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North Atlantic Council statement on the occasion of the 11th review conference of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

1. NATO Allies underline their strong commitment to the full implementation of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT).
    
2. Ever since its entry-into-force in 1970, the NPT has significantly stemmed the spread of nuclear weapons around the world, serving the security interest of all NPT States Parties, including NATO Allies. The NPT is an essential cornerstone of the global non-proliferation and disarmament architecture, and the framework for international cooperation in sharing the benefits of the peaceful uses of nuclear energy, science, and technology.
    
3. Today’s deteriorating security environment poses challenges relevant to the NPT, as proliferation crises continue and escalate.
    
4. Russia has violated crucial arms control commitments and employed irresponsibly threatening nuclear rhetoric. China continues to rapidly expand and diversify its nuclear arsenal without transparency. Both have increased ties with States that seek to proliferate nuclear weapons and undermine international arms control. Allies strongly encourage the United States’ pursuit of multilateral strategic stability.
    
5. As long as nuclear weapons exist, NATO will remain a nuclear alliance. The fundamental purpose of NATO’s nuclear capability is to preserve peace, prevent coercion, and deter aggression. Allies have always adhered to their obligations under the NPT and continue to do so. NATO’s nuclear sharing arrangements have always been fully consistent with the NPT and have been in place since before the NPT entered into force in 1970 and at the NPT’s indefinite extension in 1995. NATO’s nuclear sharing arrangements have been key in preventing proliferation, one of the NPT’s core goals.
    
6. Allies reject any attempt to delegitimise nuclear deterrence and reiterate that the Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons does not change the legal obligations on our countries with respect to nuclear weapons.
    
7. Allies are resolved to contribute to the preservation, universalisation, and full implementation of the NPT. Allies remain firmly committed to arms control, disarmament, and non-proliferation efforts, with a focus on promoting transparency, reducing risk, and enhancing security. Allies also remain firmly committed to promoting cooperation in peaceful uses.
    
8. Allies continue to support all the objectives of the Treaty, including Article VI, with a view towards worldwide verifiable elimination of nuclear weapons, based on the principle of undiminished security for all.
    
9. We will work towards a successful NPT Review Conference, and stand ready to work with all NPT States Parties towards that same goal.

Déclaration du Conseil de l’Atlantique nord à l’occasion de la 11e conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

1. Les pays de l’OTAN sont déterminés à mettre pleinement en oeuvre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
    
2. Depuis son entrée en vigueur, en 1970, le TNP a sensiblement freiné la dissémination des armes nucléaires dans le monde ; il a ainsi servi les intérêts de sécurité de tous ses États parties, dont les pays de l’OTAN. Le TNP est un pilier essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération et de désarmement, et l’instrument qui encadre la coopération internationale visant à faire bénéficier toutes les parties des usages pacifiques de l’énergie, de la science et de la technologie nucléaires.
    
3. Alors que l’environnement de sécurité se dégrade et que les crises de prolifération s’aggravent, nous sommes confrontés à une série de défis ayant trait au TNP.
    
4. La Russie viole des engagements cruciaux en matière de maîtrise des armements et agite la menace nucléaire de manière irresponsable. La Chine continue quant à elle d’étoffer et de diversifier son arsenal nucléaire à un rythme soutenu, sans aucune transparence. Ces deux pays ont resserré leurs liens avec des États autoritaires qui cherchent à favoriser la prolifération des armes nucléaires et à mettre à mal l’architecture internationale de maîtrise des armements. Les Alliés encouragent vivement les États-Unis à continuer d’oeuvrer pour la stabilité stratégique multilatérale.
    
5. Aussi longtemps qu’il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire. La vocation fondamentale de la capacité nucléaire de l’OTAN est de préserver la paix, de prévenir les actions coercitives et de décourager toute agression. Les Alliés ont toujours rempli leurs obligations au titre du TNP et continuent de le faire. Les arrangements de l’OTAN pour le partage du nucléaire ont toujours été en totale conformité avec le TNP ; ils ont été établis avant l’entrée en vigueur du Traité, en 1970, et étaient toujours valides au moment de sa prorogation pour une durée indéfinie, en 1995. Ces arrangements jouent un rôle clé dans la prévention de la prolifération, l’un des objectifs fondamentaux du TNP.
    
6. Les Alliés rejettent toute tentative visant à délégitimer la dissuasion nucléaire et réaffirment que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ne change rien aux obligations juridiques qui leur incombent en ce qui concerne les armes nucléaires.
    
7. Les Alliés sont résolus à oeuvrer à la préservation, à l’universalisation et à la pleine mise en application du TNP. Ils restent fermement déterminés à contribuer aux efforts de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, dans le but de promouvoir la transparence, de réduire les risques et d’améliorer la sécurité. Ils restent en outre fermement déterminés à promouvoir la coopération concernant les usages pacifiques du nucléaire.
    
8. Les Alliés continuent d’adhérer à tous les objectifs du Traité, y compris ceux énoncés à l’article VI, l’idée étant d’éliminer les armes nucléaires à l’échelle mondiale, de manière vérifiable et dans le respect du principe d’une sécurité non diminuée pour tous.
    
9. Les Alliés s’emploieront à faire de la conférence d’examen une réussite et se tiennent prêts à travailler avec tous les autres États parties au TNP pour atteindre cet objectif.