcement de notre défense collective depuis une génération. Nous concrétisons ainsi les décisions prises aux sommets de Madrid et de Vilnius pour moderniser l’OTAN dans la perspective d’une nouvelle ère de défense collective. La possibilité d’une atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de pays de l’Alliance n’est pas à exclure. Nous avons renforcé notre posture de dissuasion et de défense afin de priver tout adversaire potentiel de toute occasion d’agression. Nous continuons de renforcer la dissuasion et la défense de l’OTAN face à toutes les menaces et à tous les défis, dans tous les domaines et dans plusieurs directions stratégiques dans la zone euro-atlantique. Nous avons déployé des forces en place et prêtes au combat sur le flanc oriental de l’Alliance, renforcé les défenses avancées et amélioré l’aptitude de l’Alliance à fournir rapidement des renforts à tout Allié qui serait menacé. Nous disposons d’une nouvelle génération de plans de défense de l’OTAN, qui rendent l’Alliance plus forte et mieux à même d’assurer la dissuasion et, si nécessaire, la défense face à tout adversaire potentiel, y compris sans préavis ou sur court préavis. Nous sommes déterminés à mettre à disposition les forces à haut niveau de préparation requises, dans tous les domaines, notamment au service d’une Force de réaction alliée robuste et agile. Nous accélérons encore la modernisation de notre défense collective. En outre :
   • nous mettons à disposition les forces, capacités, ressources et infrastructures dont nous avons besoin pour nos nouveaux plans de défense, afin d’être prêts à assurer une défense collective multidomaine de haute intensité. À cet égard, nous ferons fond sur les progrès accomplis pour que l’augmentation des dépenses de défense de nos pays et de l’enveloppe du financement commun soit à la mesure des défis qui se présentent à l’heure où l’ordre de sécurité est davantage contesté ;
      
   • nous menons plus fréquemment des entraînements et exercices de plus grande envergure afin de mettre nos plans à l’épreuve et de démontrer ainsi notre capacité à défendre tout Allié qui serait menacé et à lui fournir rapidement des renforts, notamment dans le cadre de Steadfast Defender 24, qui est le plus grand exercice militaire mené par l’OTAN depuis une génération ;
      
   • nous prenons d’urgence des mesures pour accroître nos capacités conformément au processus OTAN de planification de défense (NDPP), y compris pour le court terme, en mettant l’accent dans un premier temps sur les munitions tactiquement décisives et les capacités de défense aérienne et antimissile. Nous nous félicitons des initiatives d’achat prises par les Alliés, tous ensemble ou à plusieurs, sur la base de nos besoins, fondés sur le NDPP. Nous accélérons le processus de transformation et l’intégration de nouvelles technologies et de l’innovation, notamment dans le cadre d’un plan destiné à favoriser l’adoption de technologies. De plus, nous modernisons notre capacité de surveillance aérienne ;
      
   • nous renforçons le dispositif de commandement et de contrôle de l’OTAN, et nous confions des responsabilités clés à des quartiers généraux mis à disposition par les pays ;
      
   • nous augmentons notre capacité à déplacer, à renforcer, à approvisionner et à maintenir en puissance nos forces pour répondre aux menaces dans toute l’Alliance, notamment en veillant à l’efficacité et à la résilience de la logistique et en établissant des couloirs de mobilité ;
      
   • nous formons et entraînons les forces terrestres avancées de l’OTAN et les intégrons dans les nouveaux plans, notamment en continuant de renforcer nos défenses avancées sur le flanc oriental de l’Alliance ;
      
   • nous tirons pleinement parti de l’adhésion de la Finlande et de la Suède ainsi que des capacités que ces pays apportent à l’Alliance en les intégrant pleinement dans nos plans, nos forces et nos structures de commandement, notamment en établissant une présence de l’OTAN en Finlande ;
      
   • nous accélérons l’intégration de l’espace dans notre planification, nos exercices et nos opérations multidomaines, en particulier en renforçant la capacité d’action du Centre OTAN pour les opérations spatiales ;
      
   • nous mettons sur pied le Centre OTAN intégré pour la cyberdéfense afin d’améliorer la protection des réseaux, notre connaissance de la situation et l’intégration du cyberespace en tant que domaine d’opérations en temps de paix et en période de crise ou de conflit ; nous élaborons par ailleurs une politique visant à renforcer la sécurité des réseaux OTAN ;
      
   • nous renforçons la protection des infrastructures sous-marines critiques et nous améliorons notre aptitude à assurer la dissuasion face aux menaces, à les détecter et à y répondre, notamment en poursuivant la mise en place du Centre OTAN pour la sécurité des infrastructures sous-marines critiques ;
      
   • nous investissons dans les capacités de défense CBRN (chimique, biologique, radiologique et nucléaire) dont nous avons besoin pour opérer efficacement dans tous les environnements ;
      
   • nous accélérons la mise en application des normes OTAN et adoptons les mesures nécessaires à l’accroissement et au renforcement de notre interopérabilité.
      
8. Nous sommes résolus à assurer la dissuasion et la défense face à l’ensemble des menaces aériennes et missiles en renforçant notre défense aérienne et antimissile intégrée (IAMD), suivant une approche à 360 degrés. Nous avons actualisé la politique IAMD de l’OTAN, et nous continuerons d’améliorer la disponibilité opérationnelle, la réactivité et l’intégration de nos forces au travers de diverses initiatives, parmi lesquelles la mise en œuvre du modèle de rotations pour l’IAMD dans la zone euro-atlantique, axée dans un premier temps sur le flanc oriental. Les Alliés demeurent déterminés à accroître l’efficacité de l’IAMD ainsi qu’à mettre tout en œuvre pour faire face à l’environnement de sécurité. Nous sommes heureux de déclarer la capacité opérationnelle renforcée de la défense antimissile balistique (BMD) de l’OTAN. Le site Aegis Ashore mis à disposition à Redzikowo, en Pologne, vient s’ajouter aux moyens déjà disponibles en Roumanie, en Espagne et en Türkiye. Les Alliés demeurent déterminés à développer pleinement la BMD, dans un but de défense collective de l’Alliance et pour assurer une couverture totale du territoire des pays européens de l’OTAN ainsi qu’une protection complète de leurs populations et de leurs forces contre la menace croissante que représente la prolifération des missiles balistiques. La défense antimissile peut venir compléter le rôle des armes nucléaires dans la dissuasion, mais elle ne peut pas s’y substituer.
    
9. La dissuasion nucléaire est la pierre angulaire de la sécurité de l’Alliance. La vocation fondamentale de la capacité nucléaire de l’OTAN est de préserver la paix, de prévenir les actions coercitives et de décourager toute agression. Aussi longtemps qu’il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire. L’OTAN réaffirme son attachement à l’ensemble des décisions, principes et engagements relatifs à sa dissuasion nucléaire, à sa politique de maîtrise des armements et à ses objectifs de non-prolifération et de désarmement, tels qu’énoncés dans le concept stratégique de 2022 et dans le communiqué du sommet de Vilnius, de 2023. La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération ont apporté et devraient continuer d’apporter une contribution essentielle à la réalisation des objectifs de sécurité de l’Alliance ainsi qu’à la stabilité stratégique et à notre sécurité collective. L’OTAN reste déterminée à faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la crédibilité, l’efficacité, la sûreté et la sécurité de la mission de dissuasion nucléaire de l’Alliance, notamment en modernisant ses capacités nucléaires, en renforçant sa capacité de planification nucléaire et en s’adaptant selon les besoins.
    
10. La posture de dissuasion et de défense de l’OTAN combine de façon appropriée capacités nucléaires, capacités conventionnelles et capacités de défense antimissiles, complétées par des capacités spatiales et des capacités cyber. Nous assurerons la dissuasion face à toute menace pour notre sécurité et nous y répondrons comme et quand nous l’entendrons, dans le domaine de notre choix, en utilisant des outils militaires et non militaires de façon proportionnée, cohérente et intégrée.
     
11. La coopération transatlantique dans le domaine de l’industrie de défense est un maillon essentiel de la dissuasion et de la défense de l’OTAN. Le renforcement des industries de défense de l’Europe et de l’Amérique du Nord et le resserrement de la coopération entre Alliés dans ce domaine nous rendent plus performants et mieux à même de répondre rapidement aux exigences fixées dans les plans de défense de l’OTAN. Cela sous-tend l’aide que les Alliés apportent à l’Ukraine dans l’immédiat et lui apporteront dans la durée. Nous continuerons d’aplanir et d’éliminer, comme il convient, les obstacles qui freinent les échanges commerciaux et les investissements entre Alliés dans le secteur de la défense. En nous appuyant sur le plan d’action sur la production pour la défense, approuvé au sommet de Vilnius, en 2023, nous nous engageons à faire plus ensemble, en tant qu’Alliés, et notamment à renforcer l’industrie de défense à l’échelle de l’Alliance, à agir sans délai pour mettre à disposition les capacités les plus essentielles, et à réitérer notre attachement aux normes OTAN. À cette fin, nous avons adopté aujourd’hui un engagement pour le renforcement des capacités industrielles des pays de l’OTAN.
     
12. La résilience nationale et notre résilience collective sont primordiales pour la crédibilité de notre dissuasion et de notre défense ainsi que pour la bonne exécution des tâches fondamentales de l’Alliance suivant une approche à 360 degrés. La résilience est une prérogative nationale et un engagement collectif découlant de l’article 3 du traité de Washington. Le renforcement de l’état de préparation des pays et de l’Alliance en matière de dissuasion et de défense nécessite une approche mobilisant tous les niveaux de l’État, une coopération public-privé et la prise en compte des aspects liés à la résilience de la société. Nous prenons l’engagement de poursuivre nos travaux en cours sur le renforcement de la résilience nationale en intégrant les plans civils dans la planification de défense nationale et collective en temps de paix comme en période de crise ou de conflit. Nous continuerons d’accroître notre résilience en faisant en sorte que les Alliés soient collectivement mieux informés de la situation et mieux préparés et plus aptes, quels que soient les dangers et les domaines, à faire face aux menaces stratégiques, qui vont croissant, notamment celles qui visent nos systèmes démocratiques, nos infrastructures critiques et nos chaînes d’approvisionnement. Nous emploierons les capacités nécessaires pour détecter les activités malveillantes sur tout le spectre, se défendre face à celles-ci et y répondre. Nous prendrons en outre des mesures concrètes pour approfondir la coopération avec nos partenaires engagés dans des initiatives similaires, en particulier l’Union européenne.
     
13. Divers acteurs, étatiques comme non étatiques, mènent contre les Alliés des actions hybrides toujours plus agressives. Nous continuerons d’assurer la préparation, la dissuasion et la défense face aux menaces et défis hybrides et de lutter contre ceux-ci. Nous rappelons que les opérations hybrides menées à l’encontre d’Alliés pourraient atteindre le seuil correspondant à une attaque armée et conduire le Conseil de l’Atlantique Nord à invoquer l’article 5 du traité de Washington.
     
14. Nous continuerons de développer notre aptitude individuelle et collective à analyser et à contrer les opérations hostiles de désinformation et de mésinformation. L’OTAN coordonne étroitement son action avec les Alliés et les partenaires. Nous avons optimisé nos mécanismes d’alerte et de partage et renforcé nos réponses conjointes, en particulier en matière de communication stratégique.
     
15. Nous nous réjouissons à l’idée de nous entretenir avec le président Zelensky au Conseil OTAN-Ukraine. Nous réaffirmons notre solidarité indéfectible avec le peuple ukrainien, qui défend héroïquement sa nation et son sol, en même temps que nos valeurs communes. Pour la sécurité et la stabilité de la zone euro-atlantique, il est indispensable que l’Ukraine soit forte, indépendante et démocratique. Le combat que livre ce pays pour préserver son indépendance et sa souveraineté et défendre son intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues contribue directement à la sécurité euro-atlantique. Nous nous félicitons que des Alliés aient annoncé qu’ils allaient fournir à l’Ukraine des systèmes de défense aérienne supplémentaires, d’importance critique, ainsi que d’autres capacités militaires. Pour aider aujourd’hui l’Ukraine à se défendre et décourager à l’avenir toute agression russe :
    • nous avons décidé d’établir le programme OTAN de formation et d’assistance à la sécurité en faveur de l’Ukraine (NSATU) afin de coordonner les livraisons d’équipements militaires ainsi que les activités de formation militaire organisées par les Alliés et leurs partenaires. Ce programme vise à inscrire dans la durée l’assistance à la sécurité fournie à l’Ukraine, garantissant ainsi un soutien renforcé, prévisible et cohérent. Le NSATU, qui opérera dans les pays de l’Alliance, aidera l’Ukraine à assurer sa défense dans le respect de la Charte des Nations Unies. Le NSATU ne fera pas de l’OTAN une partie au conflit au sens du droit international. Il soutiendra la transformation des forces de défense et de sécurité ukrainiennes, facilitant la poursuite de l’intégration du pays dans l’OTAN ;
       
    • nous avons annoncé l’adoption d’un engagement à aider durablement l’Ukraine à assurer sa sécurité en lui fournissant équipements, assistance et formations militaires, et à mettre ainsi en place des forces capables de vaincre l’agresseur russe. En contribuant chacun de manière proportionnelle, les Alliés comptent dégager une enveloppe de base d’au moins 40 milliards d’euros pour l’année à venir, et maintenir ensuite l’assistance à la sécurité à un niveau soutenable, pour que l’Ukraine l’emporte ;
       
    • nous avons progressé dans la création du Centre OTAN-Ukraine d’analyse, d’entraînement et de formation (JATEC), rouage important de la coopération pratique, qui servira à déterminer et à exploiter les enseignements à tirer de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et permettra à l’Ukraine de gagner en interopérabilité avec l’OTAN ;
       
    • nous saluons la décision du secrétaire général de nommer un(e) haut(e) représentant(e) de l’OTAN en Ukraine.
       
16. Nous soutenons pleinement l’Ukraine dans son droit de choisir ses propres arrangements de sécurité et de décider librement de son avenir, sans ingérence extérieure. L’avenir de l’Ukraine est dans l’OTAN. L’Ukraine a accru son niveau d’interopérabilité et d’interaction politique avec l’Alliance. Nous nous félicitons des avancées tangibles réalisées par l’Ukraine depuis le sommet de Vilnius dans les réformes requises sur les plans démocratique et économique et en matière de sécurité. Alors que l’Ukraine poursuit ce travail essentiel, nous continuerons de l’aider à suivre sa trajectoire irréversible vers l’intégration euro-atlantique pleine et entière, y compris vers l’adhésion à l’OTAN. Nous réaffirmons que nous serons en mesure d’adresser à l’Ukraine une invitation à rejoindre l’Alliance lorsque les Alliés l’auront décidé et que les conditions seront réunies. Les décisions que l’OTAN et le Conseil OTAN-Ukraine prennent à ce sommet, conjuguées aux travaux menés actuellement par les Alliés, offrent au pays une passerelle vers l’adhésion à l’Organisation. Les Alliés continueront d’aider l’Ukraine à progresser sur la voie de l’interopérabilité ainsi que dans les réformes supplémentaires à réaliser sur le plan démocratique et dans le secteur de la sécurité ; les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN continueront de suivre ses progrès dans le cadre du programme national annuel adapté.
     
17. La Russie porte seule la responsabilité de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, laquelle constitue une violation flagrante du droit international, et notamment de la Charte des Nations Unies. Les atteintes aux droits de la personne et violations de ceux-ci, les crimes de guerre et les autres violations du droit international commis par les forces et les responsables russes ne sauraient rester impunis. La Russie est responsable de la mort de milliers de civils et a infligé de lourds dégâts aux infrastructures civiles. Nous condamnons avec la plus grande fermeté les attaques épouvantables qu’elle a commises le 8 juillet contre le peuple ukrainien, notamment contre des hôpitaux. La Russie doit immédiatement mettre fin à cette guerre et retirer complètement et sans condition toutes ses forces d’Ukraine, conformément aux résolutions applicables de l’Assemblée générale des Nations Unies. Nous ne reconnaîtrons jamais les annexions de territoires ukrainiens auxquelles la Russie a procédé, en toute illégalité, y compris l’annexion de la Crimée. Nous appelons par ailleurs la Russie à retirer de la République de Moldova et de la Géorgie toutes les forces qu’elle y a stationnées sans le consentement de ces pays.
     
18. La Russie cherche à remodeler fondamentalement l’architecture de sécurité euro-atlantique. La menace que la Russie représente pour l’OTAN dans tous les domaines subsistera sur le long terme. La Russie s’attache à reconstituer et à développer ses capacités militaires, et elle continue de violer l’espace aérien et de se livrer à des provocations. Nous sommes solidaires de tous les Alliés qui subissent de tels agissements. L’OTAN ne cherche pas la confrontation et ne représente aucune menace pour la Russie. Nous restons disposés à maintenir ouverts les canaux de communication avec Moscou pour réduire les risques et prévenir toute escalade.
     
19. Nous condamnons la rhétorique nucléaire, irresponsable, de la Russie et le fait qu’elle brandit la menace nucléaire, y compris le stationnement annoncé d’armes nucléaires au Bélarus, ce qui traduit une posture d’intimidation stratégique. La Russie s’appuie davantage sur les systèmes d’armes nucléaires et elle continue de diversifier ses forces nucléaires, notamment en mettant au point de nouveaux systèmes nucléaires et en déployant des moyens de frappe à double capacité de courte portée et de portée intermédiaire, autant d’éléments qui représentent une menace croissante pour l’Alliance. La Russie a renié ses engagements et obligations de longue date en matière de maîtrise des armements, les violant ou n’en appliquant que certains, et a ainsi fragilisé l’architecture mondiale de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. Nous nous opposons à tout placement d’armes nucléaires en orbite autour de la Terre, placement qui constituerait une violation de l’article IV du traité sur l’espace extra-atmosphérique et menacerait gravement la sécurité à l’échelle mondiale. Nous sommes profondément préoccupés par les informations selon lesquelles la Russie emploierait des armes chimiques contre les forces ukrainiennes.
     
20. La Russie a par ailleurs intensifié ses actions hybrides agressives à l’encontre des Alliés, notamment en faisant appel à des intermédiaires, dans le cadre d’une campagne menée dans la zone euro-atlantique. Il s’agit entre autres de sabotage, d’actes de violence, de provocations aux frontières de pays de l’Alliance, d’instrumentalisation de la migration irrégulière, d’actes de cybermalveillance, de perturbations électroniques, de campagnes de désinformation et d’influence politique malfaisante, ou encore de coercition économique. Ces agissements constituent une menace pour la sécurité des Alliés. Nous avons adopté de nouvelles mesures dans le but de contrer, individuellement ou collectivement, les menaces ou actions hybrides de la Russie, et nous continuerons de nous coordonner étroitement. Le comportement de la Russie n’aura pas raison de la détermination des Alliés et ne les dissuadera pas de soutenir l’Ukraine. Nous continuerons également d’aider nos partenaires les plus exposés aux activités de déstabilisation russes à renforcer leur résilience face aux défis hybrides, qui se posent également dans notre voisinage.
     
21. Nous sommes déterminés à entraver les actions agressives de la Russie et à y faire échec, ainsi qu’à l’empêcher de mener des activités de déstabilisation à l’encontre de l’OTAN et des Alliés. Pour notre prochain sommet, nous formulerons des recommandations sur l’approche stratégique de l’OTAN face à la Russie, en tenant compte de l’évolution de l’environnement de sécurité.
     
22. La lutte contre le terrorisme reste essentielle à notre défense collective. Le rôle de l’OTAN dans cette lutte contribue aux trois tâches fondamentales de l’Alliance et fait partie intégrante de l’approche à 360 degrés suivie par celle-ci en matière de dissuasion et de défense. Nous continuerons de contrer les menaces et défis que représentent les terroristes et les organisations terroristes, d’assurer la dissuasion face à ces menaces et défis, de nous en défendre et d’y répondre en faisant appel à une combinaison de mesures de prévention, de protection et d’interdiction, avec détermination et résolution, dans un esprit de solidarité. Afin de renforcer encore le rôle de l’OTAN dans ce domaine, nous avons entériné aujourd’hui une version actualisée des lignes directrices de l’Organisation sur la lutte contre le terrorisme et de notre plan d’action sur le renforcement du rôle de l’OTAN dans la lutte de la communauté internationale contre le terrorisme. Ces documents guideront les travaux de l’Alliance en matière de lutte contre le terrorisme et recenseront les principaux domaines à privilégier dans notre action à long terme. Nous saluons le rôle joué à cet égard par le coordonnateur spécial du secrétaire général pour la lutte contre le terrorisme.
     
23. Nous exhortons tous les pays à se garder d’apporter à la Russie une aide de quelque nature que ce soit dans le cadre de l’agression de l’Ukraine. Nous condamnons tous ceux qui facilitent et, par conséquent, prolongent la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
     
24. Le Bélarus continue de rendre possible cette guerre en mettant à disposition son territoire et ses infrastructures. Le fait que la Russie renforce l’intégration politique et militaire du Bélarus, notamment en y déployant des capacités militaires avancées et des personnels, a des incidences négatives sur la stabilité régionale et sur la défense de l’Alliance.
     
25. La République populaire démocratique de Corée (RPDC) et l’Iran alimentent la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en fournissant un soutien militaire direct à la Russie, notamment des munitions et des drones, ce qui a de graves incidences sur la sécurité euro-atlantique et nuit au régime mondial de non-prolifération. Nous condamnons fermement le fait que la RPDC exporte des obus d’artillerie et des missiles balistiques, violant ainsi de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, et nous constatons avec une vive préoccupation le resserrement des liens entre la RPDC et la Russie. Tout transfert par l’Iran à la Russie de missiles balistiques et technologies connexes constituerait une escalade substantielle.
     
26. La République populaire de Chine (RPC) joue désormais un rôle déterminant dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine au travers de son partenariat dit « sans limites Â» et du large soutien qu’elle apporte à la base industrielle de défense russe, ce qui accroît la menace que la Russie représente pour ses voisins et pour la sécurité euro-atlantique. Nous appelons la RPC, qui, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, a une responsabilité particulière pour ce qui est de faire respecter les buts et les principes de la Charte des Nations Unies, à cesser de soutenir matériellement et politiquement l’effort de guerre russe, et notamment à cesser de transférer des biens à double usage, tels que des composants d’armes, des équipements et des matières premières, qui sont ensuite utilisés par le secteur de la défense russe. La RPC ne peut rendre possible la poursuite de la plus grande guerre que l’Europe ait connue dans son histoire récente sans que cela nuise à ses intérêts et à sa réputation.
     
27. La RPC continue de faire peser des défis systémiques sur la sécurité euro-atlantique. Nous constatons que la RPC est à l’origine d’incessantes activités cyber et hybrides malveillantes, y compris d’activités de désinformation. Nous appelons la RPC à agir de manière responsable dans le cyberespace, comme elle s’est engagée à le faire. Nous sommes préoccupés par les développements ayant trait aux capacités et activités spatiales de la RPC. Nous appelons la RPC à soutenir les efforts menés au niveau international en faveur de l’adoption d’un comportement responsable dans l’espace. La RPC continue de développer et de diversifier son arsenal nucléaire à un rythme soutenu, se dotant d’un plus grand nombre de têtes nucléaires et de vecteurs sophistiqués. Nous lui demandons instamment de participer aux débats sur la réduction des risques stratégiques et d’œuvrer à la stabilité en faisant preuve de transparence. Nous demeurons disposés à interagir avec la RPC de façon constructive, notamment au profit d’une plus grande transparence mutuelle, l’objectif étant de protéger les intérêts de sécurité de l’Alliance. Dans le même temps, nous affinons notre connaissance commune des enjeux, renforçons notre résilience, relevons notre niveau de préparation, et nous prémunissons contre les procédés coercitifs employés par la RPC ainsi que contre ses tentatives visant à diviser l’Alliance.
     
28. Les partenariats de l’OTAN demeurent essentiels s’agissant de renforcer la stabilité, d’influer positivement sur l’environnement de sécurité mondial et de faire respecter le droit international. Ils jouent un rôle important à l’appui des trois tâches fondamentales de l’OTAN et de notre approche à 360 degrés en matière de sécurité. Nous continuerons de renforcer le dialogue politique et la coopération pratique entre les Alliés et les partenaires, sur la base d’un respect, d’avantages et d’un intérêt mutuels. Nos partenaires se joignent à nous à l’occasion de ce sommet anniversaire, qui marque également les trente ans du Partenariat pour la paix (PPP) et du Dialogue méditerranéen (DM) et les vingt ans de l’Initiative de coopération d’Istanbul (ICI). Nous exprimons notre gratitude à nos partenaires pour leurs contributions significatives aux opérations et missions de l’OTAN. Nous saluons les efforts que la République de Moldova déploie dans la poursuite de ses réformes démocratiques tandis qu’elle progresse, tout comme la Bosnie-Herzégovine, sur la voie de l’intégration européenne, et nous sommes déterminés à soutenir leurs capacités de sécurité et de défense ainsi qu’à les rendre mieux à même de contrer les menaces hybrides. Par ailleurs, nous intensifions nos interactions avec nos interlocuteurs actuels et de nouveaux interlocuteurs potentiels au-delà de la zone euro-atlantique, quand cela peut renforcer notre sécurité mutuelle.
     
29. L’Union européenne demeure pour l’OTAN un partenaire incontournable et sans équivalent. La coopération entre l’OTAN et l’UE a atteint un niveau sans précédent. Les deux organisations renforcent et développent leur coopération pratique au sujet de l’espace, du cyber, des incidences du changement climatique sur la défense, ainsi que des technologies émergentes et technologies de rupture. Dans le contexte de l’Ukraine, la coopération OTAN-UE a gagné en importance. L’OTAN reconnaît l’intérêt d’une défense européenne plus forte et plus performante, qui contribue effectivement à la sécurité transatlantique et mondiale, complète son action et soit interopérable avec elle. Développer des capacités de défense cohérentes, complémentaires et interopérables, en évitant les doubles emplois, est essentiel dans le cadre des efforts que nous déployons conjointement pour rendre la zone euro-atlantique plus sûre. Il est essentiel pour le partenariat stratégique entre l’OTAN et l’UE que les Alliés non membres de l’UE soient associés le plus largement possible aux initiatives de celle-ci en matière de défense. Nous continuerons de renforcer encore notre partenariat stratégique dans un esprit d’ouverture, de transparence et de complémentarité mutuelles totales, de même que dans le respect des différents mandats, de l’autonomie décisionnelle et de l’intégrité institutionnelle de l’OTAN et de l’UE, et comme l’ont décidé les deux organisations. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler étroitement avec les nouveaux dirigeants de l’UE, dans le prolongement d’une coopération qui s’exerce de longue date.
     
30. Nous nous réunirons avec les dirigeants de l’Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de la République de Corée et ceux de l’Union européenne pour parler des défis de sécurité communs et des domaines de coopération. L’OTAN attache de l’importance à l’Indo-Pacifique, car l’évolution de la situation dans cette partie du monde a des incidences directes sur la sécurité euro-atlantique. Nous nous réjouissons que nos partenaires de la région Asie-Pacifique continuent de contribuer à la sécurité euro-atlantique. Nous entretenons notre dialogue pour répondre aux défis interrégionaux et renforçons notre coopération pratique, notamment au moyen de projets phares portant sur le soutien à l’Ukraine, la cyberdéfense, la lutte contre la désinformation, et les technologies. Ces projets nous rendront mieux à même de travailler ensemble sur des sujets d’intérêt commun en matière de sécurité.
     
31. Les régions des Balkans occidentaux et de la mer Noire sont des zones stratégiquement importantes pour l’Alliance. Nous restons fermement engagés en faveur de leur sécurité et de leur stabilité. Nous continuerons de renforcer notre dialogue politique et notre coopération pratique avec les Balkans occidentaux pour appuyer les réformes, promouvoir la paix et la sécurité régionales et contrer l’influence néfaste d’acteurs étatiques et non étatiques, notamment les activités de désinformation, les activités hybrides et les menaces cyber. Les valeurs démocratiques, l’état de droit, les réformes internes et les relations de bon voisinage sont essentiels à la coopération régionale et à l’intégration euro-atlantique, et nous comptons bien que les progrès continuent à cet égard. Nous restons attachés à la poursuite de l’action de l’OTAN dans les Balkans occidentaux, notamment au travers de la Force pour le Kosovo (KFOR), menée par l’OTAN. Nous réaffirmons que nous continuons d’appuyer les efforts que les Alliés déploient au niveau régional pour préserver la sécurité, la sûreté, la stabilité et la liberté de navigation dans la région de la mer Noire, notamment, comme il convient, en application de la convention de Montreux de 1936. Nous nous félicitons que les trois Alliés riverains de la mer Noire aient activé le Groupe opérationnel de lutte contre les mines en mer Noire. Nous continuerons de suivre et d’analyser les développements dans la région et d’améliorer notre connaissance de la situation, en accordant une attention particulière aux menaces pesant sur notre sécurité et aux éventuelles possibilités de resserrement de la coopération avec nos partenaires de la région, comme il conviendra. L’OTAN soutient les pays de cette région qui manifestent des aspirations euro-atlantiques.
     
32. Le voisinage méridional de l’OTAN offre des possibilités de coopération sur des questions d’intérêt commun. Au travers de nos partenariats, nous entendons favoriser la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient et en Afrique, et contribuer ainsi à la paix et à la prospérité dans la région. À Vilnius, nous avons lancé une réflexion exhaustive sur les menaces, les défis et les opportunités qui se présentent dans le sud. Aujourd’hui, nous avons adopté un plan d’action pour la mise en œuvre, à l’égard du voisinage méridional, d’une approche plus ambitieuse, plus stratégique et davantage axée sur les résultats, plan d’action qui sera régulièrement actualisé. Nous avons invité le secrétaire général à désigner un(e) représentant(e) spécial(e) pour le voisinage méridional, qui sera le point de contact de l’OTAN pour la région et coordonnera les initiatives de l’Organisation. Nous renforcerons notre dialogue, nos interactions et notre visibilité, de même que nos instruments de coopération existants, tels que l’initiative de renforcement des capacités de défense, le pôle pour le sud et le Centre régional OTAN-ICI, implanté au Koweït. Nous avons décidé, avec le Royaume hachémite de Jordanie, d’ouvrir un bureau de liaison de l’OTAN à Amman. Forts du succès de la mission OTAN en Iraq (NMI), et à la demande des autorités iraquiennes, nous avons élargi le périmètre du soutien que nous apportons aux institutions de sécurité iraquiennes et nous poursuivrons nos échanges au travers de la NMI.
     
33. Nous avons accéléré le processus de transformation de l’OTAN pour faire face aux menaces actuelles et futures et conserver notre avance technologique, notamment par l’expérimentation et l’adoption plus rapide de technologies émergentes et par un effort de transformation numérique. À cette fin, nous mettrons en application la version révisée de notre stratégie pour l’intelligence artificielle ainsi que nos nouvelles stratégies relatives aux technologies quantiques et aux biotechnologies, et nous continuerons de promouvoir les principes d’utilisation responsable qui guident nos travaux. Nous nous appuierons par ailleurs sur le succès de l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) et du fonds OTAN pour l’innovation (NIF) pour investir davantage dans nos écosystèmes d’innovation. Nous suivons étroitement les progrès technologiques sur le champ de bataille en Ukraine et lançons, conjointement avec nos partenaires ukrainiens, de nouvelles initiatives en matière d’innovation.
     
34. Nous continuerons de prendre la problématique du changement climatique en considération dans chacune des tâches fondamentales et nous redoublerons d’efforts en matière de sécurité énergétique. Le changement climatique est un défi capital, qui a de lourdes conséquences pour notre sécurité. L’OTAN demeure résolue à devenir l’organisation internationale de référence pour ce qui est de comprendre les incidences du changement climatique et des conditions climatiques extrêmes sur la sécurité et de s’y adapter. L’énergie joue un rôle déterminant dans l’exécution des tâches fondamentales de l’OTAN et la conduite de ses opérations militaires. Nous sommes résolus à assurer à nos forces militaires des approvisionnements énergétiques, y compris en carburant, par des moyens sûrs, résilients et soutenables. L’OTAN et les Alliés s’adaptent à la transition énergétique de manière cohérente et coordonnée. À mesure que nous adapterons l’Alliance à la transition énergétique en cours, nous assurerons l’aptitude, l’efficacité et l’interopérabilité des forces militaires.
     
35. Nous sommes déterminés à intégrer dans chacune des tâches fondamentales les programmes ambitieux que l’OTAN a élaborés sur les thématiques « femmes, paix et sécurité Â» (FPS) et « sécurité humaine Â». Aujourd’hui, nous avons entériné une politique FPS actualisée, grâce à laquelle les dimensions de genre seront mieux intégrées dans toutes les activités et structures de l’OTAN, et l’égalité des genres favorisée au sein de l’Alliance, ce qui permettra à l’OTAN de faire face plus efficacement aux grands enjeux de sécurité. En outre, nous continuerons de renforcer notre approche en matière de sécurité humaine pour ce qui est de la protection des civils et des biens culturels. À l’heure où le droit international et les principes fondamentaux sont remis en cause, nous restons pleinement attachés au droit international humanitaire.
     
36. Nous rendons hommage à toutes celles et tous ceux qui œuvrent sans relâche pour assurer notre sécurité collective, qui ont fait le sacrifice ultime ou qui ont été blessés pour nous protéger. Nous pensons également à leurs familles.
     
37. L’OTAN a été fondée il y a soixante-quinze ans pour sauvegarder la paix et œuvrer en faveur de la stabilité dans la zone euro-atlantique. Nous restons fermement résolus à protéger la population de nos pays, soit un milliard de personnes, à défendre le territoire de l’Alliance et à y préserver la liberté et la démocratie. Notre Alliance a résisté à l’épreuve du temps. Grâce à nos décisions, l’OTAN restera le fondement de notre sécurité commune. Nous tenons à remercier le secrétaire général, Jens Stoltenberg, pour le leadership extraordinaire dont il a fait preuve durant les dix années qu’il a passées à la tête de l’Alliance, au cours d’une période particulièrement difficile. Nous nous engageons à apporter notre plein soutien à son successeur, Mark Rutte.
     
38. Nous exprimons notre gratitude aux États-Unis d’Amérique pour l’accueil généreux qui nous a été réservé. Nous nous réjouissons à la perspective de nous retrouver à La Haye, aux Pays-Bas, à l’occasion de notre prochain sommet, en juin 2025, puis de nous revoir en Türkiye.

Engagement à aider durablement l’Ukraine à assurer sa sécurité

1. Aujourd’hui, nous affirmons notre indéfectible attachement à l’Ukraine, qui, pour rester un État souverain, démocratique et indépendant, a besoin de notre aide sur le long terme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, les Alliés apportent à cette dernière un soutien politique et une aide économique, militaire, financière et humanitaire d’une ampleur inédite, l’assistance militaire se chiffrant à quelque 40 milliards d’euros par an. Les Alliés mettent en outre à disposition leur capacité industrielle de défense pour répondre aux besoins de l’Ukraine. Tous ces efforts portent leurs fruits en permettant aux Ukrainiens de se défendre efficacement et de faire payer chèrement à la Russie ses agissements.
    
2. Nous sommes déterminés à aider l’Ukraine à mettre en place des forces capables de vaincre l’agresseur russe aujourd’hui et de le dissuader de commettre une nouvelle agression demain. À cet effet, nous comptons dégager une enveloppe de base d’au moins 40 milliards d’euros pour l’année à venir, et maintenir ensuite l’assistance à la sécurité à un niveau soutenable, pour que l’Ukraine l’emporte ; il sera tenu compte de ses besoins, de nos procédures budgétaires respectives et des accords de sécurité bilatéraux que des Alliés ont conclus avec le pays. Les chefs d’État et de gouvernement réexamineront les contributions des Alliés lors des prochains sommets de l’OTAN, à commencer par celui qui se tiendra en 2025 à La Haye.
    
3. Notre engagement porte sur la fourniture d’une assistance et d’équipements militaires à l’Ukraine et sur la formation des militaires ukrainiens, et couvre donc notamment :
   • l’achat d’équipements militaires pour l’Ukraine ;
   • les dons en nature au profit du pays ;
   • le coût du transport des équipements militaires destinés à l’Ukraine, de leur maintenance et de la logistique ;
   • le coût de la formation des militaires ukrainiens ;
   • les coûts opérationnels relatifs à la fourniture d’une assistance militaire à l’Ukraine ;
   • les investissements dans les infrastructures de défense et l’industrie de défense du pays ainsi que le soutien dont elles ont besoin ;
   • toutes les contributions aux fonds d’affectation spéciale OTAN pour l’Ukraine, notamment sous la forme de moyens non létaux.
      
4. Toutes les aides apportées par les Alliés à l’Ukraine relevant des catégories précitées seront comptabilisées, qu’elles soient fournies par l’intermédiaire de l’OTAN, à titre bilatéral, à titre multilatéral ou de toute autre manière. Soucieux d’assurer un partage équitable des charges, les Alliés s’attacheront à contribuer chacun de manière proportionnelle à la concrétisation du présent engagement, en tenant compte notamment de leur part dans le PIB global de l’Alliance.
    
5. Deux fois par an, les Alliés informeront l’OTAN de l’assistance qu’ils auront fournie à l’Ukraine en vertu du présent engagement. Leur premier compte rendu inclura les contributions mises à disposition à compter du 1er janvier 2024. Le secrétaire général se fondera sur ces informations pour établir un récapitulatif de toutes les contributions déclarées par les Alliés.
    
6. En plus de fournir l’assistance militaire couverte par le présent engagement, les Alliés entendent continuer d’apporter à l’Ukraine un soutien politique et une aide économique, financière et humanitaire.